Droits de l'homme et protection des victimes :

Le Comité du Conseil de l'Europe pour la lutte contre le terrorisme (CDCT) place la protection des droits de l'homme et le soutien aux victimes au cœur des efforts efficaces de lutte contre le terrorisme. La lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent nécessite des réponses qui respectent l'état de droit, préservent les libertés fondamentales et garantissent la justice pour les victimes. Cette page rassemble les principales ressources du CDCT afin d'aider les États membres à intégrer les garanties en matière de droits de l'homme et les approches centrées sur les victimes dans leurs cadres juridiques, politiques et opérationnels.

Afin de renforcer la coopération en matière de droits et de statut juridique des victimes du terrorisme, le CDCT a créé en 2019 un réseau de points de contact uniques pour l'échange d'informations procédurales concernant les victimes. Ce réseau facilite le partage rapide et sécurisé d'informations entre les points de contact nationaux désignés, contribuant ainsi à garantir l'accès des victimes à la justice et à l'aide au-delà des frontières. Ouverte aux États membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'à d'autres États intéressés (36 membres), cette initiative souligne l'engagement de l'Organisation en faveur de la protection des victimes, élément clé de la lutte contre le terrorisme.

Ressources :

• Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes [STE n° 116] (1983)
   
• Lignes directrices du Comités des Ministres relatives aux services d’aide et à d’autres mesures pour les victimes du terrorisme (2026)
• Lignes directrices du Comité des Ministres à l’intention des autorités publiques et du secteur privé sur la préparation et les réponses aux situations d’urgence en cas d’attentat terroriste (2024)
• Lignes directrices révisées du Comité des Ministres sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme (2017)
• Recommandation CM/Rec(2017)6 du Comité des Ministres aux États membres relative aux « techniques spéciales d’enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme (2017)
• Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise (2008)
• Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'assistance aux victimes d'infractions (2006)
• Recommandation Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice (2005)
• Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes (2005)
• Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorism (2005)
   
• Résolution 1840 (2011) sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
• Recommandation 1706 (2005) sur médias et terrorisme
• Recommandation 1644(2004) sur le terrorisme : une menace pour les démocraties
• Recommandation 1550 (2002) et Résolution 1271 (2002) sur la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme