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La République tchèque doit améliorer ses mesures de prévention de la corruption à l’égard des parlementaires, des juges et des procureurs

Conseil de l'Europe Strasbourg 02 Novembre 2016
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La République tchèque doit améliorer ses mesures de prévention de la corruption à l’égard des parlementaires, des juges et des procureurs

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle les autorités tchèques à mener des réformes de fond pour renforcer la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs (voir également la version tchèque du rapport).

Le GRECO exhorte en particulier les autorités tchèques à continuer d’accroître la transparence du processus législatif. En l’absence de toute réglementation relative au lobbying, il recommande l’introduction de règles indiquant aux parlementaires comment interagir avec des tierces parties visant à influer sur le processus législatif et comment rendre cette interaction plus transparente.

Les règles relatives à la déclaration de patrimoine des parlementaires doivent encore être revues. A cette fin, le projet de loi visant à modifier la Loi sur les conflits d’intérêts – en cours d’examen au parlement – est un pas dans la bonne direction. Parallèlement, le GRECO demande une surveillance et une mise en œuvre plus efficaces de ces règles.

Le GRECO conclut qu’il est clairement nécessaire de modifier la réglementation sur le recrutement et l’évolution de carrière des juges, en particulier pour veiller à ce que les décisions soient basées sur des critères objectifs préétablis, notamment le mérite. Il recommande de rendre plus transparentes les procédures de sélection en vue de la nomination du procureur général et des autres procureurs principaux et de faire en sorte que la révocation des intéressés ne soit possible que dans le contexte d’une procédure disciplinaire. (suite...)


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