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Mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies

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Le Conseil de l’Europe s’implique pleinement dans la mise en oeuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

En tant qu’organisation régionale, le Conseil de l’Europe s’engage à faciliter la mise en oeuvre des Résolutions 1373(2001) et 1624(2005) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de la Stratégie. Dans cette optique un forum a été mis en place afin de discuter et d’adopter les normes régionales et les bonnes pratiques ainsi que d’apporter aux Etats membres une aide pour améliorer leurs capacités à lutter contre le terrorisme.

Réunion ad hoc des présidents des comités pertinents du Conseil de l'Europe sur le terrorisme, Strasbourg, 25 avril 2007.

La réunion, convoquée à l’initiative du Secrétaire Général, a rassemblé les présidents et vice-présidents de quelque 15 comités directeurs et comités ad hoc et de deux organes de suivi (le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)), qui relèvent tous directement du Comité des Ministres. M. Bruno Gain, président du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J), M. Dick Marty, représentant de l’Assemblée parlementaire, et M. Manuel Lezertua, représentant du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme, ont également assisté à la réunion. Le résultat en a été l’adoption d’une « feuille de route ». Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a pris note de ce document à sa réunion du 20 juin 2007 et a décidé de le transmettre aux comités intergouvernementaux et aux organes de suivi.

Le Conseil de l'Europe résolument engagé à améliorer la protection des victimes du terrorisme

Le Conseil de l'Europe s'adresse au Symposium des Nations Unies sur les victimes du terrorisme (New-York, 9 septembre 2008) et souligne que l'une des priorités de l'action contre le terrorisme de l'Organisation est son engagement à s'occuper des besoins des victimes d'actes terroristes et de leur famille. Le Conseil de l'Europe souligne que des améliorations constantes doivent nécessairement être portées aux différentes formes d’assistance aux victimes et que le développement d'approches innovantes et nouvelles est impératif. Rapport des Nations Unies sur l’assistance aux victimes du terrorisme (en anglais)

Rapport des Nations Unies sur l’assistance aux victimes du terrorisme (en anglais)

Le Conseil de l'Europe s'adresse à l'Assemblée Générale de l'ONU

En s'adressant à l'Assemblée Générale des Nations Unies à l'occasion de la réunion spéciale en vue de la révision de la Stratégie antiterroriste mondiale, Manuel Lezertua, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public du Conseil de l'Europe, a mis l'accent sur le rôle clé que les organisations régionales, telles que le Conseil de l'Europe, ont à jouer dans la mise en oeuvre de la Stratégie. Rappelant l'approche triangulaire du Conseil de l'Europe par rapport au terrorisme (renforcement de l'action juridique contre le terrorisme; sauvegarde des valeurs fondamentales; action contre les causes du terrorisme), il a informé l'Assemblée que le Conseil de l'Europe avait adopté une feuille de route afin de s'assurer que les organes pertinents de l'Organisation s'approprient la Stratégie. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, the Right Honorable Terry Davis, suit de très près la mise en oeuvre de cette feuille de route. M. Lezertua a également souligné qu'il est important pour les Etats de s'assurer de la mise en oeuvre de mesures existantes tout en développant parallèlement de nouvelles mesures contre le fléau du terrorisme.

Discours (anglais seulement)

En s’adressant à la réunion du Comité contre le Terrorisme à New York, le 17 décembre 2009, M. Manuel Lezertua, Jurisconsulte du Conseil de l’Europe et Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, a mis l’accent sur le rôle clé que les organisations régionales, telles que le Conseil de l’Europe, ont à jouer dans la mise en œuvre des instruments des Nations Unies contre le terrorisme. Il a également exploré les domaines de coopération future entre le Conseil de l’Europe et les organes pertinents des Nations Unies impliqués dans les questions relatives à la lutte contre le terrorisme. L’intervention de M. Lezertua a été suivie d’un débat animé avec la participation de toutes les délégations. Au cours de ce débat la possibilité d’activités jointes a également été évoquée.