Détails du traité n°013A

Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
Titre Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
Référence STE n°013A
Ouverture du traité Paris, 11/12/1953  - Traité ouvert à la signature des Etats membres signataires du Traité STE 13 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au STE 13
Entrée en vigueur 01/10/1954  - 2 Ratifications.
Résumé

Le Protocole additionnel étend les dispositions de l'Accord (STE n° 013) aux réfugiés.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
Sites associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.