Détails du traité n°066

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
Titre Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
Référence STE n°066
Ouverture du traité Londres, 06/05/1969  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 20/11/1970  - 3 Ratifications.
Résumé

La Convention s'applique aux vestiges, objets ou toutes autres traces de manifestations humaines qui témoignent du passé et dont les principales sources d'information sont constituées par des fouilles et des découvertes.

Les Parties acceptent de prendre les mesures nécessaires pour délimiter et protéger les sites et ensembles d'intérêt archéologique et de constituer des zones de réserve pour conserver des traces matérielles pour des fouilles futures. Ensuite, elles s'engagent à interdire et à réprimer les fouilles clandestines, à prendre toutes mesures utiles afin que l'exécution des fouilles ne soit confiée qu'à des personnes qualifiées et après autorisation spéciale, ainsi qu'à assurer le contrôle et la conservation des résultats obtenus. De plus, les Parties s'efforcent d'adopter des dispositions qui favorisent la publication scientifique des résultats des fouilles et découvertes; de faciliter la circulation des biens archéologiques pour des buts scientifiques, culturels et éducatifs et de sensibiliser l'opinion publique en ce qui concerne la valeur historique et culturelle du patrimoine archéologique et la nécessité de le conserver.

La Convention met l'accent sur le principe de coopération internationale, particulièrement dans le domaine de la circulation internationale des biens archéologiques (contrôle sur la politique d'achat des musées).

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.