Détails du traité n°115

Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
Titre Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
Référence STE n°115
Ouverture du traité Strasbourg, 25/10/1983  - Traité ouvert à la signature des Etats Parties au Traité STE 64
Entrée en vigueur 01/11/1984  - 3 Ratifications.
Résumé

Le Protocole adapte l'Accord (STE n° 64) aux développements scientifiques survenus depuis son élaboration en 1968, en tenant compte de deux Directives adoptées en mars 1982 par la Communauté européenne (Directives 82/242/CEE et 82/243/CEE).

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
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