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 Déclaration de Brighton(2012)
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Déclaration d'Izmir (2011) |
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Déclaration d'Interlaken (2010) |
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Rapport final du CDDH sur les mesures qui résultent
de la Déclaration d’Interlaken et qui ne nécessitent pas d’amendements à la Convention européenne
des droits de l’homme |
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Rapport final du CDDH sur des
mesures nécessitant des amendements à la Convention européenne des
droits de l’homme |
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Contribution du CDDH à la Conférence ministérielle organisée par la présidence britannique du
Comité des Ministres |
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Avis préliminaire de la Cour établi en vue de la Conférence de Brighton
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Document de réflexion de la Cour sur la proposition
d’élargissement de la compétence consultative de la Cour |
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Lignes directrices du Comité des Ministres
concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme |
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Exposé des motifs :
Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des
candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de
l’homme |
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Résolution CM/Res(2010)26 sur la
création d’un Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne
des droits de l’homme |
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5ème rapport annuel du Comité des Ministres, 2011, sur la Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions
de la Cour européenne des droits de l'homme
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| Prise de position du 15 avril 2012 concernant
la Déclaration de Brighton sur la Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par la Conférence des
Organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe
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