Détails du traité n°143

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
Titre Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
Référence STE n°143
Ouverture du traité La Valette, 16/01/1992  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et des autres Etats Parties à la Convention culturelle européenne et à l'adhésion des autres Etats non membres et de l'UE
Entrée en vigueur 25/05/1995  - 4 Ratifications.
Résumé

Cette Convention révisée actualise les dispositions de la Convention (STE n° 66) adoptée par le Conseil de l'Europe en 1969.

Le nouveau texte place la conservation et mise de nouveau en valeur du patrimoine archéologique parmi les objectifs des politiques d'urbanisme et d'aménagement. Il porte en particulier sur les modalités de la collaboration à mettre en oeuvre entre archéologues, urbanistes et aménageurs afin d'assurer la meilleure préservation possible du patrimoine archéologique.

La Convention révisée formule des orientations sur le financement des travaux de fouille, de recherche et de publication des résultats obtenus. Elle traite également de l’accès du public, notamment aux sites archéologiques, et de l'action éducative à entreprendre pour que l'opinion publique prenne conscience de la valeur du patrimoine archéologique.

Enfin, la Convention révisée constitue un cadre institutionnel pour la coopération paneuropéenne en matière de patrimoine archéologique impliquant un échange systématique d'expériences et d'experts entre les divers pays. Le Comité chargé de suivre l'application de la Convention joue un rôle d'impulsion et de coordination des politiques du patrimoine archéologique en Europe.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.