L'Arménie ratifie le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Strasbourg 04/05/2022

Le 4 mai 2022, l'Arménie a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217). Le Protocole additionnel entrera en vigueur à l’égard de l'Arménie le 1er septembre 2022. Cela amène à 24 le nombre d’Etats ayant ratifiés / accédés...

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Individus mis en cause ou condamnés pour infractions terroristes : nouvelle recommandation adoptée

04/04/2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’évaluation des risques présentés par les individus mis en cause ou condamnés pour infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation soutient les praticiens et les décideurs politiques...

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Combattants terroristes étrangers : nouvelle recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales

30/03/2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation...

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La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

16/03/2022 Strasbourg

Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion....

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Séminaire virtuel sur « Les réponses des services répressifs et d’urgence pendant et immédiatement après les attentats terroristes »

09/03/2022 Strasbourg

Le 29 mars 2022, le Comité du Conseil de l'Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) accueillera un séminaire virtuel sur « Les réponses des services répressifs et d’urgence pendant et immédiatement après les attentats terroristes ». Cet événement vise à réunir plusieurs autorités compétentes...

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