Médias - liberté d'expression et d'information

Strasbourg, le 24 mars 2005

MM-S-MD(2005)003

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LA DIVERSITE DES MEDIAS
(MM-S-MD)

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1e réunion
21 et 22 mars 2005
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme

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RAPPORT

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Introduction

1. Le Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias (MM-S-MD) a tenu sa première réunion les 21-22 mars 2005 au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg, sous la présidence de M. Sigve GRAMSTAD (Norvège).

2. La liste des participants fait l’objet de l’annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, figure à l’annexe II.

3. Lors de sa 1e réunion, le MM-S-MD a:

- élu à l’unanimité M. Sigve GRAMSTAD (Norvège) président et M. Frédéric DEROIN (France) vice-président pour un mandat d’un an ;

- procédé à un échange de vues sur les résultats de la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kyiv, 10-11 mars 2005) ;

- analysé de manière détaillée son mandat afin de prendre les premières décisions nécessaires au démarrage de ses travaux ;

- défini le cadre d’une étude à mener par un expert sur l’impact des concentrations des médias sur la liberté d’expression et d’information, le pluralisme des médias et la diversité culturelle (voir annexe III du présent rapport – anglais seulement) ;

- procédé à un premier examen des Recommandations n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias et n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias (en vue de leur éventuelle mise à jour) ;

- décidé de tenir sa deuxième réunion les 14 et 15 novembre 2005 à Strasbourg.

Points 1 et 2 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

4. Mme Charlotte de BROUTELLES, Secrétaire du MM-S-MD, ouvre la réunion et souhaite la bienvenue à tous les experts. Elle présente à l’ensemble du groupe M. Jan MALINOWSKI qui a été nommé chef de la Division Média, M. Christophe POIREL ayant été appelé à d’autres fonctions au Secrétariat du Comité des Ministres.

5. Le groupe adopte l’ordre du jour de la réunion.

Point 3 de l’ordre du jour : Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) pour 2005

6. Le MM-S-MD élit à l’unanimité Sigve GRAMSTAD (Norvège) président et M. Frédéric DEROIN (France) vice-président pour un mandat d’un an.

Point 4 de l’ordre du jour : Echange de vues sur les résultats de la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kyiv, 10-11 mars 2005) et impact sur les travaux futurs du MM-S-MD

7. M. Jan MALINOWSKI expose brièvement les résultats de la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse qui s’est tenue à Kyiv les 10 et 11 mars 2005. Il indique que de nombreuses délégations ont souhaité s’exprimer sur le thème de la diversité des médias lors de la Conférence ministérielle, ce qui témoigne de l’intérêt des Etats membres pour cette question et qui démontre, par conséquent, l’importance du travail du MM-S-MD. Il donne également au groupe des informations sur le forum des organisations non gouvernementales qui s’est tenu deux jours avant la Conférence ministérielle.

Point 5 de l’ordre du jour : Analyse du mandat du MM-S-MD

8. Le MM-S-MD procède à une analyse détaillée de son mandat afin de prendre les décisions nécessaires au démarrage de ses travaux.

9. Sur la première partie de son mandat relative à la surveillance du développement des concentrations des médias en Europe et de l’impact de ce développement sur la liberté d’expression et d’information, voir le résumé des discussions sous le point 6 ci-dessous.

10. Sur l’examen des Recommandations n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias et n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias  en vue de leur éventuelle mise à jour, voir le point 7 ci-dessous.

11. S’agissant de la préparation au sein de l’UNESCO d’une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, le MM-S-MD constate que, compte tenu de son propre calendrier de réunions et de celui de l’UNESCO – la Convention devrait être adoptée lors de la 33eme Conférence Générale de l’UNESCO qui aura lieu du 3 au 21 octobre 2005 – il n’est matériellement pas possible d’élaborer un document qui serait utile à la préparation de l’adoption de la Convention. Le groupe décide qu’il examinera les conséquences de ce texte pour les médias et proposera d’éventuelles actions, après l’adoption de la Convention. A cette fin, le MM-S-MD convient de changer la date de sa prochaine réunion pour qu’elle ait lieu après l’adoption de la Convention et choisit donc de tenir sa prochaine réunion les 14 et 15 novembre 2005. Il charge le Secrétariat d’inviter, si cela est possible, un membre du Secrétariat de l’UNESCO à venir présenter, lors de la réunion de novembre, la Convention telle qu’elle aura été adoptée.

    12. Le MM-S-MD examine la manière dont il pourrait assurer le suivi de la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation (2003) 9 du Comité des Ministres sur la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique. Il décide que, d’ici sa prochaine réunion, un groupe restreint constitué des experts de l’Espagne, de la Norvège et de la Lituanie, ainsi que du Secrétariat élaborera un questionnaire sur les premières mesures qui ont pu être prises dans les Etats membres à la suite de l’adoption de la Recommandation (2003) 9 et/ou les éventuelles difficultés qui ont empêchées que des mesures soient prises. Ce projet de questionnaire, qui devra mentionner l’envoi ultérieur d’un deuxième questionnaire plus précis, sera examiné par l’ensemble du groupe lors de sa réunion de novembre 2005, avant d’être envoyé.

Point 6 de l’ordre du jour : Etude de l’impact des concentrations des médias sur la liberté d’expression en vue de suggérer des initiatives pour préserver le pluralisme des médias : méthodes de travail, définition d’une éventuelle étude par un expert

13. Le MM-S-MD discute de l’étendue des études qu’il souhaite mener en vue de suggérer des initiatives pour préserver le pluralisme des médias. Il décide que son travail couvrira les concentrations nationales et les concentrations transnationales et que les médias à prendre en considération dans le cadre de son travail sont l’ensemble des médias qui forment l’opinion publique et comprennent donc le secteur de la radiodiffusion, la presse et les médias en ligne.

14. S’agissant des concentrations nationales, le MM-S-MD décide de confier à un expert consultant une étude sur « les effets de la concentration des médias sur la liberté d’expression et d’information, le pluralisme des médias et la diversité culturelle ». Il établit un mandat à l’intention de cet expert consultant (voir annexe III – anglais seulement) et charge le Secrétariat des détails administratifs de l’engagement d’un expert, en précisant que l’étude précitée devrait être mise à la disposition du groupe pour sa prochaine réunion.

15. Pour ce qui est des concentrations transnationales, le MM-S-MD explore les possibilités de coopération avec l’Observatoire européen de l’Audiovisuel (OEA). Deux agents de l’OEA indiquent au groupe que l’Observatoire dispose de nombreuses données concernant la répartition du marché de la radiodiffusion et concernant les législations nationales relatives à la concentration des médias, que la plupart de ces données peuvent être mises à la disposition du groupe mais que certaines d’entre elles sont incomplètes et/ou devraient faire l’objet de vérifications et d’analyses pour être utilisables. A la suite de cette présentation, le MM-S-MD convient que, dans un premier temps, il serait utile pour le groupe de disposer d’un état des concentrations transnationales des médias fin 2004, en se basant notamment sur les informations que pourrait lui fournir l’OEA.

Dans ce contexte, le groupe exprime le souhait que le secteur de la presse soit également pris en considération.

16. Enfin, le MM-S-MD discute de la nature des initiatives à suggérer pour préserver le pluralisme des médias. Plusieurs experts font valoir que la mise en place, au sein du Conseil de l’Europe, d’un mécanisme permanent de surveillance des concentrations apporterait une réelle valeur ajoutée. Il est souligné que les études ponctuelles sur ce sujet sont rapidement périmées et que la question de la concentration des médias est une question suffisamment importante pour justifier la mise en place d’un mécanisme permanent de surveillance. Le groupe décide de poursuivre, lors de sa prochaine réunion, ses discussions sur l’éventuelle mise en place d’un tel mécanisme.

Point 7 de l’ordre du jour : Examen des Recommandations n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias  en vue de leur éventuelle mise à jour

17. Le MM-S-MD procède à un premier examen des Recommandations n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias et n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias. Le MM-S-MD observe que l’environnement numérique n’est pas couvert par ces recommandations et qu’il conviendrait de définir ce que l’on entend par « média » dans l’environnement numérique. Il note en outre qu’à première vue ces deux recommandations contiennent des principes qui demeurent valables mais qui semblent maintenant incomplets.

18. Un expert indique que, dans l’environnement numérique, les « goulots d’étranglement » et les moteurs de recherche sur Internet posent un défi au pluralisme et devraient donc faire l’objet d’un examen attentif.

19. En ce qui concerne les conséquences du mode de fonctionnement des moteurs de recherche sur le pluralisme des médias, le MM-S-MD estime que des informations sur le sujet devraient êtres rassemblées, éventuellement grâce à un questionnaire qui serait adressé aux principaux moteurs de recherche et à différents médias. Il décide de revenir sur cette question lors de sa prochaine réunion.

20. Un expert fait observer que la Directive de l’Union Européenne sur le commerce électronique adoptée en 2000 et les rapports sur la transposition de la Directive en droit interne pourraient constituer une source d’information intéressante pour le MM-S-MD.

21. En conclusion, le MM-S-MD décide de réserver sa décision quant à l’utilité de mettre à jour ces recommandations ou d’opter pour une autre initiative et convient de reprendre l’examen de ce point lors de sa prochaine réunion.

Point 8 de l’ordre du jour : Définition d’orientations pour les autres travaux futurs du MM-S MD

22. Aucune question n’est abordée sous ce point.

Point 9 de l’ordre du jour : Questions diverses

23. Aucune autre question n’est examinée.

Point 10 de l’ordre du jour : Date de la prochaine réunion

24. Le MM-S-MD décide de tenir sa deuxième réunion les 14 et 15 novembre 2005 à Strasbourg.

* * *

ANNEXE I

LISTE DES PARTICIPANTS

I. MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Albania/Albanie
[Apologised/excusé(e)]

Andorra/Andorre
[Apologised/excusé(e)]

Armenia/Armenie

Mr David AMIRYAN, Deputy Director for Programs, Open Society Institute Assistance Foundation Armenia

Austria/Autriche
[Apologised/excusé(e)]

Azerbaijan/Azerbaïdjan
[Apologised/excusé(e)]

Belgium/Belgique

Mme Muriel COLOT, Attaché, Service général de l’audiovisuel et des multimédias, Communauté française

Bosnia and Herzegovina/Bosnie-Herzégovine
[Apologised/excusé(e)]

Bulgaria/Bulgarie
[Apologised/excusé(e)]

Croatia/Croatie

Ms Zrinjka PERUŠKO, Head of the Deparmtent for Culture and Communication, Institute for International Relations

Cyprus/Chypre
[Apologised/excusé(e)]

Czech Republic/République tchèque
[Apologised/excusé(e)]

Denmark/Danemark
[Apologised/excusé(e)]

Estonia/Estonie
[Apologised/excusé(e)]

Finland/Finlande
[Apologised/excusé(e)]

France

M. Frédéric DEROIN, Adjoint au Chef du bureau des affaires européennes et internationales, Service du Premier Ministre, Direction du développement des médias

Georgia/Géorgie
[Apologised/excusé(e)]

Germany/Allemagne
[Apologised/excusé(e)]

Greece/Grèce

Ms Marina PAPANASTASIOU, Press Attachée, Directorate EPOPTEIA, Section Media, Secretariat General for Information, Secretariat General for Communication
Apologised/excusée

Mr Ioannis MANTZOURANIS, Conseiller de presse, Représentation Permanente de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe

Hungary/Hongrie
[Apologised/excusé(e)]

Iceland/Islande
[Apologised/excusé(e)]

Ireland/Irlande
[Apologised/excusé(e)]

Italy/Italie
[Apologised/excusé(e)]

Latvia/Lettonie

Mr Ilmārs ŠLĀPINS, Advisor on Culture and Humanities to the President of Ministers, State Chancellery

Liechtenstein
[Apologised/excusé(e)]

Lithuania/Lituanie

Ms Audrone NUGARAITE, Director, Institute of Journalism, Vilnius University

Luxembourg
[Apologised/excusé(e)]

Malta/Malte
[Apologised/excusé(e)]

Monaco
[Apologised/excusé(e)]

Moldova
[Apologised/excusé(e)]

Netherlands/Pays-Bas
[Apologised/excusé(e)]

Norway/Norvège

Mr Lars BRUSTAD, Assistant Director General, Department of Media and Copyright, Ministry of Cutlure and Church Affairs

Mr Sigve GRAMSTAD, Director, The Norwegian Media Authority

Poland/Pologne

Mr Pawel STEPKA, Senior Inspector, National Broadcasting Council

Portugal

M. Agostinho PISSARREIRA, Instituto da Comunicação Social

Mr Sebastiao LIMA REGO, Regulation des Media, Alta Autoridade para Comunicaçao Social

Romania/Roumanie
[Apologised/excusé(e)]

Russian Federation/Fédération de Russie

Mrs Elena L. VARTANOVA, Professor, Vice-Dean, Head of Media Economic Department, Faculty of Journalism, Moscow State University

San Marino/Saint-Marin
[Apologised/excusé(e)]

Serbia and Montenegro/Serbie-Monténégro
[Apologised/excusé(e)]

Slovak Republic/République slovaque
[Apologised/excusé(e)]

Slovenia/Slovénie

Ms Dr. Sandra Bašic HRVATIN, President of the Broadcasting Council of Slovenia, SRDF Broadcasting Council of Slovenia
Apologised/excusée

Spain/Espagne

Mme Maria Luisa GIL FERRER, Chef de Section de la Sous-direction générale des moyens audiovisuels, Ministère de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce

Sweden/Suède
[Apologised/excusé(e)]

Suisse

M. Jacques FAVRE, Chargé de cours à l’Université de Fribourg
Apologised/excusé

“The former Yugoslav Republic of Macedonia”/ « L’ex-Répulique yougoslave de Macédoine »

Mr Janko NIKOLOVSKI, Head of Media Sector of the Agency of Information, Agency of Information

Turkey/Turquie

Ms Arzu İÇİNSEL, Regulatory Authority, Radio and Television Supreme Council

Ukraine
[Apologised/excusé(e)]

United Kingdom/Royaume-Uni

Mr Mark FERRERO, Department for Culture, Media and Sport
Apologised/excusé

OTHER PARTICI¨PANTS/AUTRES PARTICIPANTS

Parliamentay Assembly of the Council of Europe/Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
[Apologised/excusé(e)]

Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe/Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe
[Apologised/excusé(e)]

European Audiovisual Observatory/Observatoire européen de l’Audiovisuel
[Apologised/excusé(e)]

European Commission/Commission européenne

Mr Adam WATSON BROWN, Principal Administrator, Unit A1: Audiovisual & Media Policies; Digital Rights, Task Force for Co-ordination of Media Affairs, DG Information Society Media, European Commission

II. OSERVERS WITH THE COUNCIL OF EUROPE/OBSERVATEURS AUPRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

Canada
[Apologised/excusé(e)]

Holy See/Saint-Siège
[Apologised/excusé(e)]

Japan/Japon
[Apologised/excusé(e)]

Mexico/Mexique
[Apologised/excusé(e)]

United States of America/Etats-Unis d’Amérique
[Apologised/excusé(e)]

III. OSERVERS WITH THE MM-S-MD/OBSERVATEURS AU SEIN DU MM-S-MD

UNESCO
[Apologised/excusé(e)]

OSCE
[Apologised/excusé(e)]

European Broadcasting Union/Union Européenne de Radio-Télévision

M. Adrian FIKENTSCHER, Conseiller juridique, Département juridique, Union Européenne de Radio-Télévision

Association of Commercial Television in Europe/Association des Télévisions commerciales européennes

Mr Ross BIGGAM, General Director

European Federation of Journalists/Fédération européenne des Journalistes

Mr Gustl GLATTFELDER, Senior Advisor, European Federation of Journalists
Apologised/excusé

European Newspaper Publishers’ Association/Association européenne des Editeurs de Journaux

Ms Hannah McCAUSLAND, European Affairs Advisor, European Newspaper Publishers’ Association

European Internet Service Providers’ Association/Association européenne des Fournisseurs de Services Internet
[Apologised/excusé(e)]

IV. SECRETARIAT

Mr Jan MALINOWSKI, Head of the Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Chef de la Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Ms Charlotte de BROUTELLES, Secretary to the MM-S-MD, Administrative Officer, Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Secrétaire du MM-S-MD, Administratrice, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Lee HIBBARD, Administrative Officer, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II/Administrateur, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

    V. INTERPRETERS/INTERPRETES

Mme Christine FARCOT

Mme Josette YOESLE-BLANC

Mme Monique PALMIER

* * *

ANNEXE II

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

      MM-S-MD (2001) OJ 1

3. Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) pour 2005

      Document de travail :

- Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e)

      MM-S-MD (2005) 1

4. Echange de vues sur les résultats de la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kyiv, 10-11 mars 2005) et impact sur les travaux futurs du MM-S-MD

      Document d’information :

- Textes adoptés lors de la 7e Conférence ministérielle sur la politique des communications de masse

      MCM (2005) 5

5. Analyse du mandat du MM-S-MD

      Documents de travail :

- Recueil des mandats du CDMM et de ses instances subordonnées

      CDMM (2005) 2

- Extraits du rapport de la 63e réunion du CDMM

      MM-S-MD (2005) 2

- Projet de plan de travail pour 2005

      CDMM (2005) 3

      Document d’information1 :

- Calendrier des réunions du CDMM et de ses instances subordonnées en 2005

      CDMM (2004) 13

6. Etude de l’impact des concentrations des médias sur la liberté d’expression en vue de suggérer des initiatives pour préserver le pluralisme des médias : méthodes de travail, définition d’une éventuelle étude par un expert

      Documents de travail :

- Extraits du rapport de la 63e réunion du CDMM

      MM-S-MD (2005) 2

      Projet de plan de travail pour 2005
      CDMM (2005) 3

      Documents d'information1 :

- Concentrations transnationales des médias en Europe, rapport préparé par l’AP-MD

      AP-MD (2004) 7

- La diversité des médias en Europe, rapport préparé par l’AP-MD

      AP-MD (2003) 1

- Regulatory challenges of transnational media concentration, 20th EPRA Meeting, Istanbul, 14-15 October 2004, presentation by Sigve Gramstad (Anglais seulement)

- Media ownership and pluralism: regulatory trends and challenges in the European Union Member States 20th EPRA Meeting, Istanbul, 14-15 October 2004, presentation by Deirdre Kevin (Anglais seulement)

- Examen des Recommandations n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias en vue de leur éventuelle mise à jour

      Documents de travail :

- Recommandation n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias

- Recommandation n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias

8. Définition d’orientations pour les autres travaux futurs du MM-S MD

      Documents de travail :

- Recueil des mandats du CDMM et de ses instances subordonnées

      CDMM (2005) 2

- Extraits du rapport de la 63e réunion du CDMM

      MM-S-MD (2005) 2

- Projet de plan de travail pour 2005

      CDMM (2005) 3

      Document d'information :

- Commentaires sur le projet de Convention sur la diversité culturelle préparé par le RIPC

      AP-MD (2003) 4

9. Questions diverses

10. Date de la prochaine réunion

* * *

ANNEXE III
(anglais seulement)

Terms of Reference for the Commissioning of the Study on the
Effects of Media Concentration on Freedom of Expression and Information,
Media Pluralism and Cultural Diversity

Purpose: to show the effects of concentration in the media on the freedom of expression, diversity and pluralism of media content, especially in relation to public interest. Both economic and political consequences of concentration should therefore be taken into account.

The study should focus on the press and broadcasting sectors, however, internet activities which are comparable to traditional media, in the sense that they influence public opinion, should also be included.

The study should be country-based and cover at least 6 countries from different parts of Europe representing different market and media structures.

The study should preferably include:

- a review of literature and existing data on the impact of concentration on media content;

- current data on:

    · different media platforms: TV (terrestrial analogue, terrestrial digital, cable, satellite), radio, daily and weekly newspapers, general interest magazines, internet media (online newspapers, etc.)
    · different distribution and audience levels: trans-European, national, regional, local;

- a general overview of market dynamics;

- Relationship between economic process of concentration and media content from various angles, such as:

    · on political pluralism (access to the media by politicians and civil society, social groups),
    · on cultural pluralism (ethnic and linguistic minorities, etc.),
    · on source diversity,
    · on pluralism of programme categories and types of programmes,
    · on number of editorial units;

- audience attitudes, confidence and satisfaction and correlation with concentration and changes in programming trends, notably prime time programming. The research topic here would be: has programming changed as a direct consequence of concentration, and if so, what are the changes?

- share of programmes dealing with socially, politically and culturally important issues;

- a comparison of the current results with previous research.