Combattants terroristes étrangers et zones de conflit :

Le Comité contre le terrorisme (CDCT) du Conseil de l'Europe aide les États membres à relever les défis complexes posés par les combattants terroristes étrangers (CTE) et le terrorisme lié aux zones de conflit. À mesure que des individus se rendent dans des zones de conflit armé et en reviennent, les États sont confrontés à des problèmes juridiques, sécuritaires et humains en constante évolution. S'appuyant sur des expériences pratiques et la coopération internationale, le CDCT a élaboré des lignes directrices et des outils pour aider les États membres à traiter les questions de prévention, de poursuites, de réadaptation et de réintégration. Cette page rassemble les principales ressources destinées à renforcer les cadres nationaux et à promouvoir des réponses efficaces et coordonnées aux menaces liées aux FTF et aux zones de conflit.

Afin de faciliter cette coopération internationale cruciale, le Conseil de l'Europe a mis en place le Réseau de points de contact sur les combattants terroristes étrangers, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (37 membres). Ce réseau a été créé pour renforcer l'échange rapide d'informations policières sur les personnes voyageant à des fins terroristes, conformément à l'article 7 du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (CETS n° 217). Chaque État participant a désigné un point de contact national disponible à tout moment pour faciliter le partage d'informations urgentes et la coordination opérationnelle. Le réseau est devenu opérationnel en 2016 et a été élargi en 2019 pour inclure les États observateurs intéressés et les principaux partenaires internationaux, tels que l'Union européenne et INTERPOL.

Ressources:

• Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [CETS n° 196] (2005)
• Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [CETS n° 217] (2015)
• Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [CETS n° 198] (2005)
   
• Lignes directrices relatives aux programmes de désengagement et de réinsertion des femmes ayant des liens avec le terrorisme (2025)
• Lignes directrices relatives aux programmes de (ré)insertion pour les enfants affectés par le terrorisme (2025)
• Pratiques comparées concernant l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales (2024)
• Compilation de meilleures pratiques relatives à la déradicalisation, au désengagement et à la réinsertion sociale (2023)
• Recommandation CM/Rec(2022)8 du Comité des Ministres aux États membres sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes (2022)
• Recommandation CM/Rec(2022)7 du Comité des Ministres aux États membres sur l’évaluation des risques présentés par les individus mis en cause ou condamnés pour infractions terroristes (2022)
• Lignes directrices sur les liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational  (2021)
• Recommandation Rec(2007)1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) (2007)
• Recommandation Rec(2005)7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme (2005)
   
• Résolution 2047 (2015) sur les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
• Résolution 2016 (2014) sur les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques