Culture, patrimoine et diversité

 

Berlin : Interculturel selon la loi

 

Le Land de Berlin a été le premier à intégrer dans sa législation le concept d’interculturalisme. Le 9 décembre 2010, en effet, la chambre des députés de Berlin adoptait la Loi sur la réglementation de la participation sociale et de l’intégration à Berlin (Gesetz zur Regelung von Partizipation und Integration in Berlin). Ayant pour thème majeur l’ouverture interculturelle, cette loi vise à encourager la participation à la vie locale des personnes issues de l’immigration*, et ainsi à garantir une cohabitation paisible entre tous les habitants du Land. En particulier, elle entend abattre les barrières sociales qui sont la cause d’une discrimination structurelle.

 

Pour atteindre cet objectif, la loi prévoit la création d’un organe permanent représentant les différents groupes d’immigrés, à l’échelle locale comme à l’échelle du Land, pour permettre des consultations régulières dans le cadre des procédures décisionnelles. De plus, elle modifie plusieurs autres textes législatifs, et, notamment, introduit certains changements de nature linguistique, comme le remplacement du mot ecclésiastique par le mot religieux. En outre, elle améliore la représentation des personnes issues de l’immigration dans les organismes publics et prend en compte la diversité religieuse résultant de cette immigration. En matière d’enseignement supérieur, elle vise à mettre en place des politiques de communication au sein des universités afin d’augmenter la proportion d’étudiants provenant de groupes sous-représentés. Pour ce qui est de l’emploi, les compétences interculturelles deviennent un critère d’embauche officiel pour certains postes de la fonction publique. Par ailleurs, elle rend obligatoire la création et la consultation d’organes représentatifs pour la défense des intérêts des personnes âgées issues de l’immigration. La loi prévoit donc l’application du principe d’ouverture interculturelle à chaque stade de la vie, et même au-delà : en modifiant la législation funéraire, elle donne une valeur légale aux rites funéraires islamiques, en autorisant par exemple les inhumations sans cercueil.

 

Autrement dit, la Loi sur la réglementation de la participation sociale et de l’intégration à Berlin contribue de façon très concrète à mettre le droit en phase avec la réalité sociale. Elle entend améliorer la situation des personnes issues de l’immigration qui, trop souvent encore, rencontrent de nombreuses difficultés à accéder à presque toutes les étapes de la vie publique (ce qui entraîne une discrimination structurelle dans des domaines comme l’éducation, l’apprentissage, la recherche d’un emploi ou d’un logement, l’expression culturelle et la participation sociale), et favorise l’égalité des chances pour ce groupe qui est aussi important pour Berlin sur le plan qualitatif que quantitatif. Précisons que 25% des Berlinois sont issus de l’immigration, un chiffre qui s’élève à plus de 40% chez les moins de 18 ans. Par conséquent, cette loi est une réponse nécessaire à la réalité démographique locale.

 

Pour autant, la proposition de loi a fait l’objet de vives controverses et a suscité beaucoup de réticences et de scepticisme, ce qui peut s’expliquer par son caractère novateur et sa dimension hautement politique. Pour encourager un débat public et démocratique autour de la loi et informer les citoyens sur sa nécessité et ses conséquences positives, un grand nombre d’activités ont été organisées localement : évènements de quartier, discussions publiques et conférences. De plus, des représentants de la société civile ont été associés de près au processus législatif pour veiller à ce que la loi et son contenu soient bien compris par les différentes communautés culturelles ; de ce point de vue, l’organe des représentants des personnes issues de l’immigration a joué un rôle tout particulier.

 

En conclusion, la Loi sur la réglementation de la participation sociale et de l’intégration à Berlin pose les bases légales permettant de lever les obstacles dans l’accès aux services publics et la participation des citoyens à des secteurs essentiels de la société. Toutefois, il ne s’agit en aucun cas d’une loi introduisant une discrimination positive. Comme l’énonce son préambule, elle consacre plutôt le principe de diversité des expressions culturelles et linguistiques, des religions et des traditions comme un « trésor inestimable » pour la société. De cette façon, Berlin reconnaît la richesse et la diversité des compétences apportées par l’immigration, et officialise sur le plan juridique le principe d’ouverture interculturelle.

Annasophia Heintze

 


*Définition :

Personnes issues de l’immigration (Menschen mit Migrationshintergrund)

1. Non-Allemands au sens de l’article 116, paragraphe 1 de la constitution allemande ;

2. Personnes nées à l’étranger ou personnes ayant immigré en Allemagne depuis le 1 janvier 1956 ;

3. Personnes dont l’un des parents au moins remplit les critères du point 2.