Strasbourg, 3 avril 2008

MC-S-PSM(2008)003

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC
DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

(MC-S-PSM)

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7ème réunion
27 et 28 mars 2008
Nouveau Bâtiment Général (Bâtiment G), Strasbourg
Salle G04

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RAPPORT

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Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. La réunion est ouverte par le Secrétariat, qui souhaite la bienvenue aux participants et donne quelques indications générales sur le projet d’ordre du jour, ainsi que sur les objectifs de la réunion.

2. La liste des participants figure à l’Annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, est reproduit à l’Annexe II ; les documents de travail sont mentionnés dans l’ordre du jour annoté (cf. document MC-S-PSM(2008)OJ1Notes_rev).

Point 2 de l’ordre du jour : Election de la Présidence et de la Vice-présidence pour 2008

3. Le Secrétariat rappelle que les mandats du Président et du Vice-président du MC-S-PSM ont expiré à la fin 2007 et que, par conséquent, le Groupe doit élire sa présidence et vice-présidence pour 2008.

4. Un nombre de membres du Groupe proposent de réélire M. Patrick Segalla (Autriche) en tant que Président du MC-S-PSM et M. Márk Lengyel (Hongrie) en tant que Vice-président. Les deux candidats sont élus à l’unanimité.

    Points 3 et 4 de l’ordre du jour : Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM ; Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM

5. Le Secrétariat rend brièvement compte des deux points. Entre autres, il informe le Groupe sur :

    - les progrès concernant le projet « Vivre ensemble » (publication en ligne et sur papier en matière de contribution des médias au dialogue interculturel et interreligieux, à la compréhension, à la tolérance et à la cohésion sociale) ;
    - l’adoption par le Comité des Ministres de la Déclaration sur l’affectation et la gestion du dividende numérique et l’intérêt général (20 février 2008) ;
    - la contribution du secrétariat au projet de Recommandation sur la démocratie électronique, préparé par le Comité ad hoc sur la démocratie électronique (CAHDE).

6. Le Président informe le Groupe sur la discussion au sein du CDMC qui s’est félicité des progrès dans le travail du MC-S-PSM en 2007. Il informe aussi le Groupe que le CDMC a accepté la proposition de traiter les différents éléments du point (iii) du mandat du MC-S-PSM dans le cadre des autres objectifs de ce mandat, à savoir, la « contribution des médias du service public à améliorer la transparence des pouvoirs publics et à faciliter le regard critique exercé par le public à leur égard via les médias » sera intégrée au point (ii) et la « transparence et la responsabilité des médias du service public eux-mêmes » au point (i).

Point 5 de l’ordre du jour : Travaux du MC-S-PSM en 2008

7. Le secrétariat présente un bref tour d’horizon des tâches du groupe et des résultats à atteindre jusqu’à la fin de 2008, selon son mandat actuel.

Point 6 de l’ordre du jour : Examen de la manière dont les Etats membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission

8. Le secrétariat signale au groupe que le recueil des réponses au questionnaire sur la manière dont les Etats membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission (cf. document MC-S-PSM(2007)005rev) a été mis à jour : depuis la dernière réunion du MC-S-PSM en octobre 2007, ce recueil a été enrichi par un certain nombre de contributions des Etats membres.

9. Un projet de recueil de bonnes pratiques en la matière est présenté par les membres d’un groupe de travail ad hoc (Autriche, Suisse, UER) qui ont préparé le document. Le projet de recueil de bonnes pratiques est composé de quatre chapitres portant notamment sur : 1. la définition juridique de la mission des médias de service public ; 2. la mise en œuvre pratique de cette mission ; 3. les conditions financières ; 4. les aspects techniques. Le Président précise qu’à la lumière des discussions au sein du CDMC concernant les différents éléments du point (iii) du mandat du MC-S-PSM, le groupe devra préparer un chapitre supplémentaire : 5. la transparence et la responsabilité des médias de service public.

10. Après une délibération générale sur le projet de document, le MC-S-PSM examine le texte de manière détaillée, chapitre par chapitre, et convient d’un plan de travail y relatif.

Chapitre 1. La définition juridique de la mission des médias de service public 

11. Le Président précise que la source principale pour la préparation de ce chapitre a été le recueil des réponses au questionnaire susmentionné. Les membres du MC-S-PSM conviennent qu’ils vérifieront la précision des informations/exemples concernant leurs pays respectifs. Une délégation s’engage à fournir des exemples sur son pays. Une autre délégation va contacter l’organisation nationale de radiodiffusion publique de son pays pour des informations supplémentaires. Une troisième attire l’attention sur le fait que dans son pays le paysage des médias de service public est très varié et qu’il faudrait couvrir des exemples au-delà du radiodiffuseur national de service public ; l’expert en question s’engage à fournir de tels exemples. Le secrétariat va contacter d’autres délégations pour obtenir des informations supplémentaires. Toutes ces informations devraient être recueillies pour le 30 avril. Le Président avec le support du secrétariat va préparer une version révisée de ce chapitre pour la fin mai.

Chapitre 2. La mise en œuvre pratique de la mission des médias de service public 

12. Le Président encourage les membres du MC-S-PSM à contribuer à ce chapitre par de brefs exemples de bonne pratique en la matière. Deux délégations s’engagent à fournir, pour le 30 mai, des exemples supplémentaires ; pour la même date, l’UER va recueillir auprès de ses membres des commentaires et d’éventuels exemples supplémentaires. Le Président avec le support du secrétariat va préparer une version révisée de ce chapitre pour la fin juin.

13. Le représentant de l’UER propose de placer ce chapitre à la fin du recueil, car les bonnes pratiques le plus souvent sont la conséquence de plusieurs conditions favorables à la fois – juridiques, financières et techniques. Le groupe convient de modifier éventuellement la structure du recueil une fois que tous le chapitres seront préparés.

Chapitre 3. Les conditions financières

14. La délégation de la Suisse qui a préparé ce chapitre précise qu’à ce stade, les informations concernent uniquement la partie francophone de ce pays ; les exemples concernant la partie germanophone vont être rajoutées. Les membres du MC-S-PSM conviennent qu’ils fourniront avant le 30 avril leurs commentaires et contributions concernant leur pays respectifs. La délégation de la Suisse, en coopération avec l’UER, va recueillir des informations supplémentaires et préparera une version révisée de ce chapitre pour la fin juin.

15. Le Président fait remarquer qu’il faudrait adopter une approche factuelle et non évaluative par rapport aux exemples de bonne pratique en matière de financement : il conviendrait d’éviter les recommandations sur un sujet aussi sensible, surtout au vue des règles en vigueur pour les Etats membres de l’UE.

Chapitre 4. Les aspects techniques

16. Un expert indique qu’à son avis il y a un aspect qui manque dans ce chapitre, à savoir : quelle est la capacité des médias de service public d’atteindre le public le plus large. A l’heure actuelle cette capacité enregistre une tendance de diminution. Le représentant de l’UER fait remarquer que le phénomène de la diminution de l’audience se réfère plutôt à la radiodiffusion traditionnelle et qu’actuellement les nouveaux médias et services de communication permettent d’atteindre un nombre croissant de public jeune.

17. Le Président indique que le document devrait entre autres répondre à la question : de quels moyens ont besoin les médias de service public afin de remplir leur mission, tout en atteignant le public le plus large. Selon lui, cette question devrait être reflétée dans l’introduction au Chapitre 4, ainsi que dans le projet de rapport sur la participation démocratique (voir point 7 ci-dessous). Cette question pourrait être aussi un sujet de discussion à la Conférence ministérielle à Reykjavik en 2009.

18. Le Président rappelle que les questions relatives au transport obligatoire (must-carry) et à la radio numérique devraient également être mentionnées dans ce chapitre, compte tenu des discussions au sein du MC-S-PSM lors de sa 6e réunion.

19. Les membres du MC-S-PSM conviennent qu’ils fourniront avant le 30 avril leurs commentaires et contributions concernant leur pays respectifs. La délégation de l’UER, en coopération avec celle de l’Allemagne, va recueillir des informations supplémentaires et préparera une version révisée de ce chapitre pour la fin juin.

Chapitre 5. La transparence et la responsabilité des médias de service public

20. Le Président rappelle que ce chapitre devrait être préparé à la lumière d’une décision à ce sujet au sein du CDMC. Le groupe convient qu’afin de préparer ce chapitre, il est nécessaire de recueillir des informations auprès des Etats membres. Par conséquent, un bref questionnaire sur ce sujet sera envoyé rapidement aux membres du CDMC (voir annexe III). Sur la base des réponses des Etats membres, le Président avec le support du secrétariat va préparer un projet de chapitre sur ce thème pour la fin juin.

Point 7 de l’ordre du jour : Examen des stratégies des médias de service public visant à encourager une plus large participation démocratique des individus

21. Le Président présente un projet de rapport sur le rôle des médias de service public dans la promotion d’une plus large participation démocratique des individus (recueil de bonnes pratiques). Ce document est préparé sur la base du rapport en la matière par M. Greg Lowe, consultant du Conseil de l’Europe avec lequel le MC-S-PSM a organisé une audition lors de sa dernière réunion en octobre 2007. D’autres sources potentielles pour le projet de rapport pourraient être les recherches en la matière effectuées par l’Association européenne pour les intérêts des téléspectateurs (EAVI, http://www.eavi.org/reports.htm) et par l’Institut européen du Droit des Médias (EMR) de Saarbrücken.

22. Concernant le rapport de M. Lowe, le groupe convient qu’étant donné un certain nombre de passages assez discutables auxquels le groupe ne pourrait pas souscrire complètement, il conviendrait de le publier éventuellement sur le site Internet, de manière séparée, sans l’annexer directement au document du MC-S-PSM. Pour éviter tout amalgame, une note devrait préciser que le rapport en question n’est pas un document adopté par le Conseil de l’Europe et n’engage que son auteur. Il est convenu qu’une décision finale à ce sujet sera prise à la prochaine réunion du groupe, lorsque le projet de document sera rédigé d’une manière plus complète.

23. Le Président fait remarquer que le projet de rapport devra inclure également un élément relatif au thème de la « transparence » (voir aussi sous le point 6). Il propose de mentionner dans l’introduction la question sur la contribution des médias de service public à la transparence des autorités publiques et de compléter l’annexe par des exemples concrets, s’il en existe. A ce propos, il cite l’exemple de « La chaîne parlementaire » en France.

24. Le groupe convient de commanditer à l’Institut européen du Droit des Médias (EMR), pour la mi-mai, un document contenant des exemples de bonne pratique sur les stratégies des médias de service public visant à encourager une plus large participation démocratique des individus, y compris en ce qui concerne « la transparence des autorités publiques ». Les délégations de l’Allemagne et du Danemark se portent volontaires pour contribuer respectivement sur les questions liées à « la mission » et « la transparence ». Pour la fin juin, le Président va préparer un projet de document.

Point 8 de l’ordre du jour : Examen de la contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et de la promotion d'une culture de tolérance

25. Le Vice-président présente un plan de rapport sur de la contribution des médias de service public à la cohésion sociale et à la promotion d'une culture de tolérance. Au-delà d’une introduction, le rapport devrait contenir un chapitre essentiel sur les développements-clés dans le domaine, une partie présentant un certain nombre de bonnes pratiques et un partie dédiée aux conclusions et recommandations.

26. Un expert propose de structurer le chapitre sur les développements-clés en trois sous-chapitres, à savoir : 1. diversité du personnel ; 2. exigences concernant les médias de service public ; 3. contenu et services. Cette proposition est acceptée par le groupe. Il est convenu également que les exemples de bonne pratique seront annexés à la fin du rapport.

27. En tant que sources potentielles pour le projet de rapport pourraient servir : (a) le recueil des réponses au questionnaire sur la contribution des médias de service public à la promotion d'une culture de tolérance (cf. document MC-S-PSM(2007)006rev) ; (b) le rapport sur la contribution des MSP à la cohésion sociale et à la promotion d'une culture de tolérance, préparé par l’Institut européen du Droit des Médias (EMR) précité.

28. Sur la base des documents précités, le Vice-président avec le support du secrétariat va préparer diverses parties pour discussion en ligne et rédigera pour le 20 septembre un projet de rapport sur ce thème.

* * *

29. D’une manière plus générale, le groupe discute sur la question de savoir si les recueils des réponses aux questionnaires préparés jusqu’à présent par le groupe (cf. documents MC-S-PSM(2007)005rev et MC-S-PSM(2007)006rev) devraient ou non être publiés sur le site Internet. Certains experts considèrent ces documents comme sources utiles pour un public large ou même pour des chercheurs spécialisés. D’autres indiquent que les données contenues dans les réponses risquent de vieillir rapidement et de devenir inutiles/inutilisables. Un expert suggère de publier les recueils des réponses en tant qu’annexes aux documents qui seront produits par le groupe.

30. Le secrétariat indique qu’en 2005, le CDMC a décidé que les documents préparés par un groupe de spécialistes devraient normalement être disponibles sur le site Internet de la Division, sauf décision contraire du groupe. Toutefois, certains membres du groupe considèrent qu’il s’agit d’une question qui touche à la politique générale en matière des questionnaires et qu’elle devrait être clarifiée au niveau du CDMC. Il est proposé que le Président du groupe transmette cette question aux membres du Bureau du CDMC lors de la réunion de ce dernier les 28-29 avril à Paris.

Point 6 de l’ordre du jour : Conférence ministérielle sur les médias et les nouveaux services de communication des pays membres du Conseil de l’Europe (28 et 29 mai 2009, Reykjavik)

31. Le secrétariat présente un avant-projet de programme de la Conférence ministérielle qui se tiendra en 2009 à Reykjavik. Les membres du groupe discutent des questions de fond et d’organisation de cet évènement. Ensuite ils font une série de suggestions concernant l’avant-projet de programme (cf. document MC-S-PSM(2008)2).

Point 10 de l’ordre du jour : Questions diverses

32. Néant.

Point 11 de l’ordre du jour : Dates de la prochaine réunion

33. La prochaine réunion du MC-S-PSM est prévue pour les 25 et 26 septembre 2008 à Strasbourg.

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Appendix / Annexe I

List of participants / Liste des participants

I. MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Armenia/Arménie

Austria/Autriche

Mr Patrick SEGALLA, Austrian Federal Chancellery, Legal Expert, Department for Media Affairs, Coordination Information Society, VIENNA

Azerbaijan/Azerbaïdjan

Mr Tahir MAMMADOV, Head of Public Relations and Monitoring Department, Public Television and Radio Broadcasting Compagny, BAKU

Belgium/Belgique

Flemish community
Mr Koen DESMARETZ, Adjunct to the Director, Department of Culture, Youth, Sport and Media, BRUSSELS

French community
<Apologised/Excusé>
Mr Thibault MULATIN, Chargé de mission, Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias, Ministère de la Communauté française de Belgique, BRUXELLES

Bulgaria/Bulgarie

Mrs Albena MILANOVA, Director of International Relations Department, Bulgarian National Radio, SOFIA

Cyprus/Chypre

Mr Andreas CHRISTODOULOU, Head of Media Section, Ministry of Interior, Demosthenes Severis, NICOSIA

Czech Republic/République Tchèque

Mr Artus REJENT, Media Department, Ministry of Culture, PRAGUE

Denmark/Danemark

Ms Pernille RAHBEK, Danish Ministry of Culture, COPENHAGEN

Estonia/Estonie
<Apologised/Excusé>
Mr Hagi SHEIN, Professor, Head of Academic Affairs, Deputy Director, Tallinn University, Baltic Film and Media School, TALLINN

Germany/Allemagne

Mr Martin BUDSINOWKI, Legal expert, Federal Government, Commission for Culture and the Media, BERLIN

<Apologised/Excusé>
Dr Philipp STIEL, Vertretung des Freistaats Bayern bei der Europäischen Union, BRÜSSEL

Greece/Grèce
<Apologised/Excusé>
Mr Demetrios IATRIDES, Advisor, ERT S.A. Hellenic Public Broadcasting Corporation, ATHENS

Mme Maria GIANNAKAKI, Attachée de Presse, Représentation Permanente de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, Bureau de Presse et Communication, Strasbourg

Hungary/Hongrie

Mr Márk LENGYEL, External advisor, Prime Minister's office, Attorney of law

Iceland/Islande
<Apologised/Excusé>
Mr Bjarni GUDMUNDSSON, the Icelandic National Broadcasting Service, REYKJAVIK

Ireland/Irlande
<Apologised/Excusé>
Mr Paul MULQUEEN, Broadcasting Policy Division, Department of Communications Marine & Natural Resources, DUBLIN

Mr Joe MELEADY, Broadcasting Policy Division, Department of Communications Energy and Natural Resources, DUBLIN

Italy/Italie
<Apologised/Excusé>
Ms Mirella LEFOSSE, Autorità per le garanzie nelle comunicazioni, Directorate of audiovisual and multimedia content, ROMA

Ms Daniela VEZZOLER, Responsible for the Audiovisual - International Relations Office, I'Autorità per le garanzie nelle comunicazioni, ROMA

<Apologised/Excusé>
Ms Marina VERNA, Ministero delle Comunicazioni, Direzione Generale Servizi di Comunicazione Elettronica e Radiodiffusione, ROMA

<Apologised/Excusé>
Mr Riccardo GIORDANO, Presidenza del Consiglio dei Ministri, Dipartimento per l'informazione e l'editoria, ROME

Poland

Mr Wojciech KOłODZIEJCZYK, Chief Specialist in the Legal Department, Office of the National Broadcasting Council, WARSAW

Portugal

Mrs Marta CARVALHO, Legal adviser, ERC, Entidade Reguladora para a Comunicação Social, LISBOA

Russian Federation/Fédération de Russie
<Apologised/Excusé>
Mr Armen OGANESYAN, Chairman, “Voice of Russia”, National Radio Company, MOSCOW

Slovakia/Slovaquie

Slovenia/Slovénie

Mr Skender ADEM, Under-Secretary, Ministry of Culture of Republic of Slovenia, Media Directorate, LJUBLJANA

Switzerland/Suisse

M. Gian-Luca MARSELLA, Juriste des médias, Office fédéral de la communication OFCOM, Bienne

Turkey/Turquie

Mr Irfan Dündar ERENTURK, Regulatory body, Radio and Television Supreme Council, BILKENT

<Apologised/Excusé>
Mr Nurettin TURAN, Radio and Television Supreme Council, BILKENT

Ms Nihan UNAY, Deputy Sekretary General, Turkish Radio and Television Corporation, ANKARA

United Kingdom/Royaume-Uni

Mr Karl JAGDIS, Project Manager, International Broadcasting Policy, Department for Culture, Media and Sport, LONDON

OBSERVERS/OBSERVATEURS

Bureau of the CDMC
<Apologised/Excusé>
Ms Delia MUCICA, Senior Advisor to the President of Romanian Public Television, Bucharest

European Commission/Commission Européenne

M. Oliver SCHENK, Directorate General for Information Society and Media, Unit A1 Audiovisual & Media Policies, BRUSSELS

<Apologised/Excusé>
Mr Pierre-Yves ANDRAU, Directorate General for Information Society and Media, Unit A1 Audiovisual & Media Policies, BRUSSELS

European Broadcasting Union (EBU)/Union européenne de radio-television (UER)

Mr Michael WAGNER, Deputy Director of the Legal and Public Affairs Department, Grand-Saconnex GENEVE, Switzerland

M. Jacques BRIQUEMONT, Responsable des affaires publiques, BRUXELLES, Belgique

Association of Commercial Television in Europe (ACT) / Association des Télévisions Commerciales Européennes (ACT)

M. Maxim HAUK, Conseiller juridique, BRUSSELS, Belgium

The European Association for Viewers Interests (EAVI)

Ms Laura LANDONI, Sponsored by the European Commission, BRUSSELS, Belgium

European Federation of Journalists / Fédération européenne des Journalistes

Article 19

Holy See/Saint-Siège

Mr Michael LUKAS, Spokesman, Bischöfliche Pressestelle, HILDESHEIM

Parliamentary Assembly / Assemblée Parlementaire

European Audiovisual Observatory / Observatoire européen de l'audiovisuel

Mrs Susanne NIKOLTCHEV, Head of Department for Legal Information, STRASBOURG

Canada
<Apologised/Excusé>

Japan/Japon

DIRECTORATE GENERAL OF HUMAN RIGHTS AND LEGAL AFFAIRS DG-HL /
DIRECTION GENERALE DES DROITS DE L'HOMME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES -
DG-HL

SECRETARIAT

Mr Ivan NIKOLTCHEV, Administrator, Media Division / Administrateur, Division Médias
Mr Eugen CIBOTARU, Administrator, Media Division / Administrateur, Division Médias
Mrs Victoria LEE, Assistant, Media Division / Assistante, Division Médias

INTERPRETERS/INTEPRETES

Mme Martina CARALY
Mme Nadine KIEFFER
M. Didier JUNGLING

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Appendix / Annexe II

Agenda / Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) pour 2008

3. Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM

4. Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM

5. Travaux du MC-S-PSM en 2008accomplissement des tâches conformément au mandat du groupe de spécialistes

6. Examen de la manière dont les Etats membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur missionexamen des progrès réalisés dans la préparation d'un texte sur ce thème

7. Examen des stratégies des médias de service public visant à encourager une plus large participation démocratique des individussuivi de la préparation d'une compilation des bonnes pratiques en la matière

8. Examen de la contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et l’intégration de l’ensemble de toutes les communautés et générations (mise en œuvre de la Recommandation Rec(97)21 du Comité des Ministres sur les médias et la promotion d'une culture de tolérance) suivi de la préparation d’un rapport en la matière et propositions de toute autre action sur ce sujet

9. Conférence ministérielle sur les médias et les nouveaux services de communication des pays membres du Conseil de l’Europe, 28 et 29 mai 2009, Reykjavik (Islande) – contributions éventuelles du groupe pour l'ordre du jour de la Conférence

10. Questions diverses

11. Dates de la prochaine réunion

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Appendix / Annexe III

Questionnaire sur la transparence et la responsabilité
des médias de service public media

préparé par le groupe des spécialistes sur le médias de service public (MC-S-PSM)
lors de sa 7ème réunion le 27 et 28 mars

    1. Veuillez indiquer les régulations/obligations que votre législation nationale impose aux médias de service public (MSP) concernant la transparence vis-à-vis du public (par exemple, des rapports, des informations en ligne, etc.). Veuillez mentionner également les mesures prises par les MSP comme résultat d’autres éventuels facteurs de régulation ou d’action d’autorégulation.

    2. Veuillez décrire les mécanismes que votre législation nationale prévoit pour garantir que les MSP restent responsables devant les spectateurs/auditeurs/utilisateurs, tout comme devant le public en général (par exemple, les conseils des utilisateurs/représentants, les structures consultatives, etc.), et de quelle manière le public peut influencer les politiques et le « rendement » des MSP. Veuillez mentionner également les mesures prises par les MSP comme résultat d’autres éventuels facteurs de régulation ou d’action d’autorégulation.

    3. Veuillez décrire comment l’impact des MSP sur le public et leur valeur de service public sont-ils mesurés (sous l’aspect quantitatif et qualitatif) par votre organisation nationale de MSP, notamment en ce qui concerne les nouveaux services de communication (par exemple, analyses du nombre de l’audience/utilisateurs, analyses de la qualité, etc.). Dans ce contexte, une importance particulière devrait être attachée aux mesures qui témoignent de l’impact des offres spécifiques des MSP (tels que les offres en ligne ou mobiles) sur les groupes cible en question, ainsi qu’aux façons d’établir dans quelle mesure les attentes des spectateurs/auditeurs/utilisateurs sont satisfaites par les offres des MSP.

Veuillez fournir des exemples aussi concrets que possible.

La date limite proposée pour les réponses: le 16 mai 2008

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This document will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.
Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.