Le 18 septembre 2026, la France a signé le Protocole portant amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 231).
Cela amène le nombre total de signatures à 13.
La France signe le Protocole portant amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Le 18 septembre 2026, la France a signé le Protocole portant amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 231).
Cela amène le nombre total de signatures à 13.