A la une

Le Conseil de l’Europe lance un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

[16/04/2014] Le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits. Ce guide a été rédigé en réponse à la nécessité de mettre les utilisateurs en capacité d’exercer leurs droits humains en ligne. (Lire la suite)

Le Conseil de l’Europe encourage le Danemark à perfectionner ses outils de prévention de la corruption

GRECO

[16/04/2014] Les mesures danoises pour prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs semblent être très efficaces dans la pratique. Toutefois, le système actuel basé sur la confiance pourrait ne pas toujours offrir de garde-fous suffisants contre les risques de corruption dans le futur. Telles sont les principales conclusions du rapport d'évaluation publié aujourd'hui par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Prix européen de la prévention des drogues 2014

Pompidou Prize

[16/04/2014] 56 projets ont envoyé leur candidature pour le Prix européen de prévention des drogues 2014 qui sera décerné par le Groupe Pompidou aux trois projets les plus innovants en matière de prévention des drogues. Un des facteurs déterminants dans la décision du jury est l’importance de l’implication des jeunes dans les projets. Celle-ci sera plus particulièrement recherchée dans la participation à l’élaboration du projet, sa mise en œuvre, la prise de décision, la gestion et /ou l'évaluation des projets. (Lire la suite ...)

Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg : de très bons résultats devant le Comité des Ministres

[02/04/2014] Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui le rapport annuel 2013 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par les Etats défendeurs. Les statistiques 2013 confirment les tendances positives observées en 2011 et 2012, et montrent, pour la première fois, une diminution du nombre total d’affaires pendantes. L’on peut aussi constater un pic historique du nombre d’affaires closes par une résolution finale. (Lire la suite)
Communiqué de presse

Conférence « Renforcer la capacité des parlementaires, des juges et des procureurs à prévenir la corruption dans leurs propres rangs : les tendances qui émergent après deux ans du IVe Cycle d’évaluation du GRECO » , 10-11 avril 2014, Laxenburg, Austria

[02/02/2014] Sous les auspices de la Présidence autrichienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, cette conférence d’un jour et demi sera organisée conjointement par le ministère fédéral de la Justice autrichien, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et l’International Anti-Corruption Academy (IACA). Elle bénéficiera d’un soutien financier supplémentaire de la part du Gouvernement de Monaco. Outre le fait qu’elle permettra d'établir un premier bilan sur l’expérience de différents Etats membres et les principaux constats effectués en matière de prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, cette conférence sera aussi l’occasion de passer en revue les politiques, d’échanger des informations sur les bonnes pratiques et d’identifier les futures actions à mener à la lumière du Quatrième Cycle d’Évaluation du GRECO.

Le Comité anti-torture appelle la Croatie à réduire la surpopulation carcérale

[18/03/2014] Dans un rapport sur sa dernière visite en Croatie publié aujourd´hui, le comité anti torture du Conseil de l´Europe (CPT) a appelé les autorités à améliorer les conditions matérielles dans les prisons et à réduire la surpopulation carcérale, notamment à la prison du district de Zagreb dont la capacité de 400 lits affichait un taux de remplissage de 225%. (Lire la suite)

Récemment publiés par le CPT :
[13/03/2014] Le Comité anti-torture publie un rapport sur le Royaume-Uni
[13/03/2014]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Turquie
[11/03/2014] Le Comité anti-torture publie un rapport sur la Lettonie

Corruption des parlementaires, juges et procureurs : "l'ex-République yougoslave de Macédoine" doit renforcer son action de prévention

[17/03/2014] Dans un rapport sur « l’ex-République yougoslave de Macédoine » publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GGRECO) du Conseil de l’Europe se dit préoccupé car il estime insuffisants la mise en œuvre et le respect du cadre juridique gouvernant la prévention de la corruption parmi les parlementaires, juges et procureurs. (Lire la suite)

Conférence "Construire l’environnement numérique - Garantir nos droits sur internet"

[13/03/2014] Dans le cadre de sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’Autriche organise cette conférence les 13 et 14 mars 2014 à Graz. Les participants examineront les problèmes et les réponses actuels afin de faire de l’Internet un espace inclusif et axé sur les utilisateurs à la lumière de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’Internet 2012-2015. La Conférence bâtira sur l’approche multi-parties prenantes et traitera des questions relatives aux défis et meilleures pratiques en ayant à l’esprit les récents développements dans le domaine de la gouvernance de l’Internet. Les participants  réfléchiront au progrès effectué par le Conseil de l’Europe dans sa stratégie et de ce fait identifieront le chemin à suivre au-delà de 2015.
Transmission en direct (Webcast)
Plus de photos sur Flickr
Plus d’informations sur la Conférence (en anglais)

Consultation ouverte sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme – publication des résultats

[07/02/2014] La consultation ouverte, clôturée le 27 janvier, a donné lieu à plus de 120 contributions émanant d’une grande variété de parties intéressées et de toute l’Europe. Ces contributions alimenteront les travaux des experts qui débuteront les 19-21 mars. Elles peuvent être consultées dans cette page

Voir aussi

[26/02/2014] Le Comité anti-torture retourne en Ukraine

[26/02/2014] Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) publie son rapport de conformité sur Ukraine

[06/02/2014] Rapport de la 4ème visite d'évaluation de MONEYVAL en Israël

[29/01/2014] Les Conclusions 2013 du Comité européen des Droits sociaux sont publiques

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Chaque vendredi, le Journal du Conseil de l'Europe est consacrée à l’actualité de l'Organisation. Vous trouverez ci-dessous une sélection d'interviews concernant les activités de notre Direction Générale

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Traités du Conseil de l'Europe - Signatures et ratifications récentes

Le Panama a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185).

L'Estonie a signé le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).

L'Albanie a signé le Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213).

Chypre a ratifié le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 209).