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Strasbourg, 16 janvier 2007

MC-S-IS(2006)022

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES DROITS DE L'HOMME
DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION

(MC-S-IS)

______

6ème réunion
4 et 5 décembre 2006
Palais des Droits de l'Homme, Strasbourg
Salle de la Direction Générale
______

RAPPORT
______

Point 1 de l’ordre du jour : Exposé de M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction II, Direction Générale des Droits de l’Homme

M. Kleijssen informe le groupe des difficultés liées à la situation budgétaire du Conseil de l’Europe et de l’importance d’accomplir un travail intergouvernemental de grande qualité. Dans ce contexte, il souligne l’importance des chances offertes par les travaux du groupe, qui sont d’une grande portée.

Point 2 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

Le Groupe de spécialistes sur les droits de l’homme dans la société de l’information (MC-S-IS) a tenu sa 6ème réunion les 4 et 5 décembre 2006 à Strasbourg. En l’absence de la Présidente et de la Vice-Présidente, sur proposition et avec l’accord du groupe, M. Thomas Schneider (Suisse) préside la réunion.

Point 3 de l’ordre du jour : Décisions du CDMC intéressant les travaux du MC-S-IS

Le groupe prend note des résultats de la 4ème réunion du CDMC, qui s’est tenue du 28 novembre au 1er décembre 2006 à Strasbourg, y compris de l’approbation du CDMC concernant les nouveaux mandats des Groupes de spécialistes, qui doivent être soumis pour approbation au Comité des Ministres le 31 janvier 20071.
Point 4 de l’ordre du jour : Autres informations intéressant les travaux du MC-S-IS

Le Secrétariat informe le groupe des contributions (écrites) du Conseil de l’Europe au Forum sur la gouvernance de l’Internet, et de la participation de l’Organisation à cette manifestation, notamment à travers la présence de ses experts2 en tant qu’intervenants lors des principales sessions plénières sur les thèmes de l’ouverture et de la sécurité, ainsi qu’à plusieurs ateliers, dont l’un a été organisé par l'Organisation elle-même3 ; ces différentes actions ont conféré une importante dimension des droits de l’homme à la manifestation, et ont établi le Conseil de l’Europe comme interlocuteur de premier plan dans le processus du Forum.

Dans la perspective du prochain forum, qui devrait avoir lieu du 12 au 15 novembre 2007 à Rio de Janeiro, le groupe constate qu’il est important de disposer de normes, de lignes directrices et d’outils transposables, afin de permettre aux principaux acteurs, publics ou non publics, de promouvoir la connaissance concrète et le respect des droits, des libertés et des responsabilités sur l’Internet.

Suivi de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)

Le Secrétariat informe le groupe de ses contributions aux réunions de l’UNESCO sur les lignes d’action C9, sur les médias, et C10, sur la dimension éthique de la société de l’information, ainsi que des résultats généraux desdites réunions4. Le groupe constate qu’une grande partie des discussions et du suivi prévu dans ces domaines porteront sur toute une série de secteurs de l’acquis de l’Organisation, et sur les travaux en cours dans le domaine des médias et des nouveaux services de communication.

Points 5 et 9 de l’ordre du jour : Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du MC-S-IS et

Le groupe prend note de l’adoption, par le Comité des Ministres, de la Recommandation (2006) 012 sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication7 et des résultats du Forum paneuropéen, à savoir les lignes d’action et le rapport général, dont le CDMC a invité le Comité des Ministres à prendre note.

Le Président encourage les membres du groupe à prendre des mesures visant à faciliter la traduction, l’examen et la mise en œuvre de ces textes dans leurs pays respectifs, et à rendre compte des progrès accomplis lors de la 7ème réunion du MC-S-IS, les 26 et 27 mars 2007 à Strasbourg. Le Secrétariat souligne l’importance de la dimension des droits de l’homme, de l’éducation et de la formation des enfants dans le domaine des services et des technologies de communication et d’information.

En ce qui concerne le Forum, le Secrétariat remercie le représentant de l’Arménie, M. David Sandukhchyan, pour son aide en tant que coprésident de cette manifestation.

Action : pour les membres du groupe, prendre des mesures visant à faciliter la traduction, l’examen et la mise en œuvre des textes du Forum, à savoir les lignes d’action et le rapport général, et en rendre compte au groupe lors de sa 7ème réunion.

Point 6 de l’ordre du jour : Révision de la Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication

A l’invitation du Secrétariat, le consultant expert indépendant, M. Wolf Ludwig (Suisse), présente l’état et les résultats de ses recherches concernant la Recommandation à la lumière de l’évolution des services de radiodiffusion numérique et autres nouveaux services de communication8.

Le Président invite le groupe à poursuivre l’examen de la recommandation dans le cadre de sessions informelles en groupe de travail.

Plusieurs membres du groupe, ainsi que M. Ludwig et le Secrétariat, se réunissent et élaborent un projet de recommandation révisé et mis à jour, qui est par la suite présenté, examiné et approuvé à titre général par le groupe9 10 11.
Le Président invite les membres du groupe à examiner le projet de recommandation révisé et mis à jour, et de transmettre leurs observations au Secrétariat avant le 15 février 2007.

Action : pour les membres du groupe, examiner la version révisée et mise à jour du projet de recommandation et, le cas échéant, envoyer leurs commentaires au Secrétariat avant le 15 février 2007.

Point 7 de l’ordre du jour : (Projet de) lignes directrices sur les rôles et les responsabilités des parties prenantes de la société de l’information

Les représentants de l’Autriche et de l’Arménie, assistés du Secrétariat, présentent leurs projets de lignes directrices révisées. Le groupe formule des observations pertinentes concernant la nécessité de faire référence, en s’en distinguant, aux principes énoncés dans les documents issus du Sommet mondial sur la société de l’information, et concernant la nécessité de mentionner plus clairement et spécifiquement les rôles et les responsabilités des acteurs publics et non publics visés.

Le Président conclut ce point en invitant les représentants de l’Autriche, de l’Arménie et des Pays-Bas, ainsi que le Secrétariat, à revoir les projets de lignes directrices sur la base de ces discussions. Il invite les membres du groupe à examiner le projet révisé et à envoyer tout commentaire au Secrétariat avant le 15 février 2007.

Action :

- pour le Secrétariat, réviser le projet de lignes directrices à la lumière des commentaires formulés par les membres du groupe et le mettre à la disposition du groupe dès que possible ;

- pour les membres du groupe, examiner la version révisée du projet de lignes directrices et, le cas échéant, envoyer leurs commentaires au Secrétariat avant le 15 février 2007.

Point 8 de l’ordre du jour : Suivi de la mise en œuvre par les Etats membres de la Déclaration de 2003 sur la liberté de communication sur l’Internet

La représentante de la Bulgarie présente une synthèse révisée de son analyse et de ses résultats à la suite des 16 réponses reçues au questionnaire sur la Déclaration. Le groupe prend note de la conclusion proposée, à laquelle il souscrit en général, selon laquelle il y a conformité générale avec la déclaration et il n’est pas nécessaire de procéder à un réexamen général de cet instrument ni de poursuivre son développement.

Le groupe décide d’achever ses travaux en préparant un rapport sur ses discussions et les résultats de ses travaux concernant la conformité des Etats membres avec la Déclaration. Le Président invite le représentant de la Bulgarie et le représentant (absent) des Pays-Bas à préparer ce rapport, avec l’aide du Secrétariat, de manière à ce que les membres du groupe puissent communiquer leurs commentaires au Secrétariat avant le 15 février 2007.

Action :

- pour les représentants de la Bulgarie et des Pays-Bas, avec l’aide du Secrétariat, préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Déclaration en vue de sa soumission au CDMC ;

- pour le Secrétariat, mettre ce rapport à la disposition du groupe dès que possible ;

- pour les membres du groupe, examiner le rapport et communiquer d’éventuels commentaires au Secrétariat avant le 15 février 2007.

Point 10 de l’ordre du jour : Développer des stratégies pour promouvoir l’inclusion numérique, entre autres par l’éducation aux médias

Le Groupe prend note et discute des propositions formulées par les représentants de Malte et de la Suisse visant à incorporer des informations supplémentaires et des références aux droits de l’homme dans chacune des 21 fiches du Manuel de maîtrise de l’Internet.

Le Président invite le représentant de Malte et lui-même (en tant que représentant de la Suisse) à fusionner leurs propositions et à les insérer dans chaque fiche d’information afin d’envoyer celles-ci au groupe, par le biais du Secrétariat, pour commentaires et formulation d’autres propositions, y compris, éventuellement, des références et des liens visant des contenus locaux et de nouvelles fiches d’information, à envoyer au Secrétariat avant le 15 février 2007.

Action :

- pour les représentants de Suisse et de Malte, préparer une version unique révisée de leurs propositions ;

- pour le Secrétariat, mettre cette version révisée des propositions à la disposition du groupe dès que possible ;

- pour les membres du groupe, examiner la version révisée des propositions et envoyer d’éventuels commentaires au Secrétariat avant le 15 février 2007.

Point 11 de l’ordre du jour : Questions diverses

Futures réunions du MC-S-IS :

Le groupe prend note des réunions du MC-S-IS prévues pour 2007, qui se tiendront au Palais de l’Europe12, Conseil de l’Europe, Strasbourg, les 26 et 27 mars 2007 ainsi que les 17 et 18 septembre 200713.
Notant la réduction du nombre global de ses réunions annuelles futures (de trois à deux réunions en 2007), le groupe juge souhaitable, sous réserve de possibilité financière, que la durée d’au moins une de ses réunions, en 2007 et/ou en 2008, soit étendue de deux à trois jours. Cette journée supplémentaire pourrait servir à la tenue de consultations ouvertes avec d’autres parties prenantes intéressées par certains domaines de travail du Groupe (interlocuteurs du secteur privé, par exemple).

Mandat pour 2007 et 2008 :

Le groupe prend note du mandat proposé et discute des méthodes de travail les plus efficaces pour le mettre en œuvre. Selon le Président, il convient de créer des groupes de travail informels pour chaque volet du mandat afin d’en faciliter l’approfondissement et l’examen.

Action :

Le groupe s’accorde sur la nécessité de travailler ensemble entre les réunions du MC-S-IS pour préparer des notes de réflexion et/ou des projets de rapport en vue d’en rendre compte au groupe par la suite. A cet effet, les membres suivants du groupe décident de participer à des groupes de travail informels comme suit14 :

les représentants de la Bulgarie et de la Turquie, pour travailler sur : (i) la préparation d’un instrument normatif visant à promouvoir un niveau de protection cohérent, au niveau paneuropéen, de protection des enfants vis-à-vis des contenus préjudiciables lors de l’utilisation des nouvelles technologies et des nouveaux services de communication, ainsi que de l’Internet, tout en garantissant la liberté d’expression et la libre circulation de l’information (cf. points 17, 19 et 23 du Plan d’action de Kiev), et (ii) le suivi de la Recommandation Rec (2006)12 sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication (cf. point 23 du Plan d’action de Kiev) ;--

le représentant de l’Autriche, pour travailler sur : la préparation d’un rapport sur l’utilisation et l’impact de mesures techniques de filtrage des différents types de contenu dans l’environnement en ligne, eu égard notamment à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, et le cas échéant, sur des propositions concrètes (par exemple sous la forme d’un projet d’instrument normatif) concernant les suites à donner dans ce domaine (cf. les points 19 et 23 du Plan d’action de Kiev) ;

le représentant de la Suisse, pour travailler sur : l’examen du respect de la dignité humaine dans les nouveaux services de communication et, le cas échéant, sur des propositions concrètes concernant les suites à donner pour compléter ou renforcer les normes existant dans ce domaine (cf. point 27 du Plan d’action de Kiev) ;

les représentants de Malte, de la Norvège et de la Slovaquie, pour travailler sur : la préparation d’un rapport sur les problèmes émergents et les tendances concernant, d’une part, la protection des droits de propriété intellectuelle et les mesures techniques de protection dans le contexte du développement de nouveaux services de communication et d’information (et de l’Internet) et, d’autre part, le droit fondamental de la liberté d’expression, la libre circulation de l’information, l’accès à la connaissance et à l’éducation, la promotion de la recherche et des sciences, et la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et de la création artistique, ainsi que, le cas échéant, sur des propositions concrètes concernant les suites à donner dans ce domaine (cf. point 18 du Plan d’action de Kiev) ;

le représentant de la Bulgarie et le Secrétariat, pour travailler sur : le suivi des travaux sur la gouvernance de l’Internet et sur la mise en œuvre des lignes d’action du Sommet mondial sur la société de l’information concernant les médias (C9) et la dimension éthique de la société de l’information (C10) ;

le représentant de l’Arménie, pour travailler sur : l’élaboration d’outils destinés à promouvoir, auprès des principaux acteurs publics et non publics, la connaissance concrète et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la société de l’information, eu égard notamment à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (cf. points 19 et 23 du Plan d’action de Kiev).

Le Président invite les membres de ces groupes de travail informels à prendre contact les uns avec les autres et à travailler ensemble à la conception et à l’élaboration de notes de réflexion et/ou de projets de rapport sur les volets du mandat mentionnés plus haut, de manière à envoyer ces documents au Secrétariat avant le 15 février 2007.

* * *

Liste des participants

MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Albania/Albanie
[Apologised/excusé(e)]
Mr. Taulant TOPCIU, Desk Officer in the Press and Information Department at the Ministry of Foreign Affairs

Armenia/Arménie
Mr David SANDUKHCHYAN, Head of Legal Department, Project Manager, Internews Armenia

Austria/Autriche
Mr Michael TRUPPE, Federal Chancellery, Constitutional Service, VIENNA

Belgium/Belgique
[Apologised/excusé(e)]
Ms Alexandra KRICK, Ministère de la Communauté française de Belgique, BRUXELLES

Bulgaria/Bulgarie
Ms Zornitza ANGUELOVA, Ministry of Transport and Communications, SOFIA

Ms Nelly STOYANOVA, Ministry of Transport and Communications, SOFIA

Finland/Finlande
[Apologised/excusé(e)]
Ms Kristina HAUTALA-KAJOS, Senior Adviser, Ministry of Education and Culture, Science and Culture, HELSINKI

Greece/Grèce
Mme Maria GIANNAKAKI, Press Attaché, Permanent Representation of Greece to the Council of Europe, Press Office, STRASBOURG, France

Malta/Malte
Mr Hubert THEUMA, Senior Counsel for the Republic, handling Human Rights litigation as well as Intellectual Property issues, Office of the Attorney General of the Republic, VALETTA

Moldova
Mrs Dorina ROMAN, Head of Mass Media and Public Relations Directorate, Ministry of Foreign Affairs, CHISINAU

The Netherlands/Pays-Bas
[Apologised/excusé(e)]
Ms Heleen JANSSEN, Ministry of the Interior, DEN HAAG

Norway/Norvège
Mr Bengt HERMANSEN, Deputy Director General, Ministry of Cultural and Church Affairs, OSLO

Portugal
[Apologised/excusé(e)]

Russian Federation
[Apologised/excusé(e)]

Slovakia/Slovaquie
Mr Zeljko SAMPOR, Media Department, Ministry of Culture, BRATISLAVA

Switzerland/Suisse
Mr Thomas SCHNEIDER , Service des Affaires internationales, Office fédéral de la communication, BIENNE

Turkey/Turquie
Mr Mehmet Bora SÖNMEZ Radio and Television Supreme Council, ANKARA

Ukraine
[Apologised/excusé(e)]

United Kingdom/Royaume-Uni
[Apologised/excusé(e)]

OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

Parliamentary Assembly / Assemblée Parlementaire
[Apologised/excusé(e)]

Congress of Local and Regional Authorities of Europe / Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe
[Apologised/excusé(e)]

European Audiovisual Observatory/Observatoire européen de l’Audiovisuel
[Apologised/excusé(e)]
Mr Wolfgang CLOSS, Executive Director

European Commission/Commission européenne
[Apologised/excusé(e)]
M. Gilbert DUBOIS, Chef de l'Unité de coordination pour le Conseil de l'Europe, BRUXELLES, Belgique

CDDH
[Apologised/excusé(e)]

OBSERVERS /OBSERVATEURS

Canada

Holy See/Saint-Siège
Monsieur Louis TER STEEG

Japan/Japon

Mexico/Mexique

United States of America/Etats-Unis d’Amérique

Nordic Council of Ministers/Conseil nordique des Ministres

Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE) / Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
[Apologised/excusé(e)]

Alliance for a Media Literate Europe
[Apologised/excusé(e)]

Association of Commercial Television in Europe (ACT)/Association des Télévisions Commerciales Européennes (ACT)
[Apologised/excusé(e)]

European Digital Rights in Europe (EDRI)
[Apologised/excusé(e)]

European Federation of Journalists / Fédération européenne des Journalistes
[Apologised/excusé(e)]

European Newspaper Publishers’ Association / Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA)
Mr Henrik MUNTHE, Attorney at Law, Norwegian Businesses' Association, Member of ENPA, OSLO, Norway

EuroISPA
[Apologised/excusé(e)]
Mr Richard NASH, Secretary General, BRUSSELS, Belgium

Europol
[Apologised/excusé(e)]

European Schoolnet / INSAFE
[Apologised/excusé(e)]

Association of Internet Hotline Providers in Europe/INHOPE
Mr Denton HOWARD, Coordinator – INHOPE, International Association of Internet Hotlines, DUBLIN, Ireland

Internews
[Apologised/excusé(e)]

Internet Content Rating Association
[Apologised/excusé(e)]

Internews International
[Apologised/excusé(e)]

European Internet Coregulation Network / Réseau européen de co-régulation de l’Internet
[Apologised/excusé(e)]

European Broadcasting Union / Union européenne de Radio-Télévision (UER)
[Apologised/excusé(e)]
Mme Anne-Catherine BERG, Conseiller juridique

European consumers' Organisation
[Apologised/excusé(e)]

UNESCO
[Apologised/excusé(e)]

CONSULTANT

Mr Wolf LUDWIG, Journalist, Author, NEUCHÂTEL, Suisse

SECRETARIAT

Mr Jan KLEIJSSEN, Director of Directorate II - Directorate General of Human Rights - DG II

Mr Jan MALINOWSKI, Head of Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Chef de la Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II (Secretary to the Committee/Secrétaire du Comité)

Mr Lee HIBBARD, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II/Administrateur, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Mats LINDBERG, Co-Secretary to the Ad-hoc Committee on E-democracy (CAHDE)

INTERPRETERS/INTEPRETES

Mme Pascale MICHLIN

Mr Christopher TYCZKA

***

Annexe II

Ordre du jour

1. Intervention de M. Jan Kleijssen, Directeur de la Direction II – Direction Générale des Droits de l'Homme – DG II

2. Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

3. Décisions du CDMC intéressant les travaux du MC-S-IS

4. Autres informations intéressant les travaux du MC-S-IS

5. Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du MC-S-IS

6. Révision de la Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication

7. (Projet) de lignes directrices sur les rôles et les responsabilités des parties prenantes de la Société de l’Information

8. Suivre la mise en oeuvre par les Etats membres de la Déclaration sur la liberté de communication sur l’Internet

9. Forum paneuropéen 2006 sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants et des éducateurs dans le nouvel environnement de l’information et des communications (Erevan, 5 et 6 octobre 2006)

10. Développer des stratégies pour promouvoir l’inclusion numérique, entre autres par l’éducation aux médias

11. Questions diverses

1 CDMC(2006)017add1rev.

2 Les experts du Conseil de l’Europe participant au Forum étaient les suivants : Paschal Mooney (Irlande), député, Porte-parole du gouvernement aux Affaires étrangères, journaliste, militant des droits de l’homme ; Hanne Sophie Greve (Norvège), juge, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; Prof. Dirk Voorhoof (Belgique), Université de Gand/Belgique, Université de Copenhague/Danemark ; Prof. Yves Poullet (Belgique), Directeur du CRID, Université de Namur/Belgique. Les personnes suivantes ont participé à l’atelier du Conseil de l’Europe : Rikke Frank Jørgensen (Danemark), Conseiller principal, Institut danois pour les droits de l’homme, Copenhague ; Fred Tipson (Etats-Unis), Conseiller politique principal et Directeur du développement international, Microsoft.

3 Atelier du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et l’internet : dans quelle mesure pouvons et devons-nous rester anonymes ? (Athènes, 1er novembre 2006).

4 Les lignes d’action du SMSI sont annexées à l’Agenda de Tunis pour la société de l’information, qui a été adopté lors de la deuxième phase du WSIS, en novembre 2005 à Tunis.

5 Voir http://www.foruminternet.org et http://foruminternet.org/activities_evenements/lire.phtml?id=148

6 http://www.cnil.fr/index/php?id=2132

7 La Recommandation a été adoptée à la 974ème réunion des Délégués des Ministres.

8 Voir la note de réflexion et la présentation Powerpoint de M. Ludwig (MC-S-IS(2006)017).

9 MC-S-IS(2006)009rev3.

10 Le représentant de la République slovaque fait état de ses réserves concernant ces propositions.


11 Le représentant de l’ENPA partage l’inquiétude du représentant de la République slovaque.

12 Il est rappelé que le Palais de l’Europe est le siège du Conseil de l’Europe, à proximité du Palais des droits de l’homme.

13 L’attention des participants est attirée sur le fait que les dates proposées en réunion (17 et 18 octobre 2007) ont changé depuis ; il s’agit maintenant des 17 et 18 septembre 2007.

14 Les membres du groupe absents à la réunion sont invités à se joindre aux groupes de travail.