* Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de services internet

Conférence
« Notre internet – nos droits, nos libertés »

Dans deux Recommandations qu’il vient d’adopter sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, le Conseil de l’Europe appelle ses Etats membres à protéger les droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information, la liberté d’association et le droit au respect de la vie privée. Le Comité des Ministres, dans une Recommandation sur les moteurs de recherche, demande aux Etats de s’engager avec les fournisseurs de moteurs de recherche à renforcer la transparence sur la manière dont l’accès à l’information est fourni, notamment les critères utilisés pour sélectionner, classer ou supprimer les résultats des recherches. Le Comité appelle à plus de transparence et de respect des droits des utilisateurs dans le traitement des données à caractère personnel, par exemple les « cookies », les adresses IP et l’historique de chaque recherche. Dans sa Recommandation sur les services de réseaux sociaux, le Comité demande aux Etats de s’engager avec les fournisseurs de ces services à sensibiliser les utilisateurs, par un langage clair et compréhensible, aux éventuelles atteintes à leurs droits. Il recommande également d’aider les utilisateurs à comprendre la configuration par défaut de leurs profils – laquelle doit respecter la vie privée – et à faire des choix éclairés sur leur identité en ligne.La Recommandation comprend un certain nombre de mesures pour protéger les enfants et les jeunes contre les contenus et comportements préjudiciables, telles que la création de mécanismes facilement accessibles visant à signaler tout contenu ou comportement inapproprié ou apparemment illicite.

Atelier sur la Gouvernance de l’Internet et l’E-diplomatie

Pour confirmer votre participation, merci de contacter Marise Boylan (tel: 03 390 21 4671; e-mail: marise.boylan@coe.int).

Lien: Programme de l’atelier

[21 février 2012] Le Conseil de l’Europe et l’internet : les droits des usagers d’abord

 Les 47 États membres du Conseil de l'Europe ont adopté une Stratégie sur la gouvernance de l’Internet afin de protéger les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie en ligne. La stratégie, qui constitue l’une des priorités de la présidence du Royaume-Uni, comporte 40 lignes d’action structurées en six domaines (l’ouverture de l’Internet, les droits des usagers, la protection des données, la cybercriminalité, la démocratie et la culture, et les enfants et les jeunes). Elle sera mise en application pendant quatre ans, depuis 2012 jusqu´à 2015, en coopération étroite avec les partenaires de tous les secteurs de la société, y compris le secteur privé et la société civile.

[21 février 2012] Principes de la gouvernace de l'internet

La Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la  gouvernance de l'internet est maintenant disponible en anglais, français, allemand et russe.

[8 décembre 2011] Le Conseil de l’Europe met en garde contre les pressions et les attaques visant les sites web des nouveaux médias, des donneurs d’alerte et des défenseurs des droits de l’homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe met en garde ses Etats membres contre les risques que les pressions de nature politique sur les plateformes Internet et les fournisseurs de services en ligne peuvent constituer pour les droits à la liberté d’expression. Il s’est également déclaré préoccupé par la menace que constituent pour ces droits les cyber-attaques contre les sites web de médias indépendants, de donneurs d’alerte, de défenseurs des droits de l’homme et de dissidents.
Dans une Déclaration, le Comité des Ministres souligne la nécessité d’affirmer le rôle de facilitateurs que ces acteurs jouent pour l’exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Il affirme aussi que les principes régissant les droits de l’homme doivent être appliqués dans les situations où il y a intrusion dans les contenus Internet et l’accès aux sites web qui les hébergent, ainsi que dans les échanges sociaux en ligne.

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