« La prévention et la répression des actes de terrorisme sont indispensables pour assurer le maintien de la structure démocratique des États membres » - Déclaration sur le terrorisme adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en 1978.

Approche

Le Conseil de l'Europe développe des normes juridiques pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme par le droit pénal et d'autres mesures, tout en respectant les droits de l'homme et dans le plein respect de l'État de droit, et s'efforce continuellement d'améliorer la coopération internationale pour traduire les terroristes en justice.

Le Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) est chargé de suivre la mise en œuvre des instruments juridiques anti-terroristes du Conseil de l'Europe et de coordonner les activités du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le terrorisme.

Le CODEXTER a identifié les trois domaines suivants comme les priorités pour son travail en 2016 - 2017 :

  • Terrorisme et Internet;
  • Liens entre le terrorisme et le crime organisé (à aborder en coopération avec le CDPC);
  • L’évaluation des lacunes éventuelles du cadre juridique fourni par les instruments juridiques internationaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la prévention et de la répression du terrorisme, notamment concernant le droit humanitaire international et le terrorisme ainsi que ceux liés à l’absence d’une définition commune du « terrorisme » dans le droit international.

Le Conseil de l'Europe a adopté un Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme pour répondre au phénomène des combattants terroristes étrangers, ainsi qu'un Plan d'action sur la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Le Protocole a été ouvert à la signature le 22 octobre 2015, à Riga.

Le Conseil de l'Europe est actuellement en train de développer des recherches et des travaux pratiques en matière de lutte plus efficace contre le crime organisé transnational (voir le Livre blanc sur le crime organisé transnational) et une approche commune pour combattre le crime organisé et le terrorisme (voir Conférence à Malaga).

La lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme

Ceci est un manuel sur la lutte contre le terrorisme avec un accent particulier sur le respect des droits de l'homme et de la primauté du droit. Il compile la doctrine établie par la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine en vue de faciliter la tâche des arbitres, des juristes, des avocats, des organisations intergouvernementales internationales, des ONG, des décideurs, des chercheurs, des victimes et de tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre ce fléau.

Le livre présente une analyse minutieuse de ce corps de la jurisprudence et les principes généraux applicables à la lutte contre le terrorisme résultant de chaque cas particulier. Il comprend également un recueil des principales affaires traitées par la Cour de Strasbourg dans ce domaine et se révélera être un outil de guidage le plus utile dans le domaine sensible de la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme (Voir Librairie en ligne).

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  • 10ème réunion du Groupe des Parties: 18 mai 2016 - Ordre du jour
  • 30ème Réunion plénière du CODEXTER: 19-20 mai 2016 - Ordre du jour
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