Détails du traité n°197

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Titre Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Référence STCE n°197
Ouverture du traité Varsovie, 16/05/2005  - Traité ouvert à la signature des Etats membres, des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et de l'Union européenne, et à l'adhésion des autres Etats non membres
Entrée en vigueur 01/02/2008  - 10 Ratifications comprenant 8 Etats membres.
Résumé

La Convention est un traité global axé essentiellement sur la protection des victimes de la traite et la sauvegarde de leurs droits. Elle vise également la prévention de la traite ainsi que la poursuite des trafiquants.

La Convention s’applique à toutes les formes de traite : qu’elles soient nationale ou transnationale, liée ou non au crime organisé, et quelles que soient les victimes, femmes, hommes ou enfants et les formes d’exploitation, exploitation sexuelle, travail ou services forcés, etc.

La Convention prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi indépendant (le "GRETA") garantissant le respect de ses dispositions par les Parties.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.