Fiches pays relatives à la capacité de lutte contre le terrorisme
Au cours de leur 25ème Conférence, les Ministres Européens de la Justice ont invité le Comité des Ministres à considérer l’éventuelle création d’un Registre européen des normes nationales et internationales – en commençant prioritairement par les normes en matière de lutte contre le terrorisme.
Afin de satisfaire cette demande, depuis 2004, le CODEXTER a de manière régulière publié des fiches pays contenant des informations relatives à la législation et aux politiques des Etats membres et observateurs quant à la lutte contre le terrorisme. Les informations contenues dans les fiches pays sont fournies par les États et examinées par le CODEXTER avant publication.
- Voir aussi le site web de l’OSCE/ODIHR : Legislationline
Etats membres
- Albanie
Fiche - Andorre
- Arménie
Fiche - Autriche
Fiche - Azerbaïdjan
Fiche I Constitution (anglais) I Courts and Judges (anglais) I Criminal proceedings (anglais) I Struggle against terrorism (anglais) - Belgique
Fiche - Bosnie-Herzégovine
Fiche I Criminal Code (anglais) I Strategy (anglais) - Bulgarie
Fiche - Croatie
Fiche (anglais) - Chypre
Fiche - Tchéquie
Fiche I Criminal Code (anglais) I Prosecution of acts (anglais) I Cybercrime (anglais) I Action plan (anglais) I Criminal Law (anglais) - Danemark
Fiche I Criminal Code (anglais) - Estonie
Fiche - Finlande
Fiche (anglais) I Plan d'action (anglais) I Rapport annuel 2017 (anglais) - France
Fiche - Géorgie
Fiche - Allemagne
Fichel (anglais) - Grèce
Fiche - Hongrie
Fiche - Islande
Fiche - Irlande
Fiche - Italie
Fiche (anglais) - Lettonie
Fiche - Liechtenstein
Fiche - Lituanie
Fiche
- Luxembourg
Fiche - Malte
Fiche - République de Moldova
Fiche (anglais) - Monaco
- Monténégro
Fiche - Pays-Bas
Fiche - Macédoine du Nord
Fiche - Norvège
Fiche (anglais) I Plan d'action (anglais) - Pologne
Fiche - Portugal
Fiche (anglais) - Roumanie
Fiche I Ratification of CETS 196 (anglais) I Ratification of CETS 198 (anglais) - Saint-Marin
- Serbie
Fiche I National Strategy for the prevention and countering of terrorism for 2017-2021 (anglais) - Slovaquie
Fiche I Criminal Code (anglais) - Slovénie
Fiche I Criminal Code (anglais) - Espagne
Fiche - Suède
Fiche - Suisse
Fiche - Türkiye
Fiche - Ukraine
Fiche - Royaume-Uni
Fiche I Strategy for countering terrorism (anglais) - Union européenne

Fiche
Observateurs
- Canada
Fiche (anglais)