Détails du traité n°059

Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières
Titre Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières
Référence STE n°059
Ouverture du traité Strasbourg, 25/10/1967  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 07/08/1969  - 3 Ratifications.
Résumé

L'objectif de cet Accord est d'harmoniser l'instruction et la formation des infirmières afin de favoriser le progrès social et d'assurer une haute qualification des infirmières requis pour leur établissement, sans discrimination, sur le territoire des autres Parties.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.