Détails du traité n°015

Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
Titre Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
Référence STE n°015
Ouverture du traité Paris, 11/12/1953  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 20/04/1954  - 3 Ratifications.
Résumé

Selon la Convention, les Parties reconnaissent pour leurs propres universités l'équivalence des diplômes d'admission aux universités des autres Parties lorsque cette admission est soumise au contrôle de l'Etat.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Protocoles
Textes associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.