Détails du traité n°061B

Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
Titre Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
Référence STE n°061B
Ouverture du traité Paris, 11/12/1967  - Traité ouvert à la signature des Etats membres Parties au Traité STE 61 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au Traité STE 61
Entrée en vigueur  - 5 Ratifications.
Résumé

Aux termes du Protocole, les dispositions des articles 28 à 41 de la Convention (STE n° 061) s'appliquent également en ce qui concerne l'aviation civile, dans la mesure où elles sont susceptibles d'être appliquées.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.