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Minorités nationales : publication de nouveaux rapports sur l’Arménie et la République de Moldova

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) Strasbourg 1 mars 2017
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Minorités nationales : publication de nouveaux rapports sur l’Arménie et la République de Moldova

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) , un organe du Conseil de l'Europe, a rendu publics aujourd'hui ses nouveaux avis sur l’Arménie et la République de Moldova, dans lesquels il évalue les progrès réalisés ces dernières années et adresse des recommandations aux autorités.

En Arménie, indique l’organe du Conseil de l'Europe, prévaut généralement un climat de tolérance et de dialogue entre la population majoritaire et les minorités nationales. Selon le rapport, il convient de saluer le fait que, malgré les difficultés économiques, l’Arménie a accueilli sur son territoire plus de 20 000 personnes, principalement d’origine arménienne et assyrienne, fuyant le conflit en Syrie.

Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir le plein accès à l’éducation pour tous, notamment pour les enfants de la minorité nationale yézidie, qui accusent encore de forts taux de décrochage scolaire, et pour conférer le caractère d’infraction pénale aux mariages précoces forcés, conclus au moyen de pressions ou de violences ; cette tradition compromet les chances des filles d’aller au terme des 12 années de scolarité obligatoire. Il est également recommandé d’introduire la possibilité de déclarer plusieurs appartenances ethniques lors des recensements, ainsi que de faire en sorte que la haine raciale ou tout autre mobile de haine constitue une circonstance aggravante pour toutes les infractions.

Dans son avis sur la République de Moldova, l’organe du Conseil de l'Europe appelle les autorités à mettre en place une stratégie à long terme pour promouvoir une identité civique inclusive, solidement fondée sur le respect de la diversité ethnique et linguistique. Le Comité reconnaît que les autorités moldoves s’emploient à protéger les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, en les aidant à maîtriser la langue d’État et en améliorant le cadre juridique et institutionnel, mais il constate aussi que la stigmatisation et la discrimination envers les Roms et d’autres minorités persistent dans la société.

Les experts du Conseil de l'Europe formulent notamment les recommandations suivantes : promouvoir l’utilisation des langues minoritaires, ainsi que les médias audiovisuels et la presse écrite en langues minoritaires, et améliorer l’accès à un enseignement de qualité de la langue d’État ; garantir une participation inclusive à tous les processus décisionnels ; veiller à ce que les noms personnels des membres de minorités nationales soient officiellement reconnus dans les langues minoritaires, y compris dans leurs documents d’identité.


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