Le Réseau de points de contact uniques du Conseil de l’Europe pour l’échange d’informations procédurales concernant les victimes du terrorisme tient une réunion en ligne

22 octobre 2026 Strasbourg

Le 22 octobre 2026, le Réseau de points de contact uniques du Conseil de l’Europe pour l’échange d’informations procédurales concernant les victimes du terrorisme a tenu une réunion en ligne pour discuter de questions liées au fonctionnement du Réseau ainsi que de nouvelles initiatives destinées...

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Le Comité des Ministres adopte une recommandation visant à lutter contre l’impunité des crimes commis par des groupes terroristes dans un contexte de conflit

07 octobre 2026 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une recommandation sur la poursuite des infractions terroristes, des violations graves du droit international humanitaire et des autres crimes internationaux les plus graves commis dans le cadre de conflits armés non internationaux. Cette...

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La France signe le Protocole portant amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

18 septembre 2026 France

Le 18 septembre 2026, la France a signé le Protocole portant amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 231). Cela amène le nombre total de signatures à 13.

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Le Conseil de l’Europe soutient les discussions sur les stratégies nationales et régionales de lutte contre le terrorisme lors de la Semaine des Nations Unies contre le Terrorisme 2026

29 juin 2026 New York

Le Conseil de l’Europe a organisé un événement parallèle sur les « Stratégies nationales et régionales de lutte contre le terrorisme : Perspectives et Leçons pratiques, notamment par le renforcement de la prévention et de la lutte contre l'extrémisme violent (PCVE) », avec la Finlande, le...

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La Belgique signe le Protocole portant amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

24 juin 2026 Strasbourg

Le 24 juin 2026, la Belgique a signé le Protocole portant amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 231). Cela amène le nombre total de signatures à 12.

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