Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses conclusions annuelles pour 2015, qui révèlent 277 violations de la Charte sociale européenne dans 31 pays membres du Conseil de l’Europe.
Le CEDS a adopté 762 conclusions relatives aux articles de la Charte concernant les enfants, les familles et les migrants :
- droit des enfants et des adolescents à la protection (article 7),
- droit des travailleuses à la protection de la maternité (article 8),
- droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique (article 16),
- droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique (article 17),
- droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance (article 19),
- droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l’égalité des chances et de traitement (article 27),
- droit au logement (article 31). (suite...)