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Espagne et Italie - Le CPT critique le non-respect des garanties entourant les droits des ressortissants étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement par avion

15/12/2016

Les délégations du CPT ont supervisé toutes les étapes des deux opérations conjointes d’éloignement. Aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés par le personnel aux personnes retenues n’a été recueillie ; en général, le personnel d’escorte s’est montré à l’écoute des besoins des...

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Visite périodique : 08/04/2016 - 21/04/2016


Visite ad hoc : 16/12/2015 - 18/12/2015 (vol retour)


Visite périodique : 13/05/2012 - 25/05/2012


Visite ad hoc : 14/06/2010 - 18/06/2010


Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009


Visite périodique : 14/09/2008 - 26/09/2008


Visite ad hoc : 16/06/2006 - 23/06/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 26]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 27]

Visite périodique : 21/11/2004 - 03/12/2004


Visite périodique : 13/02/2000 - 25/02/2000


Visite ad hoc : 25/11/1996 - 28/11/1996


Visite périodique : 22/10/1995 - 06/11/1995

  • Rapport du CPT :  [CPT/Inf (97) 12]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (97) 12]
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (2000) 2]
    • Annexes (en italien) :

Visite périodique : 15/03/1992 - 27/03/1992

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (95) 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (95) 2]