Comité d’experts sur la circulation transfrontière
d’Internet et la liberté d’Internet
(MSI-INT)

N.B. Les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion. Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles.

Nouveau

4ème réunion (7 et 8 septembre 2015, Strasbourg)

Projet d’ordre du jour
Projet d’ordre du jour annoté
Liste de participants

Précédemment

3ème réunion (5 et 6 mars 2015, Strasbourg)

Projet d’ordre du jour annoté (en anglais)
Liste de participants
Rapport

2ème réunion (3 et 4 juillet 2014, Strasbourg)

Projet d’ordre du jour annoté
Liste de participants
Rapport

1ère réunion (17 et 18 mars 2014, Strasbourg)

Projet d’ordre du jour annoté
Liste de participants
Rapport

Réunion ad-hoc (23-24 octobre 2014, Strasbourg)

Rapport

Textes de référence et documents d'information

Mandat

Liste des membres