Détails du traité n°138

Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires
Titre Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires
Référence STE n°138
Ouverture du traité Rome, 06/11/1990  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et des autres Etats Parties à la Convention culturelle européenne et à l'adhésion des autres Etats non membres et de l'UE
Entrée en vigueur 01/01/1991  - 2 Ratifications.
Résumé

Cette Convention est le premier instrument juridique conclu à l'échelle de la grande Europe pour faciliter la mobilité des étudiants entre différentes universités au cours de leurs études. Elle constitue la base juridique à la reconnaissance, par l'Université d'origine d'un étudiant, d'une période passée dans une Université à l'étranger, pas nécessairement sanctionnée par un diplôme. Cette reconnaissance nécessite qu'un accord préalable ait été passé entre les deux Universités en question.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
  • Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE n° 015).
  • Convention culturelle européenne (STE n° 018).
  • Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE n° 021).
  • Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (STE n° 032).
  • Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE n° 049).
  • Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165).
  • Traductions triées selon les langues non officielles.
Sites associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.