Combattants terroristes étrangers et zones de conflit :

Le Comité contre le terrorisme (CDCT) du Conseil de l'Europe aide les États membres à relever les défis complexes posés par les combattants terroristes étrangers (CTE) et le terrorisme lié aux zones de conflit. À mesure que des individus se rendent dans des zones de conflit armé et en reviennent, les États sont confrontés à des problèmes juridiques, sécuritaires et humains en constante évolution. S'appuyant sur des expériences pratiques et la coopération internationale, le CDCT a élaboré des lignes directrices et des outils pour aider les États membres à traiter les questions de prévention, de poursuites, de réadaptation et de réintégration. Cette page rassemble les principales ressources destinées à renforcer les cadres nationaux et à promouvoir des réponses efficaces et coordonnées aux menaces liées aux FTF et aux zones de conflit.

Afin de faciliter cette coopération internationale cruciale, le Conseil de l'Europe a mis en place le Réseau de points de contact sur les combattants terroristes étrangers, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (37 membres). Ce réseau a été créé pour renforcer l'échange rapide d'informations policières sur les personnes voyageant à des fins terroristes, conformément à l'article 7 du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (CETS n° 217). Chaque État participant a désigné un point de contact national disponible à tout moment pour faciliter le partage d'informations urgentes et la coordination opérationnelle. Le réseau est devenu opérationnel en 2016 et a été élargi en 2019 pour inclure les États observateurs intéressés et les principaux partenaires internationaux, tels que l'Union européenne et INTERPOL.

Ressources:

• Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [CETS n° 196] (2005)
• Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [CETS n° 217] (2015)
• Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [CETS n° 198] (2005)
   
• Recommandation CM/Rec(2026)13 du Comité des Ministres aux États membres sur la poursuite des infractions terroristes, des violations graves du droit international humanitaire et des autres crimes internationaux les plus graves commis dans le cadre de conflits armés non internationaux (2026)
• Lignes directrices relatives aux programmes de désengagement et de réinsertion des femmes ayant des liens avec le terrorisme (2025)
• Lignes directrices relatives aux programmes de (ré)insertion pour les enfants affectés par le terrorisme (2025)
• Pratiques comparées concernant l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales (2024)
• Compilation de meilleures pratiques relatives à la déradicalisation, au désengagement et à la réinsertion sociale (2023)
• Recommandation CM/Rec(2022)8 du Comité des Ministres aux États membres sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes (2022)
• Recommandation CM/Rec(2022)7 du Comité des Ministres aux États membres sur l’évaluation des risques présentés par les individus mis en cause ou condamnés pour infractions terroristes (2022)
• Lignes directrices sur les liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational  (2021)
• Recommandation Rec(2007)1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) (2007)
• Recommandation Rec(2005)7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme (2005)
   
• Résolution 2047 (2015) sur les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
• Résolution 2016 (2014) sur les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques