Médias - liberté d'expression et d'information

Strasbourg, mai 2004

MM-S-OD(2004)003

 
 

Forum européen : Un Internet à visage humain – une responsabilité de tous

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Varsovie, 26-27 mars 2004

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Rapport général préparé par Andrea Millwood-Hargrave

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Stowarzyszenie
Konsumentow Polskich

Sommaire

Introduction
Premier jour : Préparer le terrain
Ateliers
Deuxième journée : Regarder vers l'avenir
Résumé des thèmes et des résultats
ANNEXE I: Programme
ANNEXE II: Liste des participants
ANNEXE III: Participants par pays et par secteur d'activité

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Introduction 

Cette conférence de deux jours a été organisée par le Conseil de l’Europe et le Safe Borders Consortium, avec le parrainage de la Commission européenne à travers son Plan d’Action pour une utilisation plus sûre d’Internet. Elle a été également organisée conjointement avec NASK (le principal fournisseur de services Internet en Pologne) et l’Association des consommateurs polonais (Stowarzyszenia Konsumetow Polskich).

La conférence visait à réunir une grande variété de personnes intéressées par les questions liées à la sécurité sur l’Internet. En ce sens, elle s’est très bien déroulée. Quarante pays étaient représentés. La variété de pays présents, avec une représentation importante de futurs pays membres de l’Union européenne et divers niveaux de maturité en matière de régulation de l’industrie des communications, a permis d’aborder ces questions avec un regard neuf. En outre, la variété des disciplines présentes lors de la conférence (ONG, enseignants d’université, chercheurs, représentants de l’industrie, organisations de consommateurs, représentants du gouvernement et autres) a permis de réunir un éventail d’opinions riche et varié.

Tout le monde a été d’accord pour dire qu'Internet est une force positive dont les avantages considérables ne doivent ni ne peuvent être ignorés. Il est admis qu'Internet permet d’accéder à un ensemble impressionnant de matériel, sans doute disponible par ailleurs, mais le pouvoir de ce système de diffusion réside dans sa capacité à fournir ce matériel rapidement et potentiellement sans intermédiaire. Cela soulève des questions sur la manière de réglementer l’Internet pour que cette force soit bénéfique, à la fois sur le plan social et individuel, et non pas un moyen de porter préjudice, d’exercer une forme de coercition ou de distorsion. Internet est toutefois un lieu où toutes ces expériences négatives peuvent avoir lieu et l’intention du Forum était d’offrir « une occasion d’échanger des expériences et des bonnes pratiques ainsi que des idées et des opinions sur une utilisation plus sûre Internet, en vue de créer une plate-forme paneuropéenne pour les acteurs qui veulent faire d'Internet un lieu plus sûr ». L’objectif premier était de voir comment concrétiser cette intention par la création de différentes formes de mécanismes de responsabilisation.

En plus des sessions plénières, qui couvraient une grande variété de domaines, quatre thèmes clés ont été développés sous la forme d’ateliers1.

1. Éducation et sensibilisation à Internet : cet atelier a particulièrement mis l’accent sur le rôle de l’éducation dans le développement d’une approche responsable de l’utilisation d'Internet ;

2. Application de la loi, responsabilité des fournisseurs de services et utilité des lignes directes : cet atelier a examiné toute une variété de cadres de régulation possibles afin de contrôler l’espace Internet ;

3. Questions éthiques : comment responsabiliser les utilisateurs de manière à ce qu'Internet soit une force pour le bien social et individuel ? ;

4. Mesures technologiques : quels seraient les mécanismes à mettre en place pour un environnement de navigation plus sûr ?

Un grand nombre d’exposés présentés lors de la conférence sont accessibles sur le site web « Un Internet plus sûr ». Ce rapport n’a pas l’intention de répéter ce qui a été dit mais d’offrir une vue d’ensemble des avis et des commentaires exprimés, qui n’apparaissent pas forcément dans les présentations ou le matériel préparé à l’avance.

Premier jour : Préparer le terrain  

Le Médiateur des enfants en Pologne, Pawel Jaros, a ouvert la séance par un exposé sur les droits des enfants à la protection dans le droit polonais. Cela inclut le droit à utiliser Internet en tant que source positive d’information et d’éducation. Ses avantages sont nombreux et il en a cité plusieurs :

    (i) Sa nature mondiale qui peut ouvrir les esprits à d’autres modes de pensée ;
    (ii) La possibilité d’accéder à une infinité de contenus ;
    (iii) Son interactivité ;
    (iv) Les avantages qui en découlent en terme de socialisation.

Il touche également tous les âges, avec une production de contenus attractifs dès le plus jeune âge et par la suite.

M. Jaros a toutefois indiqué qu’en raison de la nouveauté de l’expérience offerte par ce système de diffusion, il reste relativement non éprouvé, et sa capacité à agir en tant que force positive est affectée par la manière dont il peut être utilisé, à la fois par l’utilisateur final et par le fournisseur de contenus. Certains avantages d’Internet pourraient aussi être ses côtés négatifs, tels l’anonymat qu’il offre, la possibilité d’y accéder de partout et le potentiel de déni de responsabilité qui en découle. M. Jaros a notamment rappelé les dangers, tout particulièrement envers les jeunes, des « contacts établis par inadvertance ».

M. Jaros a mis en garde contre l’abus par des tiers des droits des enfants à tirer profit et à utiliser Internet, et il a invité le public à se référer à la loi relative aux droits des enfants. Il a également mentionné l’utilisation d'Internet pour atteindre les jeunes et les enfants avec du matériel inapproprié ou pour promouvoir l’abus (pas toujours physique) des enfants, thème qui sera souvent repris tout au long de la conférence.

M. Jaros a indiqué les efforts déployés par son bureau auprès de l’industrie, des organisations et des services du gouvernement en vue d’encourager un cadre éthique et créer un environnement sûr où Internet pourrait être utilisé positivement pour le bien de toute la communauté. Cela exige l’implication des parents ainsi que des établissements éducatifs et de l’industrie, pour soutenir leur capacité à prévenir l’accès non autorisé à du matériel illicite ou préjudiciable.

Mme Richardson, Présidente de la conférence et membre du SafeBorders Consortium, a présenté de manière succincte le projet SafeBorders, qui compte trois objectifs :

    (i) Créer un réseau et un programme de sensibilisation à l’échelle de l’Europe ;
    (ii) Harmoniser les messages fournis dans les pays ;
    (iii) Adapter le matériel en fonction des besoins des pays.

La cible ultime de ce projet sont les enfants et les jeunes. Elle a fait une analogie avec la construction d’une maison pour expliquer comment il faudrait aborder l’Internet. Il faut des fondations et des systèmes de valeur s'appuyant sur des paramètres juridiques solides qui protégent les droits des individus. Le rôle de la rencontre était de faire en sorte qu’un échange d’informations soit possible et d’établir des pratiques pouvant être utilisées dans tous les réseaux ou les pays partageant ces valeurs fondamentales.

M. Hartig, Directeur du Service Médias, Egalité et Minorités au Conseil de l’Europe, a repris de nombreuses idées exprimées par M. Jaros, mais en plaçant la discussion dans le contexte plus large de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui est « technologiquement neutre », comme il l’a rappelé au public. Il a également invité le public à prendre conscience du fait que l’utilisation responsable d'Internet devrait être étendue à d’autres groupes défavorisés. Il a souligné par exemple le travail réalisé par le Conseil de l’Europe concernant l’utilisation des nouvelles technologies dans le trafic des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle2. Il a également fait référence à d’autres domaines d’action du Conseil de l’Europe, comme la cybercriminalité, et rappelé que les activités du Conseil ont été diffusées dans tous les pays européens, y compris ceux qui ne sont pas dans l’Union européenne. M. Hartig a soulevé la question importante des définitions, particulièrement la différence entre contenu illicite (dont il est question dans la Convention sur la cybercriminalité) et contenu préjudiciable, qui reste encore à définir. Cette dernière question, qui sera souvent mentionnée tout au long de la conférence, a été considérée comme une étape importante dont il faudra s’occuper dans un avenir proche.

M. Hartig, tout comme M. Jaros, a également indiqué que les enfants ont le droit de participer à la société de l’information et qu’il faut trouver les moyens de leur permettre de le faire en toute sécurité.

M. Hodne, de la Commission européenne, a rappelé l’engagement de l'Union européenne pour ce qui est des questions relatives à Internet, et souligné son importance commerciale et sociale pour établir des liens entre les gens. Il a décrit le Plan d’Action visant à promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet, qui touche désormais à sa fin, et parlé des leçons en en tirer. Ce Plan a notamment montré qu’il faut laisser les pays développer leurs propres solutions (comme des lignes directes, qui marchent bien, ou des matériels éducatifs, où il y a moins de cohérence). Il a également démontré que les deux domaines clés sont la sensibilisation et le développement de la mise en réseaux et la coordination des possibilités. La question importante est de créer des environnements là où il y a une cohérence. Par ailleurs, de nouveaux aspects se développent et il a mentionné les spams (définis comme des contenus « non sollicités ») pour ce qui est de Internet, mais aussi d’autres médias comme la vidéo. A cet effet, il a annoncé la proposition d’un nouveau Plan d’Action pour un Internet plus sûr d’une durée de quatre ans, et d’un montant de 50 millions d’euros3. Les quatre principaux volets du nouveau programme seraient :

    (i) Lutter contre les contenus illicites : ce qui inclut notamment la coordination des lignes directes ("hotlines") ;

    (ii) S’attaquer aux contenus non sollicités et préjudiciables : les mécanismes de filtrage et les mesures anti-spam relevant de cette catégorie ;

    (iii) Promouvoir un environnement plus sûr : un réseau d’organes nationaux de corégulation et d’autorégulation sera mis en place de manière à permettre le partage d’expériences et de connaissances ;

    (iv) Sensibilisation : particulièrement dans le domaine des technologies les plus récentes qui utilisent des méthodes personnelles et interactives. L’éducation aux médias (ou plus exactement l’éducation aux communications) relèverait de cette catégorie.

M. Hodne a décrit les « nœuds » nationaux qui seront mis en place, qui sont des dispositifs de coordination et de mise en réseau diffusant des images aux différents pays. On passerait ainsi de l’approche basée sur les projets du premier Plan d’Action à une approche plus intégrée.

Lors de la session finale avant les ateliers, Mme O’Connell a présenté les résultats de l’étude Eurobaromètre4 portant sur les attitudes des parents d’enfants jusqu’à 17 ans. Il est apparu que les parents utilisant le plus Internet dans leur pays sont les plus à l’aise avec le fait que leurs enfants utilisent Internet, tandis que les parents d’autres pays sont moins à l’aise avec leur capacité – et celle de leurs enfants – à utiliser Internet de manière sûre. Les parents de tous les pays ont indiqué ne pas être suffisamment renseignés sur les moyens de rendre Internet plus sûr pour leurs enfants, et ils souhaitent plus d’informations pour eux-mêmes, choisissant comme sources principales les médias traditionnels et l’éducation formelle. Mme O’Connell a souligné l’importance de planifier les nouveaux développements technologiques, en utilisant ces résultats et d’autres, lorsqu’il s’agira de créer des environnements pour aider les parents à encourager une utilisation responsable de l’Internet.

A l’issue des ateliers, une session plénière a eu lieu avec un exposé de Chris Marsden, du Programme de droit et de politique comparée des médias, sur le projet d’autorégulation en Europe financé par la Commission européenne5. L’un des exemples frappants qu’il a donnés est une expérience montrant que les fournisseurs de services en Europe ont tendance à trop réagir aux plaintes pour violation des droits d’auteur et à éliminer du matériel qui est pourtant légal. Cela pose la question de la liberté d’expression. Ann Davison, du Comité économique et social, a présenté une étude montrant que les enfants et les jeunes sont souvent choqués par le matériel qu’ils voient sur Internet, et elle demande que la responsabilité de les protéger soit plus sérieusement prise en compte. Larisa Efimova consultante auprès du Département Juridique de la Douma, a décrit la législation russe dans ce domaine, on soulignant dans le même temps que se pose un très sérieux problème de mise en application de la loi.

Ateliers  

1. Éducation et sensibilisation à Internet

Voici les principales questions posées au cours de l’atelier :

Quels sont les facteurs clés permettant de promouvoir une approche équilibrée de la sécurité sur Internet et comment garantir une sensibilisation maximale et un engagement partagé à tous les niveaux de la société ? Quel est le rôle des systèmes éducatifs pour faire face à ce nouveau défi ?

Cet atelier est parti du principe que Internet permet toute une gamme d’activités qui profitent tout particulièrement au champ éducatif. Une utilisation sûre et responsable de ces technologies exige toutefois une compréhension des paramètres de Internet, y compris une sensibilisation aux avantages et aux risques.
L’atelier devait se concentrer sur les points suivants 6:

    - Intégrer les bonnes pratiques dans la politique éducative et les programmes scolaires afin d’exploiter pleinement et de manière sûre le potentiel de Internet dans des situations d’apprentissage futuristes et avec des méthodes pédagogiques solides ;

    - Définir les défis que représente le fait d’assurer la production et la promotion de ressources appropriées et de haute qualité et une sensibilisation envers les publics à protéger ;

    - Développer des approches pour les enseignants, les adultes et les jeunes visant à promouvoir une culture de la maîtrise de Internet ;

    - Elaborer des méthodes pour veiller à une sensibilisation dans toute la communauté éducative.

Différentes personnes ont fait des exposés que l’on pourra trouver sur le site « Un Internet plus sûr ». Voici les principales conclusions de cet atelier :

    (i) La manière traditionnelle d’envisager l’éducation doit être revue en tenant compte de cet environnement qui permet l’interaction et de très nombreuses possibilités d’apprendre par soi-même ou par des pairs. C’est la raison pour laquelle l’atelier a conclu que le système a besoin de passer d’un système dominé par les enseignants et des modes de présentation des informations à un système davantage centré sur l’apprenant et s’appuyant sur les expériences de l’élève. C’est un changement systémique qui exige une collaboration des organes officiels et gouvernementaux (quelle est la différence entre les deux ?) à un niveau fondamental.

    (ii) Une structure et un cadre pour l’enseignement et la formation doivent être mis en place de manière à ce qu’une stratégie puisse être développée pour faire face à ce phénomène transnational.

    (iii) L’éducation doit être considérée dans le contexte élargi de l’apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité. Elle ne doit pas être confinée à une définition étroite.

    (iv) Il est indispensable de faire des recherches sur ces questions et de veiller à ce que les leçons tirées de ces travaux soient correctement évaluées et mises en application, afin de ne pas gaspiller cette ressource.

2. Application de la loi, responsabilité des fournisseurs de services et utilité des lignes directes

Les principales questions posées dans cet atelier étaient :

Comment garantir la mise en œuvre des nouveaux instruments juridiques existants (la Convention sur la cybercriminalité, la directive sur le commerce électronique, la déclaration du Conseil de l’Europe sur la liberté de communication…) à tous les niveaux de la société ? Comment répartir les responsabilités dans l’industrie ?

Tout en reconnaissant les avantages d'Internet en tant que système de communication mondial permettant l’échange d’informations, la communication et l’interaction des consommateurs, il apparaît qu'Internet sert également de lieu où des activités illicites et préjudiciables peuvent se produire. Cet atelier a exploré les domaines dans lesquels des attitudes responsables ont été adoptées et une coopération mise en place pour tenter de lutter contre ces activités négatives.

Cet atelier s’est particulièrement demandé7:

    - Si les instruments de normalisation internationaux existants fournissent un cadre juridique suffisant pour la protection des droits de l’homme et de la dignité dans le cyber-espace ? Peut-on imposer des lois mondiales à Internet ? Comment ? Qui serait charger de les faire appliquer ? Comment faut-il percevoir le contexte mondial d'Internet ?

    - Comment encourager la participation de l’industrie dans des structures d’autorégulation ou de corégulation ?

    - Les défis de la surveillance et de la censure sur le réseau.

    - Qui doit assumer la responsabilité des contenus illicites et préjudiciables ? Quelle serait la responsabilité, le cas échéant, des fournisseurs de contenus et des intermédiaires concernant les contenus disséminés à travers Internet et d’autres moyens électroniques de communication ?

    - Les devoirs et les responsabilités des utilisateurs quant à la manière dont ils diffusent et/ou utilisent des contenus à travers Internet et d’autres moyens électroniques de communication.

Comme pour le premier atelier, il y a eu des exposés que l’on pourra trouver sur le site « Un Internet plus sûr ».

Les conclusions de cet atelier portent essentiellement sur les modes de collaboration possibles entre les Etats et l’industrie d’une part, et les organes chargés de promouvoir et de maintenir le développement et l’utilisation de protocoles dans ce domaine, d’autre part, qui sont déjà nombreux. Plus particulièrement,

    (i) Il faut reconnaître l’important outil social, démocratique et commercial que représente Internet ainsi que les dangers qu’il peut comporter.

    (ii) Les Etats membres devraient être encouragés à signer, ratifier et mettre en œuvre les conventions qui sont déjà en place comme la Convention sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel.

    (iii) Il faudrait parvenir à une définition d’un contenu « préjudiciable » de manière à ce que les Etats sachent dans quelle direction travailler. La Convention sur la cybercriminalité propose une définition du terme « contenu illicite ».

    (iv) Il faudrait apporter une aide pour encourager le développement de mesures destinées à contrer les contenus illicites et préjudiciables, aussi bien dans la législation que dans la pratique.

    (v) La collaboration entre les organes gouvernementaux et les autres organes, l’industrie et les groupes de défense des consommateurs et des droits des citoyens est importante pour que ces initiatives soient menées à bien.

    (vi) Les Etats devraient être encouragés à développer des initiatives de formation et de sensibilisation pour une utilisation sûre de l’Internet. Une formation devrait notamment être proposée aux autorités chargées de faire appliquer la loi.

    (vii) De même, les lignes directes ("hotlines") devraient être encouragées, avec des campagnes de sensibilisation pour les soutenir.

    (viii) Cet atelier a conclu qu’il est important de reconnaître qu’aucun remède ne peut à lui seul être efficace. Il convient plutôt de répondre à ces questions par une série de mesures et une approche stratégique.

3. Questions éthiques

Les questions clés posées dans cet atelier étaient :

Comment peut-on garantir la transmission de valeurs qui répondent aux défis du monde social et économique en mutation rapide et responsabiliser les citoyens à tous les niveaux de la société ? Que peut-on faire pour promouvoir la tolérance et veiller au respect des droits fondamentaux des enfants, des femmes et des groupes minoritaires ? Quel est le rôle des médias ?

Cet atelier visait à examiner les possibilités offertes par Internet pour des activités illicites et préjudiciables, comme l’accès plus facile à la pornographie enfantine, par exemple, et la pratique du trafic des êtres humains, souvent à des fins d’exploitation sexuelle. Cet atelier a également examiné la discrimination verbale sous la forme de messages racistes ou xénophobes. Le point de départ étant que la majorité des utilisateurs de Internet sont des jeunes qui développent des attitudes et des systèmes de valeur susceptibles de constituer un comportement approprié. Internet encourage-t-il une érosion des valeurs, et faudrait-il mettre en place des structures (de régulation ou autres) pour empêcher que cela se produise ?

L’atelier lui-même devait se concentrer sur les points suivants 8 :

- Une identification des principales menaces à l’égard des enfants, des jeunes et des femmes qui utilisent l’Internet.
- Les moyens de protéger et d’accompagner les victimes.
- Identifier les contrevenants et voir s’il est possible de les traiter et comment.
- Faire en sorte de transmettre des avertissements de sécurité aux victimes potentielles.
- Le rôle des médias – sont-ils des exemples de bonne pratique ?
- Les formes particulières de racisme et de xénophobie sur l’Internet. Que peut-on faire pour marginaliser ce genre d’expression ?

Cet atelier est parvenu aux conclusions suivantes :

    (i) Il est important de reconnaître les différents niveaux de maturité, à la fois pour ce qui est de la pénétration et de l’utilisation de Internet et pour ce qui est des structures de régulation dans les différents pays. Les pays ayant des systèmes plus récents et moins établis ont la possibilité d’obtenir du matériel déjà en place. L’importance d’événements comme cette conférence a été soulignée comme un exemple d’apprentissage mutuel entre les pays.

    (ii) Les enfants et les jeunes devraient être éduqués de manière à devenir des utilisateurs responsables d'Internet – ils doivent être considérés en tant que « citoyens » dans cet espace, et non comme de simples consommateurs.

    (iii) Les enfants et les jeunes devraient être « responsabilisés » de manière à s’éduquer mutuellement – les participants à cet atelier ont parlé du conseil entre pairs (de poste à poste) pour atteindre les jeunes (plutôt que les enfants), qui serait souvent plus efficace que les solutions techniques.

    (iv) Il est également important de former les adultes (les enseignants et les parents ont été mentionnés) pour évaluer les contenus illicites et préjudiciables.

    (v) L’existence de zones « grises » a été reconnue, comme les incitations à la haine, qui sont illicites dans certains pays mais pas tous. La définition proposée de contenu « préjudiciable » devrait faciliter les choses.

    (vi) Les différences entre le contenu transporté sur des sites « privés » (où l’on pourrait invoquer les questions de liberté d’expression et de droits d’accès) et le matériel diffusé sur des sites web publics ont également été reconnues.

    (vii) Il y a eu de nombreuses discussions sur la responsabilité dans les espaces de discussion – sans que cette question soit tranchée.

4. Mesures technologiques

Principales questions posées dans cet atelier :

Compte tenu de la vitesse exponentielle de l’évolution technologique dans le cybermonde, quels mécanismes et quelles mesures sont à mettre en œuvre et par qui, pour garantir un environnement de navigation sécurisé ?

Deux lignes d’action du programme de travail 2003-2004 de la Commission européenne9 visent à traiter du problème du contenu illicite :

- Mettre en place des logiciels et des services de classement et de filtrage ;
- Encourager un classement convivial.

Cet atelier devait analyser et discuter les solutions technologiques développées pour accroître la sécurité sur Internet tout en protégeant les droits des utilisateurs et en augmentant le niveau de responsabilité des producteurs de contenus. Il devait se concentrer sur les points suivants :

- Comment faire pour que la technologie ne soit pas dépassée par les événements à mesure qu’émergent de nouveaux problèmes avec l’interconnectivité croissante de Internet, les technologies mobiles et les nouveaux médias ?

- Quels types de systèmes de filtrage, de classification et d’étiquetage peuvent contribuer de manière effective à un environnement électronique plus sûr sans compromettre la liberté d’expression et d’information ?

- Quels types de contenus devraient être filtrés et pour quels groupes d’utilisateurs ?

- Quelles mesures peuvent être prises contre les virus et les courriers électroniques non sollicités (spams) ?

- Dans quelle mesure peut-on améliorer la sécurité en ligne afin de promouvoir un degré de confiance plus élevé et encourager ainsi les citoyens à s’investir plus activement dans la société de l’information ?

Comme dans l’atelier précédent, différents experts dans ce domaine ont fait des exposés que l’on pourra trouver sur le site « Un Internet plus sûr ».10 Voici les principales conclusions de cet atelier :

    (i) D’un point de vue technologique, identifier un contenu illicite ou préjudiciable relève du défi, et l’on peut se demander si les filtres constituent un outil de classification approprié.

    (ii) Il est important de déterminer si la responsabilité du filtrage est davantage une question de matériel ou de logiciel. Actuellement, cela relèverait plutôt du logiciel.

    (iii) La question de savoir qui peut et qui doit classifier, et pour qui, a également fait l’objet de discussions. Il existe différents systèmes utilisant divers moyens, comme par exemple l’auto-classification volontaire ou la classification par des tiers. Il a également été question des sensibilités nationales et culturelles qui sont complexes à appliquer à un mécanisme de diffusion planétaire.

    (iv) Des systèmes sont néanmoins en place et en cours de développement. Il convient de les utiliser en conjonction avec d’autres mécanismes comme la formation à leur utilisation, et une compréhension de leur efficacité et de leurs limites.

    (v) A cet égard, il est important de comprendre comment l’utilisateur va employer les mécanismes technologiques qui lui sont offerts. Les usagers doivent être conscients de leur existence, mais il est tout aussi nécessaire que ces mécanismes soient appropriés et utilisables.

Deuxième journée : Regarder vers l'avenir 

Mme Kubis, du Bureau polonais pour la concurrence et la protection des consommateurs, a parlé des mesures mises en place pour protéger les consommateurs des contenus non sollicités. Elle a insisté sur l’importance de créer des moyens pour évaluer et surveiller les contenus et les domaines relevant des communications commerciales non sollicitées (spams), qui pourraient freiner l’élan des usagers à adopter l’Internet.

M. Loof, Directeur de l’Unité « Enfance » au sein du Conseil des Etats de la mer Baltique, a parlé de la nécessité de comprendre les dangers auxquels les enfants peuvent être confrontés sur Internet, aussi bien en tant qu’auteurs ou victimes d’abus. D’après lui, il faudrait une prise de conscience beaucoup plus importante sur ces questions ainsi que sur les nouvelles façons d’interagir et de communiquer avec les enfants dans ces situations – il a également mentionné le conseil de poste à poste comme un moyen efficace d’atteindre les jeunes. Les victimes devraient avoir accès aux quatre points suivants :

    (i) Contrôle : Les victimes ont perdu le contrôle de leur image personnelle. Il est fréquent que les enfants et les jeunes aient des difficultés à se réapproprier leur image qui se retrouve désormais dans l’espace public, avec l’humiliation et la gêne que cela occasionne.

    (ii) Complicité : Les victimes ont souvent le sentiment d’avoir été complices de l’infraction, ce qui renforçait leur culpabilité.

    (iii) Prise en charge : Trouver des moyens de réadaptation pour les acteurs et les victimes d’abus. Le fait que Internet soit un espace public et que ces images soient potentiellement accessibles en permanence représente une source de honte pour de nombreuses victimes.

    (iv) Compensation : qui peut être financière.

M. Loof a rappelé au public que les dangers ne concernent pas seulement l’activité pédophile manifeste ou les images pornographiques rendues accessibles plus facilement sur Internet, mais aussi les espaces de discussion et les autres médias. Il a mentionné l’importance de la cohérence entre les pays, un thème récurrent au cours de cette conférence, et la nécessité de mettre en place des initiatives tant législatives que politiques/pratiques. Il a également mentionné l’importance de créer des réseaux de coopération pour contribuer à établir des systèmes et des moyens visant avant tout à prévenir les abus à l’encontre des jeunes et des enfants.

A la fin de la conférence s’est tenue une session plénière au cours de laquelle un groupe de personnes expérimentées a répondu à des questions du public et indiqué quelles pourraient être les prochaines étapes. L’un des thèmes communs a été de souligner l’importance d’un tel événement, à la fois pour permettre l’échange d’informations et réunir différents secteurs de l’industrie et du gouvernement, etc. Mme Gilleran, Schoolnet, a parlé de l’importance de responsabiliser les enfants, ce qui contribuerait par ailleurs à former de meilleurs citoyens. Mme Richardson s’est associée à ses propos, soulignant les possibilités qu'offre Internet pour l'éducation à la citoyenneté. Mme Aftab, WiredSafety.org, a proposé de mettre à la disposition gratuite des participants le matériel développé par son organisation au fil des années, ce que d’autres ont fait également (notamment le SafeBorders Consortium et le Conseil de l’Europe). Mme Richardson a également parlé de l’importance d’impliquer les parents – ils ont une expérience de vie que leurs enfants n’ont pas, même si ces derniers ont la capacité technique. Mme Meharg, Microsoft, a parlé des avantages du médium tout en soulignant l’importance (comme l’a fait le Conseil de l’Europe) d’en faire un environnement sûr pour tous les utilisateurs. Elle a également évoqué le dilemme entre la liberté d’expression et les droits au respect de la vie privée d’une part et les questions de protection d’autre part. M. Ireneusz Parafjanczuk, NASK, a décrit l’efficacité des équipes de « réponse d’urgence » qu’ils ont mises en place et souligné l’importance de la coopération à l’échelle mondiale et l’importance des réseaux.

Certains participants ont répondu à ces divers commentaires en répétant qu’il fallait un soutien et un engagement des pouvoirs publics pour veiller au suivi des mesures. D’autres ont parlé de l’importance de penser au-delà des structures actuelles et évoqué la nécessité de personnes visionnaires pour contribuer à faire avancer les choses.

Mme Grazyna Rokicki, de l’Association des consommateurs polonais, a clos la rencontre.

Résumé des thèmes et des résultats  

En résumé, tout le monde s’est félicité d'Internet et des potentialités qu’il offre, tout en étant conscient – et en cherchant à minimiser les risques – des dangers associés. Certains thèmes clés sont ressortis de la conférence :

1. La nécessité d’un dialogue permanent

Les participants se sont vivement félicités de la possibilité d’échanger leurs points de vue et leurs expériences, particulièrement entre des pays et des systèmes de régulation qui sont à des niveaux de maturité très différents, y compris pour ce qui est de la pénétration de l’Internet. L’importance de tirer parti des expériences et de la recherche entre les pays a également été soulignée, de manière à éviter un gaspillage des ressources. L’importance de maintenir la variété des participants – issus du monde politique, des entreprises et des associations, a par ailleurs été soulignée.

2. Une sorte d’accélération de l’histoire

Le champ des questions discutées et les développements technologiques en évolution permanente apportent un aspect de longévité aux discussions, sans rapport avec la durée depuis laquelle Internet est accessible à l’homme de la rue (un peu plus de dix ans). La législation, les règles et réglementations ont toutes dû essayer de suivre les avancées et les possibilités (et les risques concomitants) que ce médium crée, et qui évoluent très rapidement.

3. Le défi pour les modes de pensée traditionnels

Internet remet en question la notion d’intérêt public et l’équilibre entre droits publics et privés en brouillant les frontières et en rendant public l’espace privé et vice-versa. Le fait de vouloir créer un équilibre entre les avantages et les risques crée aussi une tension.

4. L’importance d’être dans les temps

De nombreux participants et intervenants ont parlé de ce thème. Pour se maintenir dans les temps en matière de protection des enfants, il faut connaître le marché du pays et ses structures de régulation tout en étant conscient des besoins de développement du public et des groupes d’utilisateurs. Il pourrait notamment s’agir de repenser la conception de l’enfance et de l’éducation, et de prendre également en compte les autres groupes, comme les personnes exploitées pour des raisons sexuelles. Ces stratégies doivent également être tournées vers l’avenir et en mesure de tenir compte des nouveaux développements comme la fidélité sans fil (wi-fi) et les téléphones mobiles de troisième génération (3G).

5. L’importance des expériences

L’importance de tirer les leçons des expériences, des recherches, etc., est un thème qui a souvent été repris au cours des débats. Il n’y toutefois pas eu de consensus concernant les stratégies à adopter pour faire face à cette technologie qui ne cesse de se développer. Cela va de participants (et pays) pour qui la technologie et ses défis sont si récents qu’il faut y apporter un regard totalement neuf, à d’autres participants qui estiment qu'Internet fait partie de l’environnement des communications en développement et que les structures à mettre en place doivent par conséquent être évolutives et basées sur les pratiques actuelles. Cette dernière opinion m’a semblé la plus partagée.

6. Il est possible d’équilibrer les risques

Comme l’a dit M. Hartig, le cyber-espace ne doit pas être une zone de non-droit et la conférence a montré qu’il pouvait en être autrement. Des solutions pour s’adapter aux défis posés ont été recherchées et des mesures législatives sont actuellement mises en place. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont fourni des exemples, et cela s’est retrouvé également dans les exposés de l’industrie, des ONG et d’autres. Il y a eu également des discussions sur les types de régulation possibles et réalisables. En tout état de cause, toutes les parties doivent faire preuve de responsabilité, aucun agent ne pouvant, ou ne devant, à lui seul, être responsable de tous les risques associés à l’Internet.

7. Cela concerne tout le réseau

Internet crée la nécessité d’un système modulaire permettant l’interaction entre les différents systèmes et groupes de personnes, ce que reconnaît le nouveau plan d’action de l’Union européenne. Les participants ont parlé non seulement de l’importance d’y associer les établissements éducatifs mais aussi les parents, l’industrie, les médias, les autorités judiciaires et les groupes d’intérêt qui peuvent s’apporter un soutien mutuel. Il reste encore beaucoup à faire en matière de sensibilisation et la maîtrise des usages d’Internet a souvent été mentionnée comme une étape nécessaire. Il a également été question de l’échange d’exemples de meilleures pratiques. Le seul recours à des solutions techniques ne peut suffire à protéger les jeunes des dangers d'Internet, même s’ils sont essentiels.

8. Définitions

Le problème des définitions a souvent été cité tout au long de la conférence. Le nouveau plan d’action de l’Union européenne a ajouté une nouvelle catégorie à sa liste de contenus négatifs, à savoir les « contenus non sollicités », tels les spams. Et si les contenus illicites ont été définis et font l’objet d’un large consensus, les contenus « préjudiciables » restent une zone grise qui crée beaucoup de confusion entre les pays. Le Conseil de l’Europe a indiqué qu’il allait examiner cette question et les participants s’en sont félicité. Reste à savoir dans quelle mesure des solutions européennes peuvent être proposées face à des problèmes où les perceptions nationales peuvent varier.

9. L’importance de la cohérence et de l’adéquation

Tous étaient d’accord pour dire qu’il est important d’utiliser de tels réseaux pour veiller à ce que les messages diffusés aux utilisateurs et aux fournisseurs de contenus soient cohérents et appropriés – et utilisables. Le fait d’y associer les enfants a été mentionné plusieurs fois au cours de la conférence, de même que l’importance de les écouter ainsi que leurs besoins et leurs peurs. En même temps, plusieurs participants ont attiré l’attention sur le fait que les adolescents prennent souvent des risques en connaissance de cause, ce qui remet en question nos idées au sujet de l’impact de la formation à la sécurité.

Enfin, la déléguée de la Roumanie a résumé son expérience par ces commentaires sur le résultat de la conférence : "J’ai vu des partenariats et des réseaux se créer dans le cadre de cet événement. Je pense que les gens ont eu l’occasion de se parler et d’apprendre les uns des autres. A ce titre, j’apprécie vraiment les efforts entrepris pour permettre à des personnes d’Europe de l’Est de participer à ce Forum, car tandis qu’ils apprennent/nous apprenons à partir des expériences des autres, nous pouvons aussi tirer les leçons des erreurs passées et trouver des intérêts communs dans un contexte culturel très varié."

* * *

ANNEXE I 

Programme 

26 mars

9:30 - 9:30

Café et enregistrement des participants

9:30 - 11:00

Allocution d'ouverture par Pawel Jaros, Médiateur pour les enfants en Pologne

Les enfants sur Internet - Défis et opportunités

Session plénière

Discours de bienvenue et présidence - Janice Richardson, SafeBorders, eLuxembourg

Hanno Hartig, Chef du Service Médias, Egalité et Minorités, Conseil de l'Europe

Les droits de l'Homme et le respect du droit dans la société de l'information

Tor Eigil Hodne, DG Société de l'information, Commission européenne

Le programme pour une utilisation plus sure de l'Internet dans une Europe élargie

Rachel O’Connell, Unité de cyber-recherche – Projet SafeBorders, Royaume Uni

Dernier sondage EuroBarometer de l'opinion publique sur une utilisation plus sure de l'Internet

11:00 - 11:20

Pause café

11.20 – 13.15

1. Enseignement, maîtrise de l'Internet et sensibilisation

Président : Karl Donert, Université Hope, Royaume Uni

Ateliers parallèles

Serhii Kushch, Professeur, Dept. sur la sécurité de l'information, Ukraine: Internet comme instrument pour le développement durable de la société civile

Bogomil Nikolov, Association nationale bulgare des consommateurs : Les défis actuels à relever par les internautes bulgares

Lukasz Wojtasik, Fondation « Nobody’s Children » (enfants sans famille), Pologne : Campagne sociale nationale contre la pédophilie sur Internet

Grzegorz Herman, Enseignant du secondaire en Pologne : Un enseignement axé sur l’auto-sensibilisation – s’agit-il d’une solution réalisable ?

Dr P. Mentzelou, Technical Ed. Institution, Thessalonique, Grèce : L’influence des « cafés Internet » sur les adolescents de Thessalonique

Yulia A. Timofeeva, Centre Max Weber, Université d’Erfurt, Allemagne : Enseignement, maîtrise de l’Internet et sensibilisation

Josi Sierra Orrantia, Groupe « Be-safe-online » (prudence en ligne), Espagne : Télévision familiale et Internet : l’ennemi est-il à la maison ?

Dominic Venter, consultant pédagogique, Suède : Construire une connaissance des technologies de l’information pour soutenir la démocratie

C. P. Rodríguez González et R. Rodríguez Romero, UCA (Université de Cadix), Espagne : Nature sociale de l’Internet : éduquer pour vivre

Elisabeth Staksrud, Conseil norvégien de classification des films, Enseignement et sensibilisation : le projet SAFT

Isabelle Bréda, CLEMI – Ministère français de l’Éducation : Educaunet, un programme d’éducation critique à Internet

Anne Gilleran, European Schoolnet, Belgique : Apprendre à traverser la rue. Point de vue pédagogique sur la sécurité en ligne

2. Application de la loi, responsabilité des fournisseurs de service et utilité des services d'assistance téléphonique ("hotlines")

Président : Gianluca Esposito, DG I, Conseil de l'Europe

John Carr, Groupe spécial sur la protection de l’enfance sur Internet, Gouvernement britannique : Auto-régulation – avantages et inconvénients

Valerie Thompson, Chercheur responsable à l’ERICA, Belgique : Sites Internet européens sur les enfants

Thomas Rickert, Président de l’INHOPE, Allemagne : INHOPE – une organisation parapluie pour les hotlines européennes

Angelo Zappalà, Telefono Azzurro, Italie : Le cas du 114, la hotline italienne

Shereen Meharg, Direction générale, MSN Int., Royaume-Uni : Application de la loi et Microsoft

Andrzej Adamski, Professeur de droit sur les TIC, Pologne : Partenariat privé-public dans la lutte contre la cybercriminalité : considérations juridiques

Osman Gunduz, Président du Forum Internet en Azerbaïdjan : Législation et auto-régulation en Azerbaïdjan

Vilma Misiukoniene, Direction de l’Agence des droits d’auteur Infobalt, Lituanie : Combattre la cybercriminalité en Lituanie

Edvins Karnitis, Commissaire, Commission lettone des services collectifs : Réglementation de l’Internet : démocratie, responsabilité et sécurité

Dusan Babic, Chercheur et analyste des médias, Media Plan Institute, Bosnie : Code mondial de l’éthique journalistique en ligne

Sjoera Nas, « Bits of Freedom » (morceaux de liberté), Pays-Bas : L’avenir de la liberté d’expression en ligne – pourquoi l’auto- régulation des fournisseurs d’accès est-elle une mauvaise idée ?

Michael Rotert, Professeur, Directeur d’EuroISPA, Allemagne : L’Internet plus sûr : le point de vue d’EuroISPA

Cristian Perrella, Direction européenne Confiance et Sécurité, eBay International AG, Suisse : eBay, confiance et sécurité

3. Questions éthiques, protection de l'enfance, prévention de l'exploitation humaine et de la discrimination

Présidente : Anne-Marie Faradji, DG II, Conseil de l'Europe

Vernon Jones, « Save the Children » (sauvons les enfants), Danemark : Les droits des enfants en rapport avec Internet

Maria Keller-Hamela, Fondation « Nobody's Children » (enfants sans famille), Pologne : Éviter l’exploitation sur Internet

Gemma Holland, Projet d’identification des victimes, Irlande : Identifier et soutenir les victimes

Larisa Vasilyeva, ONG « A world without slavery » (un monde sans esclavage), Russie : Un monde sans traite

Ethel Quale, Université de Cork, Irlande : Qui sont les auteurs des délits ?

Suzette Bronkhorst, Secrétaire générale, Int. Network against Cyber Hate (INACH) (réseau international de lutte contre la haine sur Internet), Pays-Bas : Lutter contre le discours haineux sur Internet

4. Surveilllance technologique : protection contre les spams (courriers-poubelles), anti-virus, labellisation et filtrage

Président : Ola-Kristian Hoff, juriste, Norvège

Irek Parafjanczuk, Equipe d’intervention informatique d’urgence, Pologne : Internet au XXIe siècle –avantage ou danger ?

François Thill, Ministère de l’Économie, Luxembourg : Sensibilisation au cyberespace et structure de renforcement de la sécurité

Konstantinos Chandrinos, Groupe de filtrage des contenus sur Internet, Grèce : Technologie de filtrage pour le contenu des spams et du réseau

Phil Archer, Association pour l’appréciation des contenus sur Internet, Royaume-Uni : Labellisation et filtrage – le rôle passé et futur de l’ICRA

Aurélien Slodzian, coordinateur du projet PRINCIP, France : Filtrer le racisme sur Internet

Jean-Luc Stehlé, Directeur de recherche à Everbee, Ecole Centrale, France : Solutions de matériel informatique à moindre coût pour sécuriser l’accès à Internet

Annie Mullins, Direction des normes relatives aux contenus, Vodafone Global Content Services, Royaume-Uni : Les téléphones portables et les enfants

13:15 - 14:30

Déjeuner

14.30 – 16.00

Session en atelier

En route vers le progrès : des ateliers permettront de continuer l'analyse des quatre thèmes susmentionnés à travers des débats d'experts, des exposés et des tables rondes. Voir ci-dessous les programmes détaillés des ateliers.

16.00 – 16.20

Pause café

Session plénière

Table ronde

Réglementation de l'Internet

L'Est rencontre l'Ouest pour créer un environnement électronique plus sûr

Modérateur: Tomasz Kulisiewicz, Pologne

Introduction: Chris Marsden, informations sur l'auto-régulation, Université d'Oxford, Royaume Uni

Ann Davison du Comité économique et social européen et Elizabeth Staksrud du Conseil norvégien de classification des films mettent en évidence les meilleures pratiques et débattent de la question de l'auto-régulation ou de la co-régulation avec Vilma Misiukoniené qui représente le secteur lituanien des TIC, Larisa Efimova, consultante du service juridique de la Douma, Russie, et Pawel Jaros, médiateur pour les enfants de Pologne.

17.50 – 18.00

Conclusions du rapporteur :

Andrea Millwood Hargrave, Royaume Uni

19.30 – 23.00

Visite du château royal, cocktail et dîner de gala

27 mars

9.15 – 9.50

Discours de bienvenue : Ewa Kubis, V-P, Bureau polonais pour la concurrence et la protection du consommateur

Protection des intérêts du consommateur sur Internet

Session plénière

Lars Lööf, haut conseiller et chef de l'unité pour l'enfance, Conseil des Etats de la mer Baltique

Se préparer pour demain : Protection de l'enfance, législation et coopération paneuropéenne pour faire face aux difficultés et aux nouvelles menaces dues à une utilisation accrue des nouveaux médias

9.50 – 11.00

Atelier 3 : Responsabilisation, protection et transmission de valeurs pour relever les défis du cyberespace

Comptes rendus des ateliers

Atelier 2 : Protection des internautes : partager les responsabilités et définir les rôles pour contrôler le cyberespace

11.00 – 11.15

Pause café

11.15 – 12.30

Atelier 1 : Promouvoir la sensibilisation, un engagement commun et une approche équilibrée de la sécurité en ligne : le rôle des systèmes d'enseignement

Comptes rendus des ateliers

Atelier 4 : Mécanismes et mesures technologies pour un environnement électronique plus sûr : contribution des systèmes de filtrage, d'appréciation et de labellisation

12.30 – 13.15

Modérateur: Pall Thorhallsson, Media Division, Council of Europe

Mettre en place un réseau pour l'avenir

Session plénière

Table ronde

Discussion et élaboration d'un plan d'action commun avec la participation d'organisations nationales, paneuropéennes et internationales ; sous la présidence du Conseil de l'Europe et du consortium SafeBorders.

13.30

Clôture de la conférence

* * *

ANNEXE II 

Liste des participants 

Albanie

Kolami

Olsi

Journalist  

Bistri

Idar

Legal Counsellor of the Parliamentary Committee for Mass Media

Arménie

Zakaryan

Tigran

Yerevan State University

Autriche

Spoeck

Hubert

PA Innsbruck  

Wieser

Reinhard

PA Innsbruck  

Azerbaïdjan  

Gunduz

Osman

Azerbaijan Internet Forum

Belarus  

Miniukovich

Katsiaryna

Project of the Government of Belarus and UNDP  

Belgique

Chapel

Michel

Communauté française, Cabinet du Ministre C. Dupont  

Thompson

Valerie

ERICA  

Banciu

Daiana Ligia

European Inter-University Centre in Human Rights and Democratisation

De Theux

Paul

Média Animation  

Franssen

Eric

Ministère de la Communauté française de Belgique  

Gilleran

Anne

European Schoolnet  

Rotert

Michael

EuroISPA EEIG  

Bosnie-Herzégovine  

Babic

Dusan

Media Consultant

Bulgarie

Nikolov

Bogomil

Bulgarian National Consumers Association  

Stoyanova

Nelly

 Ministry of Transport and Communications

Croatie

Vidovic

Gordana

Ministry of European Integration  

République Tchèque

Pavlík

Karel

Consumers Defence Association of the Czech Republic (SOS)  

Pospisilova

Jindriska

National Library of the Czech Republic  

Danemark  

Jones

Vernon

Save the Children  

Pihl

Marianne

Save the Children

Estonie  

Teller

Siim

Tele2 Eesti AS  

Finlande 

Hautala-Kajos

Kristina

Ministry of Education and Culture

France

Breda

Isabelle

CLEMI - French Ministry of Education  

Slodzian

Aurélien

PRINCIP  

Stehlé

Jean-Luc

Everbee Networks  

Géorgie 

Garsevanishvili

Grigori

IT Development Center

Solomonishvili

Marine

Center Lea & International Foundation  

Esadze

Londa

Independent Board of Advisors (IBA) of the Parliament of Georgia

Darbaidze

Eka

 National Unesco Commission

Allemagne

Bacha

Slim Florian

GMK  

Kerschbaumer

Dagmar

GMK  

Rickert

Thomas

INHOPE Association  

Timofeeva

Yulia

Max Weber Center, University of Erfurt

Grèce

Alevritou Goulielmou

Helen

EKPIZO (Consumer Association – The quality of life)

Chandrinos

Konstantinos

IIT - NCSR "Demokritos"  

Mentzelou

Paraskevi

Technological and educational institution of Thessaloniki (T.E.I.)

Hongrie

Tamas

Pall

Hungarian Academy of Sciences Institute of Sociology

Irlande

Holland

Gemma

Victim Identification Project

Quayle

Ethel

Cork University

Italie

Amendola

Antonio

AGCOM  

Capelli

Francesca

Journalist, ragazzinet.it  

Conte

Elvira

EnAIP Puglia  

De Ioris

Mario

Italian Presidency of the Council of Ministers  

Galli

Laura

Adiconsum-Italian Association for Consumer Protection  

Grassi

Cinzia

Italian Presidency of the Council of Ministers  

Ljungdahl

Johan

Telefono Azzurro

Russo

Vincenzo

Telefono Azzurro

Setti

Cristina

Telefono Azzurro

Carstensen

Dieter

Save the Children

Zappalà

Angelo

Telefono Azzurro  

Lettonie

Karnitis

Edvins

Public Utilities Commission  

Ozolins

Helmuts

Information Society Bureau of Latvia  

Penka

Janis

Club for the Protection of Consumer Interests

Lituanie

Misiukoniene

Vilma

Infobalt association  

Prokopchik

Marija

Institute of Libraries and Information, Vilnius University  

Luxembourg

Hoffmann

Alain

SafeBorders

Richardson

Janice

SafeBorders  

Thill

Francois

Ministry of Economy  

"L'ex-République Yougoslave de Macédoine"

Skerlev-Cakar

Andriana

Broadcasting Council

Moldova

Vitalie

Chiperi

State University of Moldova  

Pays-Bas

Bronkhorst

Suzette

International Network Against Cyber Hate (INACH)  

Boersma

Willem

Integral  

Nas

Sjoera

Bits of Freedom (NL NGO)

Verbeek

Ronald

Ministry of Economic Affairs  

Wintermans

Vincent

Netherlands National Commission for Unesco  

van Houts

Anthony

 

Norvège

Kirksaether

Jorgen

SAFT project

Staksrud

Elisabeth

SAFT project

Saetre

Marit

SAFT project

Hoff

Ola-Kristian

Advokatredet / Lawnest  

Pologne

Luba - Krolik

Beata

International - Service Teacher Training Centre  

Chlebowski

Tomasz

Research and Academic Computer Network  

Gorniak

Slawomir

Research and Academic Computer Network  

Kijewski

Piotr

Research and Academic Computer Network  

Lewandowski

Józef

 

Parafjanczuk

Ireneusz

Research and Academic Computer Network  

Pawel

Jaros

Ombudsman for Children

Rokicki

Pawel

Association of Polish Consumers  

Anacki

Krzysztof

Institute of Computer Science Polish Academy of Sciences  

Adamski

Andrzej

Nicholas Copernicus University, Faculty of Law and Adminstration, Toruñ, Poland  

Adamczuk

Agnieszka

Ombudsman for Children in Poland Office  

Baranowska

Maria

Research and Academic Computer Network  

Jakubowicz

Karol

Council of Europe's Steering Committee on the Mass Media

Dziedzic

Beata

University of Zielona Gora  

Gajewska

Monika

Research and Academic Computer Network  

Herman

Grzegorz

CK Norwid Secondary School  

Izdebski

Zbigniew

University of Zielona Góra  

Krauzowicz

Marcin

Ombudsman for Children in Poland Office  

Kaminska

Agata

Research and Academic Computer Network  

Keller-Hamela

Maria

Nobodys Children Foundation  

Komorowski

Tomasz

Polish National Commission for UNESCO  

Kozlowski

Maciej

Research and Academic Computer Network  

Kubis

Eva

Polish Office for Competition and Consumer Protection

Kulisiewicz

Tomasz

 

Lubniewska

Magdalena

Research and Academic Computer Network  

Maj

Miroslaw

Research and Academic Computer Network  

Marzec

Marek

Research and Academic Computer Network  

Modzelewska

Renata

 

Orlowski

Tomasz

Polish National Commission for UNESCO  

Osoliñski

Dominik

Association of Polish Consumers  

Piechocki

Artur

Research and Academic Computer Network  

Pluskwa

Kamil

 

Przybylski

Przemyslaw

Ombudsman for Children in Poland Office  

Przechrzta

Maciej

University of Zielona Góra  

Przemyslaw

Jaroszewski

Research and Academic Computer Network  

Rokicka

Grazyna

Association of Polish Consumers  

Rywczynska

Anna

Research and Academic Computer Network  

Silicki

Krzysztof

Research and Academic Computer Network  

Spiewak

Jakub

KIDPROTECT Foundation  

Stanczak

Piotr

Research and Academic Computer Network  

Trampczynska

Maria

Research and Academic Computer Network  

Turowski

Zbigniew

University of Zielona Góra  

Wach

Mariusz

Ombudsman for Children in Poland Office  

Weso³owska

Aleksandra

Association of Polish Consumers  

Wojtasik

Lukasz

Nobodys Children Foundation

Ziolkowska

Maria

Research and Academic Computer Network  

Portugal

Verdelho

Pedro

Penal Investigation Dept.

Roumanie  

Rodica - Roxana

Anghel

Romanian Audiovisual Council

Maxim

Tudor

A.B.U.S.E. – Association for the Good Use of Electronic Services  

Tuchel

Daniela

Journalist, Libertatea newspaper  

Russie  

Efimova

Larisa

Legal Department of the State Duma

Samokvalov

Alexey

Director of the National Center of TV and Radio Research

Trushina

Irina

National Library of Russia  

Vasilyeva

Larisa

"Women" Non Governmental Organisation

Serbie et Monténégro

Vukovic

Verica

Antipiracy organisation of Serbia and Montenegro

Slovéni 

Dolenc

Tomi

Project co-ordinator ARNES

Espagne

Quintana

Nuria

FCR

Rodríguez González

Carmen Pilar

University of Cadiz  

Rodríguez Romero

Raquel

University of Cadiz  

Tiago

Manuel

FCR

Suède

Johanson

Anders

National Post and Telecom Agency  

Lööf

Lars

Council of the Baltic Sea States

Suisse

Perrella

Cristian

eBay international  

Turquie 

Caylak

Nihat

Radio and Television Supreme Council  

Royaume Uni

Lockett

Shelley

Liverpool Hope University College

Millwood Hargrave

Andrea

Millwood Hargrave ltd.  

O'Connell

Rachel

University of Central Lancashire

Allen

Don

CW E-Media  

Archer

Phil

ICRA  

Arcus

Sebastian

Hope University

Carr

John

NCH  

Coles

Julian

BBC  

Donert

Karl

Liverpool Hope University College

Marsden

Christopher

Selfregulation.info PCMLP  

Meharg

Shereen

Microsoft  

Truman

Nick

British Telecom  

Morris

MaryLouise

Childnet International  

Mullins

Annie

Vodafone Global Products Content Servcies  

Navidi

Ute

ChildLine  

Ukraine

Kasyanov

Sergiy

National Aerospace University Solidarian Union  

Kurchenko

Yana

NGO "Bukovinian Independent Alliance" Internet Solutions Company "O2 Project"  

Kushch

Serhii

Physic – Technical Institute of the National Technical University of Ukraine

Pustelnyk

Lyudmyla

"Prosvita"

Etats Unis d'Amérique

Aftab

Parry

WiredSafety.org

Union européenne

Hodne

Tor Eigil

DG Information Society

Davison

Ann

EU Economic and Social Committee

Conseil de l'Europe

Hartig

Hanno

DG II

Esposito

Gianluca

DG I

Faradj

Anne-Marie

DG II

Thorhallsson

Pall

DG II

* * *

ANNEXE III 

Participants par pays et par secteur d'activité 

1 Pour plus de détails, voir www.safer-Internet.net

2 Voir la fiche d’information sur www.coe.int/T/E/NGO/Public/Factsheet_trafficking

3 Voir www.europa.eu.int/iap

4 europa.eu.int/information_society/programmes/iap/docs/pdf/reports/eurobarometer_survey.pdf

5 http://www.selfregulation.info/

6 Voir www.safer-Internet.net

7 Voir www.safer-Internet.net

8 Voir www.safer-Internet.net

9 http://europa.eu.int/information_society/programmes/iap/docs/pdf/programmes/workprgm/work_programme_2003_04_en.pdf

10 Différentes personnes ont fait des exposés que l’on pourra trouver sur le site « Un Internet plus sûr ». Voir www.safer-Internet.net