Andorre ratifie trois traités du Conseil de l'Europe dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

18/10/2022 Strasbourg

Le 18 octobre 2022, l'Andorre a ratifié : la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 90) ; le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 190) ; le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la...

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Conférence internationale sur les « Menaces Terroristes Transnationales émanant des Mouvements Extrémistes Violents émergents et ré-émergents »

04/11/2022 Strasbourg

Le Comité du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le terrorisme (CDCT), en collaboration avec le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères, a organisé une Conférence internationale sur les « Menaces Terroristes Transnationales émanant des Mouvements Extrémistes Violents émergents et...

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L'Arménie ratifie le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Strasbourg 04/05/2022

Le 4 mai 2022, l'Arménie a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217). Le Protocole additionnel entrera en vigueur à l’égard de l'Arménie le 1er septembre 2022. Cela amène à 24 le nombre d’Etats ayant ratifiés / accédés...

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Individus mis en cause ou condamnés pour infractions terroristes : nouvelle recommandation adoptée

04/04/2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’évaluation des risques présentés par les individus mis en cause ou condamnés pour infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation soutient les praticiens et les décideurs politiques...

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Combattants terroristes étrangers : nouvelle recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales

30/03/2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation...

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