Glass c. Royaume-Uni 2004

Amélioration des lignes directrices sur le consentement parental aux soins médicaux grâce au combat d’une mère pour son fils

. . . David ne voulait pas mourir.

Citation tirée de David Glass’s life story

Contexte 

David Glass est né avec de graves handicaps physiques et mentaux. En 1998, il a été hospitalisé à plusieurs reprises à la suite de complications postopératoires. 

Comme son état n’a cessé de s’aggraver, les médecins étaient persuadés qu’il allait mourir. À leur avis, en dehors de la morphine pour le soulager, il était inutile de poursuivre les soins intensifs.

Carol Glass, la mère de David, y était vivement opposée, car elle pensait que l’état de son fils allait s’améliorer. Elle était contre la morphine et insistait pour que les médecins le réaniment, si nécessaire. 

Sans que Carol le sache, les médecins ont inscrit dans le dossier médical « ne pas réanimer ». Alors que David se trouvait dans un état critique, les médecins lui ont administré de la morphine, malgré les objections de la famille. 

L’état du garçon s’est dégradé rapidement. Une violente dispute a éclaté à l’hôpital entre des membres de la famille et les médecins, qui insistaient toujours pour que David ne soit pas réanimé. Pendant la bagarre, Carol a réussi à réanimer son fils. 

Puis l’état de David s’est amélioré et il a pu rentrer à la maison le jour-même. 

Carol Glass a demandé aux autorités britanniques compétentes un contrôle juridictionnel approfondi des décisions de l’hôpital concernant le traitement de son fils, mais sa demande a été rejetée. 

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a conclu que la décision d’administrer un traitement à l’enfant au mépris des objections de sa mère et sans ordonnance judiciaire, alors que le droit britannique l’exige, entraînait une violation des droits à la fois de Carol et de David Glass. 

Suites 

En avril 2005, le Directeur du Service national de santé du Royaume-Uni a attiré l’attention des responsables hospitaliers sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire David et Carol Glass. Il leur a rappelé les dispositions juridiques en vigueur et les circonstances dans lesquelles les médecins doivent s’adresser aux tribunaux lorsque des parents s’opposent au traitement proposé pour leur enfant.

En 2009, les autorités britanniques ont publié une version révisée et mise à jour des lignes directrices sur le consentement parental au traitement. 

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