Détails du traité n°020

Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical
Titre Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical
Référence STE n°020
Ouverture du traité Paris, 13/12/1955  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 01/01/1956  - 3 Ratifications.
Résumé

L'Accord permet aux ressortissants des Parties, victimes de guerre, de recevoir de traitements spéciaux dont ils auraient besoin et qu'ils ne pourraient recevoir dans leurs propres pays.

L'Accord prévoit non seulement les échanges des mutilés à des fins des traitements médicaux, mais également les échanges d'informations techniques, la libre livraison d'appareils de prothèse ou d'orthopédie, etc., et les échanges du personnel médical en vue de parfaire leur formation.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.