Détails du traité n°014A

Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale
Titre Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale
Référence STE n°014A
Ouverture du traité Paris, 11/12/1953  - Traité ouvert à la signature des Etats membres signataires du Traité STE 14 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au STE 14
Entrée en vigueur 01/07/1954  - 2 Ratifications.
Résumé

Le Protocole additionnel étend les dispositions de la Convention (STE no. 014) aux réfugiés.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.