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Le Commissaire s’inquiète de la nouvelle loi hongroise qui autorise la détention systématique des demandeurs d’asile

Déclaration de Nils Muižnieks
Commissaire aux droits de l'homme Strasbourg 8 mars 2017
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Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme

Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme

J’apprends avec consternation que le Parlement hongrois a approuvé hier un projet de loi sur la gestion des frontières, qui risque d’aggraver encore la situation déjà très critique des demandeurs d’asile en Hongrie.

Selon les informations dont on dispose, le projet de loi adopté autoriserait la détention systématique, à la frontière, de tous les demandeurs d’asile, y compris des familles avec enfants et des mineurs non accompagnés à partir de 14 ans, dans des conteneurs d’expédition entourés d’une haute clôture de barbelés pendant des périodes prolongées.

Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la détention dans le but de refuser l’entrée sur un territoire ou de pratiquer une expulsion doit être une mesure de dernier recours qui ne s’applique qu’en l’absence de mesures moins coercitives et sur la base des faits et des circonstances de l’espèce. Il serait clairement contraire aux obligations de la Hongrie au regard de la Convention européenne des droits de l'homme de priver systématiquement tous les demandeurs d’asile de leur liberté.

Comme je l’ai souligné récemment, la Hongrie devrait, non pas avoir recours à la détention, mais investir dans des alternatives efficaces et accessibles. Elle devrait en particulier s’abstenir de détenir des enfants, car la détention n’est jamais dans leur intérêt supérieur, comme l’a constaté le Comité des droits de l’enfant de l’Onu.


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