Médias - liberté d'expression et d'information


Comité directeur sur les Médias

et la société de l’information
(CDMSI)

CDMSI(2012)/Misc5
CDMSI(2012)Misc8

Le pouvoir de l’écran

Renforcer la démocratie et les libertés tout en assumant les responsabilités dans l’environnement en ligne

Document informel II sur la Conférence ministérielle, écrit par Thomas Schneider, Office fédéral suisse de la communication, Biel-Bienne, 30 mai 2012

Introduction:

Les écrans sont devenus des outils indispensables dans notre vie quotidienne, que ce soit dans la sphère politique, économique, sociale ou culturelle.

Ils nous permettent de communiquer, d’accéder à l’information et à des contenus divers et d’utiliser des appareils tels que les voitures ou les machines à café.

Le développement rapide de ce que l’on peut faire avec un écran (et la machine qui se cache derrière) a permis – et permettra encore – des opportunités sans précédent pour l’accès à l’information et aux contenus et la gestion de tâches de manière rapide, interactive et sans contrainte géographique.

Il y a quelques dizaines d’années, les écrans existaient déjà mais ils étaient conçus pour une seule utilisation : regarder la télévision, contrôler une machine, afficher l’heure du réveil, le résultat de la calculette ou un numéro de téléphone, et rien de plus.

Le développement et la convergence des écrans avec internet a ouvert des opportunités considérables de connexion et d’accès à l’information mais aussi aux machines et aux autres personnes. De nouveaux services ont ainsi pu être créés et combinés, influençant profondément notre façon de communiquer et de vivre au quotidien. Grâce à ces nouvelles possibilités, les citoyens peuvent prendre part aux actions politiques et exercer leurs libertés dans une société démocratique de nouvelles manières.

L’explosion des écrans a favorisé la création de nouveaux services et la génération de nouveaux revenus. L’extension rapide d’internet et le succès de certains services a permis à des entreprises d’étendre leur pouvoir sur les utilisateurs mais elle a aussi accru une pression pour un comportement socialement plus responsable.

La multiplication des écrans a également été remis en question le système médiatique traditionnel  ; de nouveaux médias sont apparus et certains modèles économiques ont changé en profondeur, de même que les comportements des utilisateurs et la confiance qu’ils placent dans les médias en général.

Le pouvoir que détiennent les écrans comporte aussi des risques pour les citoyens et remet en question l’autorité des gouvernements. En tant que garants des libertés et des droits fondamentaux de leurs citoyens, les gouvernements doivent repenser la pertinence de la réglementation en vigueur dans les médias et dans les autres domaines. Tous les acteurs – gouvernements, entreprises et citoyens eux-mêmes – doivent être conscients de leurs responsabilités dans leur conduite dans le monde virtuel et les conséquences qu’elles peuvent avoir sur les autres. Il faut définir ces responsabilités de façon plus claire et réévaluer les cadres réglementaires traditionnels afin de renforcer les libertés et les droits des individus mais aussi afin d’encourager l’innovation et le développement économique.

Le développement de l’écran – la quantité et la qualité de ce que l’on peut faire avec, derrière, devant et à travers un écran – continuera à évoluer et à influer sur la vie quotidienne. C’est pourquoi son pouvoir sera de plus en plus grand. Avoir accès aux écrans, c’est être informé et pouvoir communiquer ; avoir une influence sur ce que les autres voient sur « leurs » écrans, c’est avoir encore plus de pouvoir.

La prochaine Conférence ministérielle spécialisée du Conseil de l’Europe abordera les aspects les plus pertinents de la notion de pouvoir des écrans. Elle traitera de la façon dont les droits et les libertés fondamentales peuvent être renforcés grâce à eux (TIC et internet) et les moyens de réduire les risques.

Dans ce cadre, la Conférence pourrait être centrée sur les questions suivantes :

La télévision connectée / la convergence entre la télévision et internet :

Qu’en est-il :

      · Nouveau phénomène de convergence entre la télévision traditionnelle et les nouveaux services audiovisuels non linéaires accessibles sur internet
      · Changements possibles dans les habitudes de consommation de contenus audiovisuels et dans la structure du secteur de l’audiovisuel et des communications électroniques
      · Remise en question de la réglementation traditionnelle censée permettre aux médias de remplir leur fonction dans une société démocratique

Questions clés :

      - Le choix des fabricants de développer différentes technologies et d’éventuels accords d’exclusivité pourraient conduire à une fragmentation du marché
      - La possibilité d’un accès à différents types de services médiatiques à partir d’un seul écran pourrait avoir un impact significatif sur la chaîne de valeur traditionnelle du monde de la télévision

      a) La fonction de contre-pouvoir des médias (et de protection des journalistes) dans l’environnement en ligne :

      1. La fonction de contre-pouvoir des médias :

          a. Qu’elles sont les conditions fondamentales de la liberté des médias, par ex.
          - la protection des sources des journalistes
          - la protection différenciée des journalistes selon qu’il s’agit de l’expression de faits ou de jugements de valeur par rapport à la protection contre l’insulte, etc

          b. Comment les adapter au nouvel écosystème médiatique en constante évolution
          (d’après les orientations données par la recommandation du Conseil de l’Europe sur la nouvelle conception des médias)
          - journalistes « traditionnels/professionnels » vs « modernes/amateurs »
          - le contexte de propos visant une autre personne

      2. Echanger des points de vue pour définir les modalités d’évaluation par les Etats membres des critères énoncés dans la recommandation du Conseil de l’Europe

      3. Comment et dans quelle mesure les principes des médias traditionnels peuvent-ils s’appliquer aux nouveaux acteurs médiatiques ?

          a. Approche « répertoriée et distinguée » / « graduelle et différenciée »:
          qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
          b. A quelles conditions les blogueurs «à temps partiel» / «occasionnels» / «d’un jour» peuvent-ils invoquer la protection des sources journalistiques ?
          c. Quelles sont leurs responsabilités (par ex. la fiabilité des sources, la rigueur des recherches, etc.) ?

      4. Résultat des discussions :
      Elaboration d’un texte exposant le niveau nécessaire de protection des contre-pouvoirs, et notamment des journalistes, dans l’environnement en ligne.

      b) De nouvelles formes d’activisme et de participation démocratiques :

      1. L’utilisation de l’environnement en ligne permet une multiplication et une diversification des formes de militantisme et d’association politique (grâce à des facteurs d’échelle et des retours d’information immédiats, etc.)
      2. L’environnement en ligne abaisse les barrières à l’engagement dans l’activisme politique (par ex. grâce à la retransmission d’opinions politiques par Twitter ou la contribution au financement participatif).
      3. Il permet aux citoyens de nouer de s’associer et d’organiser leurs actions politiques
      4. Il confère une autonomie accrue aux citoyens en dehors de l’existence d’un chef mais plutôt dans une hiérarchie nuancée, mouvante et à géométrie variable
      5. Certaines formes de manifestation politique (comme bloquer une rue) sont transposées à l’environnement en ligne (bloquer l’accès d’un site web ou interrompre/modifier la communication)

      è Grâce à internet, la pratique de la politique est devenue beaucoup plus fluide qu’auparavant.
      è Il importe de redéfinir pour l’environnement en ligne les limites entre les formes d’activisme politique légitimes et légales et les comportements illégaux (selon les mêmes principes qui régissent l’environnement physique)

      c) L’accès à internet doit-il être considéré comme un des droits de l’homme ?

Internet n’est-il qu’un autre moyen d’exercer ses libertés et ses droits ou est-il temps pour le Conseil de l’Europe d’envisager l’élaboration d’un protocole additionnel à la CEDH sur le droit d’accès à internet ?

A cet égard, outre les aspects évoqués ci-dessus, certaines questions concrètes pourraient être étudiées dans le cadre d’une conférence ministérielle :

    · Quel effet aura la convergence entre radiodiffusion traditionnelle et médias en ligne sur l’écosystème médiatique et, par conséquent, sur la formation de l’opinion publique dans une société démocratique ?
    · Comment protéger les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les fournisseurs d’accès, etc. contre une ingérence excessive des gouvernements ou autres acteurs privés ?
    · Comment informer les utilisateurs sur leurs droits démocratiques et fondamentaux en ligne et comment peuvent-ils participer à la constitution de « règles de conduites » sur cette question ?
    · Dans quelles circonstances la capacité d’exprimer son opinion de façon anonyme est-elle une condition préalable à la liberté d’expression ? Dans quelles circonstances et selon quelles procédures doit-on divulguer des données privées (et à qui) ?
    · Quelles sont les sauvegardes nécessaires à la protection des droits et de la dignité d’autrui (telles que le droit de réponse ou la protection des droits d’auteur, etc.) ?
    · Quelles protection pour les journalistes dans l’environnement en ligne, notamment les journalistes amateurs ou semi-professionnels (y compris les blogueurs), pour leur permettre d’exercer une fonction de contre-pouvoir ?
    · Quelles sont les formes légales de contestation et d’activisme politiques et où commence l’action illégale ?