Détails du traité n°125

Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Titre Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Référence STE n°125
Ouverture du traité Strasbourg, 13/11/1987  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 01/05/1992  - 4 Ratifications.
Résumé

Cette Convention vise de façon générale le bien-être des animaux, en particulier des animaux détenus par l'homme, notamment dans son foyer, pour son agrément et en tant que compagnie.

D'emblée, elle exclut de cette définition les animaux appartenant aux espèces menacées qui sont protégés par d'autres conventions, notamment celles de Washington (Convention sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction, ouverte à la signature le 3 mars 1973) et de Berne (STE n° 104), ouverte à la signature le 19 septembre 1979.

Les Parties se rencontrent régulièrement en vue d'examiner l'application de la Convention et, si nécessaire, d'en élargir ou d'en renforcer les dispositions.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.