Retour Suisse : le Commissaire Muižnieks se félicite des progrès en matière d’asile, mais les plus vulnérables doivent être mieux protégés

Le Commissaire Muižnieks visitant une exposition sur les enfants placés de force dans le passé (Verdingkinder)

Le Commissaire Muižnieks visitant une exposition sur les enfants placés de force dans le passé (Verdingkinder)

« J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, au terme d’une visite de trois jours (22-24 mai) en Suisse, qui comprenait une visite dans le centre d’accueil fermé de la zone de transit international de l’aéroport de Zurich.

Le Commissaire se félicite des avancées de la nouvelle loi sur l’asile, qui permettra d’apporter une aide juridique gratuite dès le début de la procédure et qui devrait à la fois accélérer les procédures de détermination du statut de réfugié et améliorer leur qualité. Toutefois, la nouvelle loi doit entrer pleinement en vigueur en 2019 seulement et dans l’intervalle des progrès doivent être faits dans plusieurs domaines liés aux questions migratoires. Évoquant l’un de ces domaines où il y a urgence, le Commissaire note qu’un trop grand nombre de personnes, y compris des Syriens, continuent de se voir délivrer le « permis F », qui correspond à un régime d’admission provisoire non assorti de nombreux droits associés au statut de réfugié. « Ces personnes se retrouvent ainsi dans une situation précaire qui entrave leur intégration, alors que l’on sait bien que la plupart resteront en fin de compte. » M. Muižnieks appelle les autorités suisses, qui réexaminent actuellement ce régime, à créer un statut de protection subsidiaire assorti de droits équivalents à ceux des réfugiés.

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Commissaire aux droits de l’homme Strasbourg 30 mai 2017
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