MEDIAS

La liberté d'expression et de l'information en Europe

Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit
comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y
avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de
frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre
les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à
un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des
responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent
des mesures nécessaires, dans une société démocratique,
à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté
publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la
réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et
l'impartialité du pouvoir judiciaire. »



L'actualité


(17/04/2015) Donner votre opinion

votre opinion  Le Conseil de l'Europe travaille à l'élaboration d'un projet de recommandation de son Comité des Ministres à ces Etats membres sur la liberté d'Internet (en anglais uniquement pour le moment).
 La préparation du projet est actuellement la tâche d'un comité d'experts, sous l'autorité du Comité directeur du Conseil de l'Europe sur les médias et la société de l'information.

Dans le cadre de sa politique de consultation et de dialogue, le Conseil de l'Europe souhaite recueillir votre avis, vos commentaires et vos suggestions sur le projet de recommandation. Vous pouvez les envoyer avant le 30 avril 2015 par courriel à Marta.WIELOCH@coe.int  


(04/2015) Protéger et promouvoir la libre circulation mondiale des informations sur internet 

Le Conseil de l’Europe a appelé ses 47 Etats membres à promouvoir et à protéger la libre circulation des informations sur internet et à garantir que tout blocage de contenu respecte les normes relatives aux droits de l’homme et ne constitue pas une ingérence dans le trafic international sur internet.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation contenant un ensemble de principes sur la libre circulation transfrontière des informations sur internet et a appelé ses 47 Etats membres à veiller à ce que ces principes soient reflétés dans les cadres réglementaires et dans la pratique. Ces principes soulignent la protection du droit à la vie privée, du droit à la liberté d’expression et du droit à la liberté de réunion et d’association, conformément aux articles 8, 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. (En savoir plus...)


Le Conseil de l’Europe lance une plateforme en ligne pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes 

En coopération avec cinq organisations partenaires, le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui une plateforme en ligne visant à protéger le journalisme et promouvoir la sécurité des journalistes.

Par l’intermédiaire de cette plateforme, les organisations partenaires – Article 19, l'Association des journalistes européens, la Fédération européenne des journalistes, la Fédération internationale des journalistes et Reporters sans frontières – publieront des «alertes» signalant des menaces sur la liberté des médias et les porteront à l’attention des institutions du Conseil de l’Europe.
Voir le communiqué du Conseil de l’Europe  

 

 

 

 

 



Suivez le Gui
de !

Follow the guideLe Conseil de l'Europe a lancé Un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits
.
Pour connaître vos droits, suivez le Guide !! 


 

Massacre à 'Charlie Hebdo', une attaque contre la société démocratique

je suis CharlieDéclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland : « Je suis atterré et profondément attristé par l’effroyable agression perpétrée aujourd’hui contre des innocents au siège de Charlie Hebdo à Paris. Cet attentat terroriste avait manifestement pour but de frapper des journalistes et, ainsi, de porter un coup à la liberté d’expression. Cette attaque intolérable contre nos valeurs démocratiques et européennes est un nouvel exemple de la radicalisation qui menace nos sociétés et à laquelle nous devons résolument résister. Les gouvernements et les institutions européens, dont le Conseil de l’Europe, doivent mettre tout en œuvre pour mieux protéger les journalistes et la liberté des médias à l’avenir. J’adresse mes condoléances au peuple français et tout particulièrement aux familles
et aux amis des victimes. »   






Nouveaux textes adoptés


Pour permettre une meilleure diffusion, certains textes adoptés par le Conseil de l'Europe sont traduits
vers d'autres langues que l'anglais et le français, parfois par les Etats membres eux-mêmes. Vous
trouverez ces traductions dans notre rubrique "Traductions"

Voir les articles précédents
Médias, société et culture Médias et démocratie
Médias en temps de crise Liberté d'expression
Liberté des médias
Diversité et concentration Droits d'auteur
Droits voisins
Médias de service public Radio
Télévision
Cinéma
Internet et enfants
Education aux médias
Internet et société de l'information
Calendrier 2015
Réunions du CDMSI et autres réunions et manifestations de la société de l'information
   
Bientôt

8è réunion du Comité directeur sur les médias et la société de l'information - CDMSI. Du 16 au 19 juin 2015

Activités de coopération

Les activités de coopération dans le domaine des médias aident à promouvoir la liberté d'expression et d'information ainsi que la liberté des médias conformément aux standards du Conseil de l'Europe.
Activité importante récente :
Une analyse du projet de loi amendant un nombre de lois concernant le service public de télédiffusion en Ukraine. En savoir plus

 

Focus

Séminaire et Dialogue Interrégional sur la protection des journalistes - 3 Novembre 2014, Strasbourg

Le séminaire avait pour but d’accentuer sur la nécessité de la protection légale des journalistes dont la sécurité est menacée en raison de leur travail.
EEn savoir plus


date à retenir

La liberté d'expression : une question TOUJOURS
d’actualité
(et un droit humain tout simplement)

13 et 14 Octobre 2015, Strasbourg

Conférence du Conseil de l'Europe à haut niveau sur l'implication des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le droit à la liberté d'expression sur Internet. 

En savoir plus...