Détails du traité n°196

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Titre Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Référence STCE n°196
Ouverture du traité Varsovie, 16/05/2005  - Traité ouvert à la signature des Etats membres, des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et de l'Union européenne, et à l'adhésion des autres Etats non membres
Entrée en vigueur 01/06/2007  - 6 Ratifications comprenant 4 Etats membres.
Résumé

Le Conseil de l’Europe a adopté cette Convention afin d’accroître l’efficacité des instruments internationaux existant en matière de lutte contre le terrorisme. Elle vise à intensifier les efforts de ses Etats membres dans la prévention du terrorisme de deux manières :

  • en qualifiant d’infractions pénales certains actes pouvant conduire à la commission d’infractions terroristes comme la provocation publique, le recrutement et l’entraînement.
  • en renforçant la coopération pour la prévention, tant au niveau national (politiques nationales de prévention), qu’au niveau international (modification des accords d’extradition et d’entraide judiciaire en vigueur et moyens supplémentaires).

La Convention comprend une disposition relative à la protection et à l’indemnisation des victimes du terrorisme. Un processus de consultation des Parties est prévu pour assurer une mise en œuvre et un suivi effectifs.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Protocoles
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.