Discours du Directeur

Séminaire sur "Les aspects juridiques du rôle de l'Etat hôte d'organisations internationales"

19/09/2014 La Haye, Pays-Bas
  « LE CONSEIL DE L’EUROPE ET SES ETATS HOTES : ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES »   Intervention de M. Jörg POLAKIEWICZ Jurisconsulte et Directeur du Conseil juridique et du droit international...
The Director

‘Reflections on the Architecture of the European Union after the Treaty of Lisbon: The European Approach to Fundamental Rights’

08/07/2014 Oxford Brookes University
Disponible en :
The Director

"Fundamental Rights in Europe: A Matter for Two Courts"

13 June 2014 Oxford Brookes University, Strasbourg
Disponible en :
Bureau des Traités

Entrée en vigueur du Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

01/06/2014 Strasbourg
Le Bureau des Traités vous informe que le 1er juin 2014, le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212) entrera en vigueur. Le Quatrième Protocole modifie...
Bureau des Traités

Entrée en vigueur du Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

01/04/2014 Strasbourg
Le Bureau des Traités vous informe que le 1er avril 2014, le Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles...

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Direction du
Conseil juridique et du
Droit international public

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