Détails du traité n°145

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
Titre Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
Référence STE n°145
Ouverture du traité Strasbourg, 06/02/1992  - Traité ouvert à la signature des Etats membres ayant signé ou ayant adhéré au Traité STE 87 et à celle de l'Union européenne, ainsi qu'à l'adhésion des Etats non membres ayant adhéré au Traité STE 87
Entrée en vigueur  - Ratification par Parties au Traité STE 087.
Résumé

Le Protocole élargit le champ d'application de la Convention (STE n° 87) à certains aspects des développements récents dans le domaine de l'élevage des animaux, en particulier en matière de biotechnologie, et à l'abattage des animaux à la ferme. En même temps, il adapte certaines dispositions de la Convention à la situation évolutive en matière d'élevage d'animaux.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.