Détails du traité n°083

Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs
Titre Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs
Référence STE n°083
Ouverture du traité Strasbourg, 06/05/1974  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 17/06/1977  - 3 Ratifications.
Résumé

La Convention prévoit une protection sociale des exploitants agricoles comparable à celle dont jouissent d'autres groupes de la population.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.