Détails du traité n°049

Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
Titre Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
Référence STE n°049
Ouverture du traité Strasbourg, 03/06/1964  - Traité ouvert à la signature des Etats membres Parties au Traité STE 15 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au Traité STE 15
Entrée en vigueur 04/07/1964  - 2 Ratifications.
Résumé

Le Protocole additionnel complète la Convention (STE n° 015) en étendant ses avantages aux personnes titulaires des diplômes reconnus, donnant accès aux établissements universitaires, et qui sont délivrés par des établissements qu'une Partie encourage officiellement hors de son territoire tout en assmilant les diplômes à ceux délivrés sur son propre territoire.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.