Afin d’améliorer la transparence du processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l´Europe a publié des fiches pays.
Les fiches pays fournissent un aperçu des principales questions révélées par les arrêts et décisions de la Cour européenne dans les affaires pendantes devant le Comité des Ministres pour surveillance de leur exécution avec des liens vers les informations disponibles sur l’état d’exécution.
Elles présentent également des informations concises sur les réformes adoptées dans les affaires dont la surveillance a été close. Les différentes tendances dans le processus d’exécution des arrêts au cours des six dernières années sont illustrées par des données statistiques clés.
