Adieu CDMC…
bienvenu CDMSI !
En 2005, pour
permettre au Conseil de l’Europe d’aborder les
nouveaux contours des médias et des politiques de
communication dessinés par les évolutions en cours,
le Comité directeur sur les médias et les nouveaux
services de communication (CDMC) a pris le relai du
Comité directeur sur les mass médias (CDMM) vieux de
30 ans. Depuis, les changements se sont accélérés et
le Conseil de l’Europe doit suivre le train des
évolutions. Le 1 janvier 2012, le CDMC va être
remplacé par le nouveau Comité directeur sur les
médias et la société de l’information (CDMSI). Il
devra résolument prendre en compte la dimension
novatrice induite par cette nouvelle
conception de média adoptée par le Comité des
Ministres dans les travaux normatifs du Conseil de
l’Europe.
Lire ici le
bilan
des travaux du CDMC qui ouvre clairement la voie
à l’avenir.
Voir le
mandat
du CDMSI
[26/09/2011]
10 Principes de la gouvernance de l'Internet - des nouvelles versions
maintenant disponible
Dans une Déclaration,
le Comité des Ministres a adopté
10 principes de la gouvernance de l’Internet
que
les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient
respecter lorsqu’ils élaborent des politiques
nationales et internationales relatives à l’Internet
: protection des droits de l’homme, de la démocratie
et de l’Etat de droit ; gouvernance multipartite ;
responsabilité des Etats ; renforcement du pouvoir
d’action des usagers de l’Internet ; universalité ;
intégrité, gestion décentralisée ; normes ouvertes,
interopérabilité et caractère « de bout en bout » du
réseau ; ouverture du réseau ; et diversité
culturelle et linguistique.
(adoptée
le 23 septembre 2011)
Téléchargez et
imprimez les
10 Principes de la gouvernance de l'Internet
(bilingue: recto/verso)
Téléchargez ici:
allemand
russe
Le Conseil de
l’Europe met en garde contre les pressions et
les attaques visant les sites web des nouveaux
médias, des donneurs d’alerte et des défenseurs
des droits de l’homme
Strasbourg, 08.11.2011 –
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a mis
en garde aujourd’hui ses Etats membres contre les
risques que les pressions de nature politique sur
les plateformes Internet et les fournisseurs de
services en ligne peuvent constituer pour les droits
à la liberté d’expression. Il s’est également
déclaré préoccupé par la menace que constituent pour
ces droits les cyber-attaques contre les sites web
de médias indépendants, de donneurs d’alerte, de
défenseurs des droits de l’homme et de dissidents.
Dans une Déclaration, le
Comité des Ministres souligne la nécessité
d’affirmer le rôle de facilitateurs que ces acteurs
jouent pour l’exercice des droits à la liberté
d’expression, de réunion et d’association. Il
affirme aussi que les principes régissant les droits
de l’homme doivent être appliqués dans les
situations où il y a intrusion dans les contenus
Internet et l’accès aux sites web qui les hébergent,
ainsi que dans les échanges sociaux en ligne.
Déclaration du Comité des Ministres sur la
protection de la liberté d’expression et de la
liberté de réunion et d’association en ce qui
concerne les plateformes internet gérées par des
exploitants privés et les prestataires de services
en ligne
15ème et
dernière réunion du Comité directeur sur les médias
et les nouveaux services de communication - CDMC. 29
novembre au 2 décembre 2011, Strasbourg
Le CDMC a
approuvé trois textes importants qu'il soumet au
Comité des Ministres pour adoption : deux projets de
recommandation, respectivement sur la protection des
droits de l’homme en ce qui concerne les moteurs de
recherche et sur la protection des droits de l’homme
en ce qui concerne les services de réseaux sociaux
et un projet de déclaration sur la recherche
opportuniste de juridiction dans les cas de
diffamation (Libel tourism). Un autre projet de
recommandation reste encore à finaliser sur les
questions de genre dans les textes normatifs du
Conseil de l’Europe. Le CMC a aussi abordé les
travaux du futur du Comité directeur sur les médias
et la société de l'information (CDMSI) et ouvert la
voie à la préparation d'une conférence ministérielle
spécialisée en 2013.
[26/09/2011] Une nouvelle
conception des médias
Les Etats devraient
adopter une conception des médias nouvelle et
élargie et de reconnaître que les réseaux sociaux,
les jeux en ligne ou les sites de dénonciateurs
d’abus en ligne ont des droits et des
responsabilités en matière de liberté des médias en
application de l’article 10 de la Convention
européenne des droits de l’homme. La
recommandation
sur une nouvelle conception des médias définit une
série de critères dont il faudrait tenir compte pour
donner une réponse graduelle et différenciée aux
différents acteurs en fonction de leur rôle dans la
production et la diffusion d’informations ou de
contenus et dans la gestion d’applications destinées
à faciliter la communication de masse, y compris les
plateformes et applications pour des expériences
interactives relatives au contenu.
La réglementation, qui constitue une forme
d’intervention, devrait apparaître en dernier
recours ; la préférence devrait aller à
l’autoréglementation et aux nouveaux médias
respectant volontairement les normes journalistiques.
Il convient d’être attentif aux cas de forte
concentration des médias afin de garantir au
consommateur un niveau satisfaisant de pluralisme,
de diversité de contenus et de choix.
(adoptée le 23 septembre 2011)
[26/09/2011] Les Etats doivent se
préparer et coopérer pour faire face aux
perturbations de l’Internet
Le Comité des
Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une
Recommandation sur la protection et la promotion de
l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de
l’Internet dans laquelle il fixe un cadre de
coopération pour les Etats membres en vue de
préserver l’universalité, la stabilité et
l’ouverture de l’Internet en tant que moyen de
protéger la liberté d’expression et l’accès à
l’information.
Le Comité des
Ministres invite instamment les Etats à élaborer des
politiques avec les autres parties prenantes pour
prévenir les atteintes à l’Internet et y faire face.
En veillant à ne pas intervenir dans les questions
opérationnelles courantes, les Etats devraient
élaborer des plans d’urgence, partager leurs
informations et s’entraider pour éviter et gérer les
incidents transfrontières majeurs qui touchent
l’Internet. Ils devraient aussi s’efforcer de
veiller à ce que les ressources Internet
essentielles soient gérées dans le respect du droit
international des droits de l’homme.
(adoptée
le 23 septembre 2011)
[26/09/2011] Le droit à la liberté
d’expression s’applique pleinement aux noms de
domaine
Dans une
déclaration sur la liberté d’expression et la
liberté de réunion et d’association en ce qui
concerne les noms de domaine et les chaînes de noms
utilisés sur l’Internet, le Comité des Ministres
s’est déclaré préoccupé par les mesures proposées
dans certains Etats pour interdire l’usage de
certains mots dans les noms de domaine et dans les
chaînes de noms. Il a précisé que le droit à la
liberté d’expression s’appliquait pleinement aux
noms de domaine et aux chaînes de noms, ce qui est
particulièrement important au vu de l’extension de
l’espace des noms de domaine qui doit inclure des
expressions génériques en 2012.
(adoptée le 23 septembre 2011)
Imprimer 
Envoyer 
ENGLISH 
Voir les 
Liberté d'expression
Droits d'auteur
Médias de service public
