Groupe Pompidou | Nos activités

La plateforme Justice Pénale

L’objectif principal de cette plateforme est d’améliorer la manière dont la justice pénale répond aux problèmes des toxicomanies. Elle encourage l’harmonisation des mesures et instruments de contrôle ainsi que l’analyse de nouvelles tendances, des méthodes de travail et la mise en place de mesure d’évaluation.

En conformité avec l’approche multidisciplinaire du Groupe Pompidou, la plateforme cherche à promouvoir l’élaboration de politiques et de pratiques nouvelles relatives au traitement des détenus toxicomanes, ainsi qu’à encourager les solutions alternatives à l’emprisonnement.

Les thèmes traités

- Le « traitement quasi-forcé » de délinquants dépendants de drogues, en particulier les tribunaux de toxicomanie, chambres spécialisées et magistrats spécialisés ainsi que les programmes de déjudiciarisation en général et les mesures alternatives à l’incarcération ;
- La récidive
- La prévention du détournement de précurseurs de drogues par une meilleure coordination entre les autorités régulatrices nationales et les forces de l’ordre ainsi que l’examen des méthodes et moyens employés pour réunir des preuves du trafic de précurseurs afin de sanctionner ce lui-ci. .

Les travaux récents

La récidive
Entre 2007 et 2010, la plateforme justice pénale a identifié le sujet de la récidive comme enjeu politique majeur. Suite à un examen des législations nationales en vigueur sur la répétition d’infractions par le même auteur et à un échange de vue sur la recherche effectuée dans ce domaine, la plateforme a identifié la nécessité de recueillir des données et arguments en faveur de solutions de remplacement aux peines d’emprisonnement.. Elle a examiné le rapport entre drogue et délinquance et a recueilli et comparé des données sur les infractions commises dans un but lucratif, c’est-à-dire à l’ensemble des délits qui alimentent l’usage de la drogue.

Les traitements sous « quasi-contrainte » et autres alternatives à la détention
Dans ce domaine, les résultats de recherche existants ont été explorés et comparés aux données nationales. La raison d’être de ce type de traitement se trouve dans l’augmentation de la population carcérale, dont une large partie est liée à l’usage de drogues et dans l’inefficacité relative d’autres sanctions pour dissuader de l’usage de la drogue et de la délinquance qu’elle induit.En outre, les alternatives à l’emprisonnement sont moins coûteuses et ont moins d’effets secondaires nocifs. Selon les données collectées, le traitement «contraint» peut être efficace dans la réduction de l’usage des substances, des risques et du comportement délinquant ainsi que dans l’amélioration de l’intégration sociale. Il peut être aussi efficace que le traitement volontaire à condition d’être dispensé par les mêmes services de traitement. Dans ce contexte, la plateforme a développé des lignes directrices de bonnes pratiques.et envisage une activité de sensibilisation qui devra être définie avec l’aide des professionnels nationaux de la justice répressive.

La toxicomanie dans les prisons
La plateforme sur la justice pénale coopère avec le Projet sur la santé dans les prisons de l’Organisation mondiale de la santé (projet HIPP). Dans ce contexte, les deux instances travaillent ensemble sur les drogues, la réduction des préjudices et les prisons. Un Guide européen sur la santé en prison a ainsi été élaboré.

Les précurseurs
La plateforme a tenu en mars 2009 à Bucarest une conférence sur «l’enquête de traçage, la collecte de preuves, les sanctions et la prévention dans le détournement des précurseurs de drogue». L’auditoire ciblé comprenait des magistrats, des procureurs et des juges, mais également des représentants de l’industrie chimique. Une deuxième conférence ad hoc sur la prévention du détournement de précurseurs de drogue a eu lieu à Strasbourg le 30 septembre au 1 octobre 2010.

Plus d'information

Publications & Documents

Traitement par quasi-contraint des adultes délinquants toxicomanes
Tim McSweeney

Lignes directrices sur le traitement quasi-contraint

Questionnaire

Résultats d'une étude dans les Etats membres du Groupe Pompidou

Récidive dans la République d'Irlande
Johnny Connolly, Octobre 2008

Voir le document (en anglais uniquement)

Les tribunaux de toxicomanie
Développements internationaux, modèles et résultats, par Prof. Paul MOYLE, Septembre 2003
Référence du document : P-PG/Drug Courts (2003) 3

Prisons, drogues et société
Actes, Séminaire, Berne (Suisse), Septembre 2001
ISBN : 92-871-5089-3

Publication disponible sur le site web des Editions du Conseil de l’Europe

Prisons, drogues et société
Déclaration de consensus sur les principes, la politique et les pratiques
Publié par l’OMS (Bureau de l’Europe) en partenariat avec le Groupe Pompidou, Septembre 2002

9ème réunion du forum d'experts sur la justice pénale
2 et 3 octobre 2008, Dubrovnik, Cavtat (Croatie)

Rapport de la réunion

10ème réunion du forum d'experts sur la justice pénale
10-11 septembre 2009, Strasbourg (France)
Exposés (en langue originale uniquement)

Drug Legislation in Portugal, par Lucia Dias

Fred goes Net, par Maria Peglitsi

Monitoring Recidivism, par Bouke Wartna

Ethical Aspects of QCT, par René Padieu

QCT in an English Region, par Tim McSweeney

11ème réunion du forum d'experts sur la justice pénale
29 mai 2010, Strasbourg (France)
Exposés (en langue originale uniquement)

Recent evolutions with quasi-coerced treatment in the Belgian criminal justice system, par Karel Berteloot

Stages de sensibilisation en France, par Sylvie Vella

Injonction thérapeutique en France, par Fabienne Delbauffe

The Dublin drug court 10 years on, by Johnny Connolly

Initiation and implementation of the Norwegian edition of the Drug Court, par Lars Meling

Are UK interventions targeting drug-dependant offenders evidence based ? par Tim McSweeney

Breaking the link: the role of drug treatment in tackling crime in UK, par Rosanna O'Connor

Contributions écrite (en langue originale uniquement)

Recent evolutions with quasi-coerced treatment in the Belgian criminal justice system , par Karel Berteloot

Quasi-coerced treatment in Cyprus, par Cyprus Antidrug Council

Alternative measures to imprisonment and quasi-coerced treatment in Portugal - a new paradigm, par João Luís Moraes Rocha

Rather Treat than Punish - the Portuguese Decriminalisation Model, par Fátima Trigueiros, Paula Vitória et Lúcia Dias

Quasi-Coerced Treatment and Treatment of Drug Abuse in Portugal, par Domingo Duran et Miguel Vasconcelos