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CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES

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RECOMMANDATION N° R (90) 10

DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES
SUR LE CINÉMA POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS

(adoptée par le Comité des Ministres le 19 avril 1990,
lors de la 438e réunion des Délégués des Ministres)

1. Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe et compte tenu de la Convention Culturelle européenne,

2. Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres et que ce but peut être atteint au moyen d'une action conduite en commun dans le domaine culturel ;

3. Considérant que les oeuvres cinématographiques sont l'une des formes artistiques dominantes du vingtième siècle, et qu'elles ont un rôle très important à jouer dans l'expression des valeurs culturelles et leur transmission au monde entier ;

4. Considérant que la salle de cinéma est toujours apparue comme étant le meilleur endroit pour voir des films et qu'elle constitue de toute évidence un lieu de convivialité nécessaire dans la localité où elle est implantée ;

5. Considérant qu'il y a des publics nombreux pour des films présentant une valeur culturelle ;

6. Considérant que les besoins spécifiques de leur formation confèrent aux enfants et adolescents une place particulière au sein du public de cinéma ;

7. Considérant que le secteur commercial ne répond qu'exceptionnellement à ces besoins de par ses systèmes actuels de production, de distribution et d'exploitation ;

8. Considérant que, quelles que soient les aides des pouvoirs publics en cette matière, elles demeurent aujourd'hui insuffisantes ;

9. Considérant néanmoins que certains Etats européens prennent actuellement des mesures spécifiques telles que la participation aux frais de production des films faits par des jeunes et/ou destinés à des jeunes, la promotion des circuits de distribution parallèle, une aide indirecte ayant pour but d'encourager les exploitants de salles ;

10. Considérant également le développement de politiques d'initiation à la culture cinématographique dans les systèmes éducatifs ;

11. Considérant que le cinéma et la télévision sont en grande partie interdépendants et que le niveau des productions nationales en Europe ne permet pas aujourd'hui de répondre aux besoins de la télévision en matière de films destinés aux jeunes ;

12. Considérant que, d'une manière générale, des avantages sont à escompter en prodiguant des expériences satisfaisantes du cinéma aux jeunes, notamment parce que les jeunes constituent le public adulte de l'avenir ;

13. Considérant que des études complémentaires permettraient de déterminer si la mise en commun des moyens et des ressources au niveau technique et commercial n'offrirait pas aux producteurs et distributeurs une certaine garantie contre les risques financiers qu'ils courent ;

14. Souhaitant jeter les bases de mesures appropriées, eu égard en particulier aux responsabilités spécifiques du Conseil de l'Europe quant au bien-être et au développement des enfants et adolescents,

15. Recommande aux gouvernements des Etats membres :

a. d'encourager l'adoption de méthodes de coopération appropriées entre le cinéma et la télévision pour la coproduction de films destinés aux jeunes ;

b. d'encourager une coopération étroite entre les industries cinématographiques et les établissements scolaires ;

c. d'étudier et d'instituer toutes mesures d'ordre pratique destinées à promouvoir le doublage et le sous-titrage des films, en tenant compte tout particulièrement des besoins des jeunes ;

d. de veiller à ce qu'il soit aménagé en nombre suffisant des salles et programmations pour la projection de films destinés aux jeunes ;

e. d'encourager les spectacles cinématographiques destinés aux jeunes en apportant des aides financières et/ou fiscales afin de minimiser les facteurs qui rendent ce genre d'activité peu rentable ;

f. d'étudier et d'encourager les méthodes permettant d'assurer à ces films la meilleure couverture dans les médias ;

g. en s'inspirant des modèles qui existent dans certains pays, d'instituer dans les écoles et d'autres institutions pour les jeunes un enseignement systématique axé sur le cinéma et les médias ;

h. de prendre des mesures visant à encourager la coopération entre les écoles de cinéma, les centres de formation au langage de l'image et du son, et autres établissements d'enseignement réservés aux jeunes ;

i. d'encourager les recherches destinées à déterminer quels types de films sont à la fois les plus intéressants et les plus formateurs pour les jeunes ;

j. d'entreprendre des études sur tous les aspects du cinéma, en vue d'établir des systèmes efficaces de production, de distribution et de financement des films destinés aux jeunes ;

k. d'encourager les activités didactiques dans certains domaines du cinéma destinés aux jeunes, notamment les vidéothèques, les ciné-clubs, les festivals, les colloques et séminaires, ainsi que les projets de production spéciaux prévoyant la participation et la contribution créative des jeunes ;

l. de favoriser une meilleure connaissance et diffusion des films pour la jeunesse en soutenant la coopération d'organismes et institutions spécialisés dans leurs efforts visant à constituer un répertoire ou une banque de données du matériel existant ;

16. Charge le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de transmettre la présente Recommandation aux gouvernements des Etats parties à la Convention Culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe.