Après l’analyse approfondie des articles 11 (assurer la collecte de données et la recherche sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), 12 (prévention de la violence à l’égard des femmes), 13 (sensibilisation à la violence à l’égard des femmes), 16 (programmes destinés aux auteurs de violence domestique et sexuelle) et 17 (encourager la participation du secteur privé et des médias à la prévention de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique), l’article 52 intègre la Série de documents dont le but est de faciliter la mise en œuvre des articles de la Convention d’Istanbul.

L’article 52 de la Convention d’Istanbul concerne les ordonnances d’urgence d’interdiction dans les cas de violence domestique. Le document détaille la portée et les obligations de l’article 52 avant de clarifier la nécessaire mise en balance des droits et des garanties juridiques dans le contexte des ordonnances d’urgence d’interdiction puis sa mise en œuvre dans certains États du Conseil de l’Europe. Il se termine par une liste de contrôle pour faciliter l’exécution des ordonnances.

Lien vers le document Ordonnances d’urgence d’interdiction dans les cas de violence domestique : Article 52 de la Convention d’Istanbul.