North-South Centre - European Centre for Global Interdependence and Solidarity

Forum de Lisbonne.2008.

Contribution de Mr Mohamed Kamel REZAG BARA ;

Ancien Président de la Commission Africaine des Droits de

    L’homme et des Peuples de l’Union Africaine.

      L’évolution du système africain de promotion et de protection des droits de l’homme.

      INTRODUCTION :

      1 - En cette circonstance particulière de célébration du 60éme anniversaire de la déclaration Universelle des droits de l’homme, je voudrais tout d’abord féliciter le centre Nord/Sud du Conseil de l’Europe, qui, en collaboration avec la Fondation Gulbenkian , l’Alliance des Civilisations et la Commission de Venise, a décidé de consacrer le forum de Lisbonne pour l’année 2008 à l’examen des avancées et des défis que pose à la communauté des Nations le principe d’universalité des droits de l’homme et sa mise en œuvre aux niveaux international et régional.

      2 - La question des droits humains, tant dans leur volet protection que dans leur volet promotion repose sur un système de valeurs de référence que nous considérons à présent comme communs à tous les êtres humains , quelle que soient leur race, leur origine ethnique, leur sexe, leur appartenance civilisationnelle, leurs conviction ou croyance religieuse, leurs opinions politiques, ou autres.

      Ce postulat étant pose, il demeure que le débat socio philoso phique sur les spécificités de certaines sociétés en termes de valeurs ou croyances sociétales, ou les particularismes de certains comportements humains, qui pourraient jouer comme des facteurs justifiant l’exception par rapport aux valeurs dominantes sur lesquelles a été fondée la DUDH, est loin d’être clos.

      Qu’il s’agisse de droits individuels civils et politique, de droits collectifs économiques, sociaux et culturels, ou des droits des peuples, c’est à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme que revient le mérite d’avoir posé les jalons immuables de ce long itinéraire qui a amené la communauté internationale à se doter tant au niveau multilatéral de l’Organisation des Nations Unies qu’au niveau des autres organisations continentales ou régionales , de plus d’une centaine de déclarations, conventions, pactes, protocoles ou autres textes qui constituent à présent le corpus d’un consensus planétaire sur la notions générique constitutive des « Droits Humains ».

      La conference mondiale sur les droits de l’homme de Vienne en 1993 a complete cette architecture en posant le principe que tous les droits de l’homme, en plus d’etre universels,sont indivisibles, interdependants et inter-relies.

      I – LES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE : DE L’OUA A L’UNION AFRICAINE :

      3 - A l’instar des autres continents, En Europe et en Amérique, Le continent africain n’est pas resté en dehors ou en marge du processus d’appropriation des principes et valeurs universelles des droits de l’homme portes par la DUDH, et leur transposition en textes de référence ayant une force obligatoire pour les Etats africains.

      Depuis sa création en Mai 1963, l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine ) reconnaît les droits de l’homme et des peuples comme valeurs fondamentales et , en plus du rôle que l’organisation a joué dans l’éradication du colonialisme et la fin de l’apartheid, elle a également adopté des instruments juridiques et pris des décisions importantes pour la protection des droits humains, la préservation de l’Etat de droit et la promotion de la bonne gouvernance.

      Le cadre normatif des droits de l’homme de l’OUA était principalement constitué de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Nairobi en juin 1981,et entré en vigueur en Octobre 1986, de la convention régissant les aspects propres aux droits des réfugiés en Afrique adoptée à Adis Abeba en Septembre 1969 et entrée en vigueur en juin 1974,de la charte africaine des droits et du bien être de l’enfant adoptée à Adis Abeba le 11 juin 1990 et entrée en vigueur le 29 novembre 1999, ainsi que la déclaration et le plan d’action de Grand Baie adopté lors de la première conférence ministérielle de l’OUA sur les droits de l’homme à Maurice en Avril 1999.

      Relevons également à ce titre l’adoption par l’OUA en juin 1998 du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples, entré en vigueur Janvier 2004.Composée de 11 juges , cette cour a été installée à Arusha en Tanzanie en 2006.

      Parmi les réalisations les plus innovantes de l’OUA,on ne peut ne pas citer la résolution prise lors du sommet des chefs d’Etats et de gouvernement tenue à Alger en Juillet 2000 relative à la condamnation et au rejet de tout changement anticonstitutionnel de gouvernement en Afrique qui a par la suite été intégrée parmi les principes de base de l’acte constitutif de l’Union Africaine .

      4 - S’appuyant sur les acquis de l’OUA, l’acte constitutif de l’Union Africaine , adopté à Lome en Juillet 2000 a placé la poursuite et la réalisation des droits de l’homme au centre des préoccupation de la nouvelle organisation continentale, puisque parmi les objectifs énumérés dans ledit acte, il énonce : d’une part de « … promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme et d’autre part :

      « …Favoriser la coopération internationale en tenant dûment compte de la charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. »

      Cependant et Comme pour rappeler que le génocide au Rwanda en 1994 n’a pas encore éteint toutes les rancœurs ethniques dans la région, et qu’aussi bien en RDC qu’au Darfour, en Somalie comme au Zimbabwe, en Cote d’Ivoire, ou ailleurs , l’Afrique continue aujourd’hui à faire face à de sérieux défis en matière de respect des droits de l’homme , le préambule de l’acte constitutif de l’Union africaine relève justement que :

      « …le fléau des conflits, en Afrique constitue un obstacle majeur au développement socio-économique du continent de même qu’il insiste sur :  «  la nécessité de promouvoir la paix, la sécurité, et la stabilité comme conditions préalables à la mise en œuvre d’un agenda dans le domaine du développement et de l’intégration… »

      5 - Par ailleurs et au delà de l’énoncé des principes généraux, la protection et la protection des droits de l’homme sont considérés comme faisant partie intégrante du mandat des principaux organes de l’Union Africaine.
      Ainsi, le protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité dispose que l’un de ses principaux objectifs est :

      « ..de promouvoir et encourager les pratiques démocratique et l’Etat de droit, la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de ma vie humaine ainsi que du droit international humanitaire dans le cadre de la prévention des conflits. »

      Les statuts du conseil économique , social et culturel (ECOSOC) aussi bien que le protocole portant création du Parlement Africain de l’Union Africaine, en ce qu’ils accordent une place significative a la participation des sociétés civiles dans les processus de consultation préalables a la prise de décision, mettent en évidence les droits de l’homme, la bonne gouvernance, la démocratie, les libertés et la justice sociale comme éléments intégraux du programme de l’Union Africaine.

      Depuis sa création en 2002, la Commission de l’Union Africaine s’est empressée de réaliser ces objectifs louables puisqu’elle a place les droits de l’homme au centre de sa vision et de son plan stratégique d’action adopte lors du sommet d’ABUJA en Janvier 2005.

      A ce titre, le protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme, adopte a Maputo en Juillet 2003,de même que le protocole portant fusion de la cour africaine de justice avec la cour africaine des droits de l’homme et des peuples et création d’une cour africaine unique de justice et des droits de l’homme adoptée a Sharm El Cheick en Juillet 2008 renseigne sur la continuité et la permanence des préoccupations africaines en la matière.

      Enfin, la déclaration du nouveau partenariat sur le développement de l’Afrique ( NEPAD ) adopte en Octobre 2001 au cours de la première rencontre du comite des chefs d’Etats et de gouvernement de mise en œuvre en tant « que promesse fondée sur une vision commune ainsi qu’une conviction ferme et partagée d’éradiquer la pauvreté, et de placer les pays, africains individuellement et collectivement sur la voie d’une croissance durable… » a engendre une formidable dynamique qui a notamment abouti a la mise en place du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP ) qui permet un véritable audit d’ensemble contradictoire et transparent sur le niveau des réalisations en matière de gouvernance démocratique, politique, économique et d’entreprise.
      A l’heure actuelle, une trentaine de pays africain ont accepté de se soumettre volontairement à ce processus.

      II - La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples :Tentative de bilan et perspectives :

      6 - Tout le monde s’accorde a souligner aujourd’hui le rôle fondateur de cette charte dans le continent africain et faire remarquer - tout en louant la providence - qu’après son adoption en Juin1981 et son entrée en vigueur en octobre 1986, il n’aurait peut être pas été aise de réunir a un autre moment en Afrique , le même consensus qui en a permis l’émergence.

      Ratifiée par les 53 pays composant l’Union Africaine, la charte énonce un dispositif complet de protection des droits humains :

      - Droits individuels civils et politiques : droit a la vie, égalité devant la loi, non discrimination et condamnation de l’esclavage , prohibition de la torture, droit a un procès équitable, liberté de conscience, de religion et d’opinion…etc.…) ;

      - Droits collectifs économiques, sociaux et culturels :droit au travail, droit de propriété, droit a l’éducation, a la sante, droits a l’assistance pour les personnes vulnérables ou handicapées…etc. ;

      - Droits des peuples : Cette notion qui est l’une des caractéristique de la charte africaine énonce le principe d’égalité et de dignité entre les peuples qui ont le droit al ’existence, a l’autodétermination et a la paix. Il en est de même pour le droit des peuples au développement et a la libre disposition de leurs richesses et ressources naturelles dans l’intérêt exclusif de leurs populations.

    En termes d’obligations qui viennent équilibrer la notion de jouissance des droits, La charte africaine pose en son article 1er « …L’engagement des Etats parties a adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer ».
    Quant a la liste des obligations ou devoirs pesant sur les individus, elle est énumérée a l’article 27 et suivants de la charte qui pose le postulat que :  « …Les droits et les libertés de chaque personne s’exercent dans le respect du droit d’autrui, de la sécurité collective, de la morale et de l’intérêt commun. »

    Contrairement a beaucoup d’autres chartes , convention ou pacte de même nature, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ne comporte pas une clause générale de limitation, de dérogation ou de restriction des droits en cas situations d’urgence ou de circonstances exceptionnelles. Il n’y a nulle part dans la charte ce qu’on appelle de « clawback clause » .

    Cependant, un nombre important de dispositions relatives a la jouissance des droits individuels civils et politiques sont assortis de la condition du « respect des lois et règlements » ou de l’observation des «  règles édictées par la Loi », ce qui permet au législateur de restreindre par des dispositions restrictives la jouissance pleine et entière de certains droits.

    7 – Le mécanisme africain de surveillance et de suivi de la charte africaine est la commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
    Composée de 11 membres élus par le sommet des chefs d’Etats et de gouvernement parmi les personnalités « jouissant de la plus haute considération et connues pour leur moralité ,leur intégrité et leur impartialité, et possédant une compétence certaine en matière de droits de l’homme, ils siègent a titre personnel pour un mandat renouvelable de 06 ans.

    La commission a un triple rôle de promotion, de protection et d’interprétation de la charte africaine.

    8 - S’agissant de son rôle de promotion, elle est chargée d’examiner les rapports périodiques que chaque Etat partie est tenu de présenter tous les deux ans. Effectuée en séances publiques, l’examen des rapports périodiques des Etats fait l’objet d’observations conclusives rapportant l’évaluation de la commission sur la situation des droits de l’homme dans le pays considéré ainsi que ses recommandations.

    La commission est également habilitée a effectuer des missions de promotion dans les pays, notamment par l’intermédiaire de ses mécanismes spéciaux :

      - Rapporteurs spéciaux sur les droits de la femme, sur les défenseurs des droits de l’homme, sur les prisons et conditions de détention, sur la liberté d’expression, sur les refugiés, personnes déplacées et demandeurs d’asile ;

      - Groupes de travail sur la mise em œuvre des directives de Robben Island sur l’interdiction de la Torture et traitements dégradants, cruels ou inhumains, sur les populations/communautés autochtones, sur la peine de mort, sur les droits économiques , sociaux et culturels ;

      - Point focal sur les droits des personnes âgées ;

    La fonction de promotion des droits de l’homme de la commission est grandement favorisée par l’apport de plus de 350 ONG africaines et internationales qui ont le statut d’observateur, assistent aux séances publiques de la commission et l’alimentent en informations sur la situation des droits de l’homme sur le continent.

    Il en est également ainsi pour les 21 institutions nationales africaines des droits de l’homme qui disposent d’un statut spécial d’affilies auprès de la commission

    9 – S’agissant de son rôle de protection, et outre les mission d’enquête ou sur les communications plaintes émanant soit d’Etats parties contre d’autres d’établissement des faits, la commission est chargée d’examiner et de statuer Etats parties, soit de citoyens qui s’adressent a la commission après l’épuisement de l’ensemble des voies de recours internes disponibles.

    A chacune des deux sessions qu’elle tient annuellement soit a son siège a Banjul,( Gambie ) soit dans l’une des capitales africaines, la commission examine environ une quarantaine de communications plaintes. Ses décisions, jointes au rapport annuel d’activités, sont communiquées au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine. Bien que n’ayant pas une force obligatoire pour les Etats, ces décisions, une fois publiées, acquièrent une autorité morale qui a permis dans beaucoup de cas leur mise en œuvre volontaire par les Etats.

    Sur ce point, il est permis d’espérer que la cour africaine de justice et des droits de l’homme qui sera bientôt installée a Arusha,(Tanzanie) puisse rapidement commencer a examiner des recours qui eux, auront la force obligatoire dont ne disposent pas les décisions de la commission africaine.

    10 – S’agissant enfin de son rôle d’interprétation de la charte, la commission peut être charge par un Etat partie, ou institution de l’Union africaine d’une telle fonction de même qu’elle peut, aux termes de son article 45 « formuler des opinions, donner des avis ou faire des recommandations aux gouvernements sur des problèmes juridiques relatifs a la jouissance des droits de l’homme et des peuples et des libertés fondamentales.

    C’est ce qu’elle vient de faire récemment, a titre d’exemple, en adoptant une opinion consultative sur la compatibilité de la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones avec la charte africaine des droits de l’homme , ce qui a permis d’obtenir le soutien du groupe africain pour l’adoption de cette déclaration par l’assemblée générale des nations unies en Septembre 2007.

Conclusion :

    Le système africain de protection et de promotion des droits de l’homme, au niveau de ses deux paliers, commission et cour, est encore a la recherche des conditions politiques, économiques et sociales qui pourraient favoriser l’émergence d’une véritable culture du respect des droits humains sur le continent africain.

    Parmi les défis les plus sérieux à la jouissance des droits humains en Afrique, on peut citer , sans être exhaustif, les conflits internes, la pauvreté, les pandémies comme celle du paludisme ou du VIH/SIDA, le déficit démocratique et les urgences humanitaires.

    Cependant et malgré quelques signaux encourageants, comme la nomination de la juriste et militante Sud Africaine Mme Pillay Coomaraswamy à la tête du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme ou le mandat donné par l’Union Africaine au Sénégal de juger par ses juridictions internes, l’ex Dictateur tchadien Hissen Habre pour crimes contre l’humanité, il demeure que le chemin est encore long entre l’affirmation théorique des droits humains et leur respect effectif dans le continent africain.