Détails du traité n°210

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Titre Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Référence STCE n°210
Ouverture du traité Istanbul, 11/05/2011  - Traité ouvert à la signature des Etats membres, des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et de l'Union européenne, et à l'adhésion des autres Etats non membres
Entrée en vigueur 01/08/2014  - 10 Ratifications comprenant 8 Etats membres.
Résumé

Ce nouveau traité historique du Conseil de l'Europe ouvre la voie pour la création d'un cadre juridique au niveau pan-européen pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence, et prévenir, réprimer et éliminer la violence contre les femmes et la violence domestique.

La Convention établit également un mécanisme de suivi spécifique (le "GREVIO") afin d'assurer la mise en œuvre effective de ses dispositions par les Parties.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.