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Ile de Man : il existe une base juridique solide pour combattre le blanchiment de capitaux mais des améliorations s’imposent dans la pratique

MONEYVAL Strasbourg 27 janvier 2017
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Douglas (Isle of Man) @Shutterstock

Douglas (Isle of Man) @Shutterstock

Les experts européens ont salué le système juridique mis en place sur l’île de Man pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tout en exprimant certaines inquiétudes concernant son fonctionnement dans la pratique.

Le rapport publié aujourd’hui par le Comité d’experts du Conseil de l'Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) souligne la bonne coordination des politiques relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme sur l’île. Il indique que des réformes substantielles ont déjà été engagées dans ce domaine mais que des améliorations supplémentaires sont attendues (voir le résumé du rapport)

Les autorités ont une connaissance approfondie des faiblesses juridiques et institutionnelles de l’île de Man, déclare le rapport, ainsi que des secteurs les plus à risque.

En même temps, le rapport relève l’existence de quelques problèmes au sujet des règles dites de la « propriété effective » ; en d’autres termes, il s’agit de savoir qui tire véritablement avantage de la possession de certaines entreprises ou trusts.

Le rapport précise qu’il n’y a pas de connaissance suffisante des risques associés  aux activités menées par les institutions financières avec des intermédiaires et à la transmission des informations sur l’évaluation des risques par le biais de « chaînes d’information ». Le nombre de clients jugés « à haut risque » semble, en outre, relativement faible compte tenu du type d’activités menées dans et depuis l’île de Man.

En outre, les condamnations pour blanchiment d’argent sur l’Ile sont assez limitées au regard de son profil de risque et la valeur globale des confiscations reste extrêmement faible. De nombreux aspects du travail des services de renseignement financier doivent être améliorés bien que de grandes réformes soient déjà en cours.

Communiqué de presse : Ile de Man : il existe une base juridique solide pour combattre le blanchiment de capitaux mais des améliorations s’imposent dans la pratique


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