Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

TOUS DIFFERENTS, TOUS EGAUX:
L’ECRI
10 ans de lutte contre le racisme

Palais de l’Europe, salle 1
Strasbourg, jeudi 18 mars 2004

BRIEFING N° 5
L'immigration et la lutte contre le racisme

L'immigration fait l'objet de débats soutenus dans chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe. Or, l'immigration et la lutte contre le racisme sont deux sujets indissociables, notamment lorsqu'il s'agit de politiques portant sur les immigrés ayant un statut juridique ou non, les demandeurs d'asile, les réfugiés et les victimes de la traite d'êtres humains.

L'ECRI s'inquiète de la tournure raciste et xénophobe que prennent parfois les discussions concernant l'immigration. Cette tournure est renforcée par les préjugés et les stéréotypes envers les non-ressortissants parfois véhiculés dans les discours politiques ou les médias. Dans certains pays, le discours des partis politiques d'extrême droite a des retombées négatives sur l'opinion publique à l'égard des immigrés. Les autres partis politiques sont influencés par de tels discours, comme on peut le constater lors des campagnes électorales mais aussi, lorsqu'ils sont au pouvoir, au moment d'adopter leur politique en matière d'immigration.

Par conséquent, les politiques et pratiques sans cesse plus restrictives en matière d'immigration et d'asile sont liées aux sentiments de xénophobie et d’hostilité que l'on trouve dans la population et dans les débats publics. D'une part, parce qu'elles s'en inspirent mais aussi d'autre part, parce que l’introduction de mesures plus sévères augmente la perception négative du public qui voit alors les immigrés et les demandeurs d’asile comme un danger et une menace pour la société. Or, selon l'ECRI, le débat public devrait plutôt porter sur les apports indéniables - notamment économiques et culturels - de l'immigration à la société européenne. Il serait bon qu'une telle approche soit reflétée dans l'enseignement, à tous les niveaux, par exemple dans les cours d'histoire.

En matière d'immigration, force est d'admettre que les immigrés sans statut juridique, les demandeurs d'asile, les réfugiés et les victimes de la traite d'être humains sont particulièrement exposés aux dangers du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance.

Les immigrés sans statut juridique sont dans une situation précaire et vulnérables à diverses violations de droits de l’homme. Dans certains cas, il peut être nécessaire de prévoir des procédures de régularisation pour éviter les abus notamment en matière de travail clandestin et d'exploitation.

L'ECRI considère qu'il est important de ne pas réduire à néant le droit de demander l'asile en rendant la procédure inaccessible et en restreignant les modalités d'octroi de l'asile au-delà de ce qui est prévu par la Convention sur le statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967. Le recours à la rétention des demandeurs d'asile doit être limitée autant que possible et la procédure de demande d'asile doit respecter en tout point les droits de l'homme, ce qui implique notamment d'éviter une durée excessive.

L'ECRI reconnaît la nécessité de lutter contre la traite d'êtres humains. Les femmes et les enfants sont particulièrement susceptibles de devenir victimes d’une telle traite, notamment dans le cadre de la prostitution et/ou du travail forcé. Les mesures de lutte contre la traite des êtres humains ne devraient jamais pénaliser les victimes de la traite mais plutôt permettre de poursuivre les personnes responsables de l’exploitation des victimes qui doivent obtenir des Etats toute la protection nécessaire.

Enfin, l'immigration ne peut se faire sans intégration. L'ECRI recommande constamment d'adopter une politique d'immigration qui ne crée aucune discrimination fondée sur l'origine ethnique ou nationale entre les non-ressortissants mais aussi de veiller à faciliter l'existence d'une société intégrée à laquelle les immigrés peuvent participer. Pour être efficace, une stratégie d'intégration doit englober l'éducation, et notamment l'apprentissage de la langue du pays, l'emploi et la culture mais aussi, au bout d'un certain temps passé dans le pays, la participation à la vie publique et l'accès à la citoyenneté de ce pays.